Interventions sur "ménage"

...n à faire des cadeaux aux pauvres, au moins à prendre en considération les problèmes de nos concitoyens dont les revenus sont les plus modestes. Nous devons interpréter cette affaire de décote comme un acte de contrition du Gouvernement envers nos concitoyens dont les revenus sont les plus modestes. J'ai fait un calcul des impôts dus en m'appuyant sur le site www.impots.gouv.fr. Actuellement, un ménage avec un enfant, dont les deux époux gagnent le SMIC ne paie pas d'impôt sur le revenu : l'effet de la décote tel que le système est conçu actuellement annule le montant de l'impôt sur le revenu. Aujourd'hui, une augmentation du niveau de la décote n'a donc rigoureusement aucun impact pour les ménages qui ne payaient déjà pas d'impôts. Si l'un des deux conjoints fait des heures supplémentaires à ...

L'impôt sur le revenu est sans doute le plus juste car le plus progressif. Plus le nombre de tranches est élevé et les taux suffisamment échelonnés de façon régulière pour s'adapter aux capacités contributives des ménages, plus cet impôt est juste. Notre débat montre qu'il est nécessaire de réhabiliter l'impôt et par là même la dépense publique et sociale. C'est le rôle de la gauche parce que le service public et l'investissement public sont les premiers éléments de la solidarité. L'impôt progressif est le seul qui soit en mesure de réhabiliter l'impôt devant nos concitoyens. Lorsque j'entends certains de nos c...

Il y a 14 milliards d'augmentation de prélèvements sur les ménages : ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'article 13 de la loi de programmation, monsieur le rapporteur général !

Le Premier ministre a indiqué que neuf contribuables sur dix ne seraient pas touchés par une augmentation d'impôts. Du reste, j'imagine que les Français qui l'ont écouté ont compris qu'il s'agissait de neuf personnes, neuf ménages sur dix. Mais nous n'avons pas de réponse quant aux modalités de calcul qui permettent d'affirmer cela, tout simplement parce que c'est faux. Je répète au Gouvernement qui l'écrit d'ailleurs lui-même que la situation des finances publiques ne permet pas de procéder à une indexation générale du barème de l'impôt sur le revenu au titre des revenus de 2012. Je ne vois donc pas pourquoi la situ...

...s ont toujours été appréciées par rapport à l'existant, c'est-à-dire le gel du barème qui touchait tout le monde. Si le gel du barème était demeuré en l'état, nous aurions conservé l'existant. Contrairement à ce que dit M. Lagarde, cela n'aurait pas augmenté la pression fiscale sur les contribuables. Nous annulons ce qui était le plus choquant : l'entrée de 150 000 contribuables, c'est-à-dire des ménages plus modestes dans le barème. Ce que nous faisons va donc redonner du pouvoir d'achat. Je ne comprends pas comment M. Lagarde peut prétendre que les contribuables seront plus imposés : par rapport à l'existant ils le seront moins, voilà la réalité !

Mardi après-midi, vous avez déclaré à cette tribune : « 70 % du rendement est concentré sur les 20 % des ménages les plus favorisés ». Pour ma part, j'avais entendu 30 %, mais le compte rendu des débats fait état de 20 %. Je me fie donc à l'auteur et au compte rendu. Quant à Jean-Marc Ayrault, autre grand auteur, il a indiqué : « L'effort portera simplement sur un Français sur dix ». Et nous venons d'entendre le ministre délégué corriger les choses puisqu'il précise que 90 % de l'effort portera sur un Fr...

...que le rapporteur général ait essayé de contrer un amendement centriste qui ne visait qu'à améliorer l'article 2, amendement qui est dans la droite ligne de la position qu'ils ont toujours adoptée, y compris lorsqu'ils étaient dans la majorité, et, en utilisant un argument tiré de la page 25 du tome I du rapport général. M. Eckert y indique en effet que les hausses d'imposition supportées par les ménages s'élèvent à 4,9 milliards d'euros. Or, l'incidence sur les ménages de la loi de finances rectificative de 2012, de la loi de finances initiale pour 2013 et de la loi de financement de la sécurité sociale, représente 14 milliards. Pourquoi n'a-t-il pas tenu compte des 10 autres milliards ? Le rapporteur général n'a toujours pas répondu à cette question essentielle.