Interventions sur "fiscal"
4 interventions trouvées.
Philippe Vigier :Monsieur le ministre, j'espère qu'à la différence d'hier soir, nous pourrons obtenir des réponses du Gouvernement à nos questions. Il serait de bon aloi que nous puissions avoir un échange courtois, et que nous obtenions quelques réponses alors que nous abordons l'examen de ce projet de loi de finances. Comme l'a très bien dit Charles de Courson, les niches fiscales sont un serpent de mer. On ne peut pas dire que la majorité précédente n'ait rien fait pour en limiter la portée. Lors de l'adoption à l'unanimité du programme du parti socialiste par son conseil national le 9 avril 2011, il avait été acté que vous supprimeriez pour votre part 50 milliards d'euros de niches fiscales, en fonction de leur efficacité. Qu'en est-il aujourd'hui ? C'est une idée oubl...
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La fiscalité de notre pays est le résultat de votre action depuis dix ans.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :... ? Nous commençons à y travailler : après six heures de discussion générale, le ministre délégué chargé du budget a longuement répondu à l'ensemble des interventions. Maintenant que vous êtes passé de la majorité à l'opposition, vous proposez d'un seul coup de réaliser 10 milliards d'économies de dépenses supplémentaires sans dire lesquelles ; et de faire 5 milliards de réduction de dépenses fiscales sans dire lesquelles , alors même que c'est votre majorité qui a empilé les dispositifs, en y passant de temps en temps un petit coup de rabot ou de lime à ongle. Nous verrons d'autres amendements de ce type, proposant de réduire les dépenses de 5 milliards de manière uniforme et indifférenciée sans jamais expliquer comment, ou de réduire 150 000 emplois sans détailler lesquels, ou encore d...
Philippe Vigier :Monsieur le ministre de l'économie et des finances, c'est vous qui avez instillé dans la tête des Français qu'il y avait 70 milliards de cadeaux pour les riches. Alors puisque le changement, c'est maintenant, où est-il ? Les niches fiscales sont au même niveau ! Monsieur Eckert, vous ne pouvez pas dire que nous n'avons rien fait : alors qu'il n'existait aucun plafonnement au départ, en 2012 la règle était de 18 000 euros plus 4 % du revenu imposable et l'on était parti d'une situation sans aucun plafonnement. Un effort important a donc été fait ces dernières années. Nous contestons vos choix : pourquoi le dispositif Malraux en a...
