Interventions sur "barème"

...s il faut s'attacher un peu plus au fond qu'à la posture. Vous me demandez sans cesse combien de Français vont payer plus d'impôts l'année prochaine. Je vais prendre quelques exemples. Il y a des Français qui ne travaillaient pas l'année dernière ou plutôt il y a deux ans. Il y en a, pas suffisamment c'est vrai, qui ont trouvé un travail et obtenu un salaire : ceux-là, indépendamment du gel du barème, paieront plus d'impôts que quand ils n'avaient ni emploi ni revenu. Nous pouvons au moins être d'accord sur ce point.

Tous les économistes reconnaissent que l'augmentation de la masse salariale du pays est de 1 à 1,5 %. Ceux qui ont bénéficié d'une promotion, qui ont négocié une augmentation de salaire même si c'est inférieur à l'inflation ceux-là, gel du barème ou non, paieront plus d'impôts l'année suivante, en euros, et c'est bien naturel. Ceux qui vont payer plus sont ceux qui ont eu un salaire supplémentaire ou une augmentation de salaire. Or, depuis plus d'une heure, vous êtes en train de parler de ceux qui vont payer proportionnellement plus. C'est sur eux que le gel du barème a un impact. Ce fameux événement que tout le monde redoute, ce changem...

.... (« Oh ! » sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Je n'ai porté aucun jugement de valeur, mes chers collègues de la majorité. Dès lors, calmez-vous et ayez la patience d'écouter l'opposition, c'est bien le minimum en démocratie. J'ai demandé il serait inquiétant que vous n'ayez pas ce chiffre et inconvenant que vous ne nous le donniez pas combien de contribuables seront touchés par le gel du barème après que vous avez accepté une décote permettant d'éviter aux tranches les plus basses d'être concernées, décote que, contrairement à ce que nous souhaitions, vous n'avez malheureusement pas accepté l'an dernier, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Si l'on fait un calcul à partir des chiffres que j'entends : sur 18 millions de contribuables, 7 millions devraient bénéficier de la décote ...

et 4 millions, nous a-t-on dit, verraient leurs impôts augmenter. Je ne sais toujours pas ce qu'il advient des sept autres millions. J'aimerais tout simplement que vous nous le précisiez. Combien, donc, de contribuables sont concernés par le gel du barème après la décote ? Ensuite, monsieur le ministre, vous affirmez que 90 % des efforts vont porter sur 10 % des contribuables. J'aimerais que vous nous indiquiez si l'effort dont vous parlez porte sur 4,9 milliards d'euros ou bien sur 14 milliards d'euros. Il paraît logique que la représentation nationale soit éclairée par des réponses simples, chiffrées, comme vous avez cherché à le faire mais en...

Je vous le dis très solennellement, mes chers collègues : comment parler de crédibilité de la parole publique quand un ancien rapporteur général, aujourd'hui président de la commission des finances, affirme qu'il a fallu attendre le rapport de M. Eckert pour savoir combien de Français allaient bénéficier de la décote devant leur permettre d'éviter les effets du gel du barème que vous aviez voté ? Dès le 28 septembre, les membres de la commission des finances ont tous été récipiendaires d'un dossier de presse