Interventions sur "avions"

Mes chers collègues, nous attaquons là un sujet qui montre une nouvelle fois les contradictions du Gouvernement. Nous avions gelé le barème pour deux ans : vous l'aviez dénoncé. Or, quand vous arrivez au pouvoir, vous maintenez le gel

Comme l'a rappelé Charles de Courson, nous reconnaissons avec objectivité, messieurs les ministres, que nous avions gelé le barème. Vous l'aviez dénoncé en disant que les classes moyennes seraient les plus touchées, ce qui était vrai. D'ailleurs, nous l'avions dit. À votre arrivée au pouvoir, vous maintenez le gel du barème même si vous instaurez une décote. Celle-ci a été un peu améliorée, mais il y a un problème : le Premier ministre s'est engagé sur France 2, au cours de l'émission Des paroles et des actes,...

...e vous aviez vous-mêmes proposé des dépenses de relance qui auraient aggravé les déficits de l'État. Soyons tous d'accord sur la réduction des déficits, mais de quelle manière ? Vous auriez pu vous inspirer du rapport de la Cour des comptes, présidée par l'un des vôtres, Didier Migaud. La Cour des comptes proposait une fiscalité reposant sur des bases très larges TVA ou CSG : c'est ce que nous avions commencé à faire avec la TVA anti-délocalisations et, pour l'essentiel, une réduction des dépenses. Vous ne suivez en aucun cas les recommandations de la Cour des comptes, qui datent pourtant de juillet dernier. Vous nous dites que vous réduirez les déficits en faisant payer les riches. C'est tout à fait faux ! Vous le savez très bien ; les Français le savent et l'ont compris depuis longtemps ...

S'agissant des déficits de 2012, je vous rappelle que vous êtes au pouvoir depuis le mois de mai. Le président Hollande a été élu en mai ! Si nous avions été au pouvoir, nous aurions également rétabli la barre du chiffre de déficit de 2012. Il n'y a là rien d'extraordinaire. Tous les gouvernements ont fait des lois de finances rectificative au mois de juillet ; tous les gouvernements ont changé leurs prévisions au fur et à mesure du temps et pris des mesures de rectification. Nous l'avons fait régulièrement et nous aurions continué de le faire, ma...

Voici un amendement pour Jean-Marc Ayrault, notre Premier ministre, qui a déclaré, souvenez-vous, que neuf Français sur dix ne seraient pas concernés par l'augmentation de la fiscalité. À Jérôme Cahuzac, qui a eu l'élégance de nous répondre tout à l'heure, je voudrais dire que nous avions regretté que la précédente majorité ne nous ait pas suivis lorsque nous avions proposé d'augmenter la décote de neuf euros. Par ces amendements, nous proposons de revaloriser la décote pour la première, la deuxième et la troisième tranches afin que seuls 10 % des Français les plus riches paient plus d'impôt, comme Jean-Marc Ayrault l'a affirmé, alors que vos documents indiquent que 60 % des ...

Messieurs les ministres, je m'efforce de faire preuve d'honnêteté intellectuelle. L'an dernier, nous avons voté la non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu et nous avions considéré que cette mesure vaudrait pour deux ans. Mes chers collègues, je vous ferai remarquer que, comme les Français ont voté pour le changement (Rires sur les bancs du groupe SRC), ils pensaient que vous seriez contre cette mesure. Votre ultime argument, monsieur le ministre, est de nous dire que nous l'avions fait avant vous. Permettez-moi de vous dire qu'il s'agit d'un argument de cour d'é...

Monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez pas dire que nous ne sommes pas constructifs car nous avions proposé une décote mais nous n'avions pas été suivis. Pour votre part, vous proposez une décote et nous, nous vous proposons d'aller plus loin pour que cet objectif d'un contribuable seulement sur dix soit concerné.