Interventions sur "simplification"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission, mes chers collègues, « trop de normes », « trop de complexité » : voilà deux reproches récurrents adressés à notre administration. La majorité a donc souhaité faire de la simplification un axe majeur de sa politique. L’objectif est d’aboutir, selon les mots du Président de la République, à un « choc de simplification ». Trop de normes pèsent sur nos collectivités territoriales : un Haut conseil des normes devrait être prochainement mis en place pour simplifier leur action. Nos entreprises sont soumises à trop de complexité administrative : la commission des lois examinera ce me...

...970, a entrepris d’y remédier : loi de janvier 1973 instituant un Médiateur de la République, loi de juillet 1978 créant la Commission d’accès aux documents administratifs, loi de juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs, loi d’avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration. En dépit de ces avancées notables vers la transparence et la simplification des procédures, notre administration demeure aux yeux de beaucoup de citoyens trop opaque et complexe. Rééquilibrer les rapports entre l’administration et les citoyens est aujourd’hui une exigence démocratique qui permettra de renforcer la crédibilité de l’administration, donc de l’État, auprès des citoyens. Avant d’aborder le fond de ce projet de loi, je veux rappeler – cela ne vous étonnera pa...

Dans le cadre du choc de simplification voulu par le Président de la République, le Gouvernement a présenté un nouveau projet de loi l’habilitant à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens. Le Sénat l’a examiné et voté à l’unanimité après quelques modifications apportées en première lecture le 18 juillet 2013. Ce texte nous est aujourd’hui soumis. Il réclame particulièrement notre attention parce qu’il doit rép...

...que vous avez appelé la continuité républicaine. Nous y sommes en effet, les précédentes interventions en ont témoigné : ce texte s’inscrit dans un mouvement déjà engagé par le passé. On accuse souvent le législateur, en particulier le député et parfois à juste titre, de logorrhée. Eh bien, je crois utile de dire qu’en matière de rénovation des relations entre citoyens et administration, comme de simplification, nous avons encore beaucoup à faire même si la pierre que vous nous proposez d’apporter aujourd’hui à l’édifice n’est pas ridicule. La complexification du droit, à laquelle ont contribué malgré eux les mouvements successifs de décentralisation, comme les évolutions culturelles et technologiques, rend nécessaire une adaptation constante et sans cesse renouvelée des relations entre les citoyens us...

...ement sera en effet habilité non seulement à codifier l’existant, mais également à apporter aux règles existantes les modifications nécessaires. C’est sans doute un peu audacieux, mais certainement pas inutile. Nous gagnerons, dans la procédure, entre le Parlement et le Gouvernement, ainsi qu’au sein des instances de notre administration, beaucoup de temps ; et cela, en tant que tel, est déjà une simplification procédurale et administrative. Le troisième volet, c’est cet important article introduit au Sénat par voie d’amendement du Gouvernement, qui prévoit que, désormais, en principe, le silence de l’administration pendant plus de deux mois vaut accord tacite. C’est une évolution très importante qui devra être mise en oeuvre avec beaucoup de prudence, sans oublier qu’il n’y a pas moins de 500 procédur...

...tive de M. Jean-Luc Warsmann, avait été adoptée par l’ancienne majorité dans les mêmes termes, mais que, faute de publication d’une ordonnance, l’habilitation du Gouvernement était tombée. Vous ne m’en voudrez pas de vous contredire, madame la ministre, en vous faisant remarquer que, non seulement la rédaction du dispositif n’était pas tout à fait la même, mais aussi que l’article 4 de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 renvoyait les modalités d’application à un décret en Conseil d’État. La loi du 22 mars 2012 avait bien prévu une habilitation, mais, comme le précise d’ailleurs la note relative à cet article que le ministère a bien voulu nous transmettre à la fin de la semaine dernière, cette loi ne concernait qu’un échange de données relatives aux seules ...

C’est simplement la volonté de préciser la nature de nos interrogations auxquelles vous avez, pour l’essentiel, répondu. C’est la raison pour laquelle le groupe UMP, après une réflexion sage et approfondie, apportera son soutien à ce texte qui fait avancer la cause de la simplification et de la clarification des relations de nos concitoyens avec leur administration.

...ion et les citoyens doit évidemment demeurer l’une de nos préoccupations majeures, avec pour objectif d’impliquer davantage le citoyen dans le processus administratif et de faire du service public un service qui soit réellement « à destination » du public. Ces constats ont été faits bien avant l’examen de ce projet de loi. Ce texte s’inscrit en effet dans la continuité d’une longue entreprise de simplification, amorcée dans les années soixante-dix, jusqu’à la récente loi du 22 mars 2012 concernant l’allégement des démarches administratives. De ces nombreuses lois, nous retenons tout particulièrement la loi de 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Il y a treize ans, cette loi a permis de lever un certain nombre d’obstacles sur l’opacité, parfois fantasmée,...

...istration et le public. La création d’un code spécifique aux relations entre les citoyens et l’administration devrait être l’occasion de simplifier ces relations et de faire en sorte qu’elles prennent la voie de la dématérialisation, codification qui répond à ce fameux objectif du Conseil constitutionnel. Les nouvelles technologies de l’information sont devenues une des voies privilégiées de la simplification administrative. Indéniablement, l’instauration d’un droit de saisine de l’administration par la voie électronique va dans le bon sens. En outre, la mise en oeuvre du projet « dites-le nous une seule fois » devrait permettre de systématiser les échanges d’informations entre administrations. Ensuite, la rénovation des processus décisionnels de l’administration est également une avancée louable : ...

...sur un point très important. Il faut sans conteste des avancées en matière d’administration électronique et il faut en tirer toutes les conséquences en matière d’adaptation de nos administrations à la e-administration, mais il faut aussi garder à l’esprit que celle-ci est pour certains une hantise. Autant l’administration électronique équivaut pour beaucoup de citoyens à des modernisations et des simplifications, autant elle peut devenir pour d’autres un obstacle irrémédiable, parce que soit ils ne maîtrisent pas eux-mêmes l’outil informatique et sont ainsi complètement désarçonnés et éloignés du service public, soit ils sont victimes, pour des raisons territoriales ou sociales, de la fracture numérique. Un Gouvernement et une majorité de gauche doivent en permanence garder cela à l’esprit. Cela vaut po...

Notre conception de la modernisation et de la réforme de l’État refuse la simplification pour elle-même, par idéologie, et la suppression de normes et d’administrations pour le pur plaisir de déréguler. Nous voulons au contraire une simplification, une réforme et une modernisation ayant pour objectif d’adapter l’administration aux nouvelles exigences de notre société et de mieux assurer le service public, dans une période de rareté de l’argent public et de la ressource budgétaire, af...