Interventions sur "fiscal"

Monsieur le rapporteur général, vous nous dites que des gens vont voir leur impôt augmenter parce que leur situation s'améliore : ce sont des propos de bon sens, qu'on aurait pu tenir il y a dix ans, il y a quinze ans et qu'on pourra tenir dans vingt ans. Ce n'est pas le sujet : vous avez des gens qui, naguère, n'étaient pas fiscalisés pour les heures supplémentaires et qui vont l'être désormais. Vous n'en tenez pas compte, mais j'insiste : cela touche neuf millions de nos compatriotes !

... j'apprécie d'ailleurs votre courtoisie dans le débat, vous nous parlez de « posture » : ce n'est pas une posture, c'est une interrogation sur la valeur de la parole publique. Quand on cumule le projet de loi de finances, la loi de finances rectificative et le projet de loi de financement de la sécurité sociale, la parole publique du Premier ministre, qui dit aux Français que l'augmentation de la fiscalité ne touche qu'un Français sur dix, n'est pas crédible. En effet, vous êtes en train de nous expliquer que le cumul de toutes ces décisions dépasse largement la proportion d'un Français sur dix. Et tout à l'heure, au sujet de la page 25, M. Carrez a fort bien expliqué que ce sont les deux tiers des Français qui sont concernés et non un Français sur dix. La perception qu'ont les Français quand ...

Sur cette question des heures supplémentaires, j'ajouterai un autre chiffre : dans « Voies et Moyens 2012 », l'estimation des recettes fiscales perdues est de 1,4 milliard. Or, cette somme fait partie des recettes attendues, dans les projections de recettes supplémentaires à partir de 2013 : c'est bien 1,4 milliard que vont payer ceux qui bénéficiaient de l'exonération d'impôts sur les heures supplémentaires. C'est six à sept fois plus que ce que paieront les contribuables les plus fortunés, nous y reviendrons. Ce qui m'amène à poser ...

... un Français sur dix aura à payer plus d'impôts, vous l'avez démentie et c'est convenable de votre part. Seulement, monsieur le ministre, c'est faire preuve d'un grand talent que de savoir ruser sans mentir. Vous n'y êtes pas arrivé puisque vous avez fait l'aveu ce matin que, contrairement à ce qu'a affirmé le Premier ministre, ce n'est pas un Français sur dix qui sera concerné par le matraquage fiscal mais bien davantage. Vous continuez de ruser et de mentir aimablement, poliment, avec vos chiffres, mais vous n'y parvenez pas.

Où étiez-vous pour expliquer, au Treize heures, au Vingt heures, que tout le monde, que des milliers de nos concitoyens allaient basculer dans la fiscalisation ? Et où étiez-vous quand nous avons expliqué pendant toute la discussion générale que payer des impôts, voire participer à l'effort de redressement, n'était pas une infamie et que nos concitoyens mesuraient la difficulté dans laquelle nous nous trouvons tous du fait de votre bilan, de votre gestion ? Alors un peu de modestie et un peu de crédibilité ! (Applaudissements sur les bancs du gro...

Cet amendement vise à revaloriser du montant de l'inflation les plafonds de revenus nets de frais professionnels par foyer fiscal conditionnant l'affranchissement de l'impôt sur le revenu pour les contribuables les plus modestes, à savoir les personnes âgées, les personnes handicapées. Puisque le Gouvernement a pris soin de revaloriser ces plafonds concernant les exonérations et les réductions de taxe d'habitation, il nous semblerait de bonne pratique de procéder à cette même revalorisation pour ces plafonds au-dessous des...