Interventions sur "décote"

présentant toutes les dispositions du projet de loi de finances. Je vous renvoie aux fiches qui concernent à peu près tous les sujets, l'une précisant que 7,2 millions de nos concitoyens bénéficieront de la décote et donc éviteront la bastonnade que vous aviez prévue pour eux. Vous invoquez la crédibilité de la parole publique : où étaient les militants de l'UDI il faut dire qu'ils n'existaient peut-être pas à l'époque

...s du groupe SRC.) J'ai bien écouté le ministre Moscovici. N'est-ce pas Jean-Marc Ayrault qui a déclaré que seulement un Français sur dix paierait plus d'impôts ? Qui a écrit le document que vous évoquez, madame Mazetier, et dont, au passage, nous n'avons pas été « récipiendaires » mais destinataires ? Vous écrivez, s'agissant de l'impôt sur le revenu, mes chers collègues, que l'augmentation de la décote de 9 % bénéficierait à 7,386 millions de contribuables pour un coût budgétaire de 295 millions d'euros. Eh bien, madame Mazetier, la règle de trois est simple : six contribuables sur dix sont touchés. Comme un Français sur deux paie l'impôt sur le revenu, au moins 30 % d'entre eux en paieront davantage. Vous avez, monsieur Moscovici, repris les paroles prononcées par le Premier ministre au cour...

En effet l'argumentaire du ministre ne tient pas. Qu'il y ait décote ou non, pourquoi refusez-vous la revalorisation des plafonds déclenchant toute une série d'avantages ou d'exonérations ? C'est tout à fait incohérent, monsieur le ministre. Il faut donc voter pour l'amendement du rapporteur général et contre le sous-amendement du Gouvernement.