Interventions sur "prélèvement"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il y a 14 milliards d'augmentation de prélèvements sur les ménages : ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'article 13 de la loi de programmation, monsieur le rapporteur général !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Morin :

...eurs impôts progresser. Alors que nous débattons, nous venons d'apprendre que 11 millions des foyers fiscaux payant l'impôt sur le revenu verraient leur imposition augmenter. À cela, il faut ajouter l'ensemble des dispositifs qui ont été annoncés en commission des affaires sociales lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale : la taxation sur la bière, le nouveau prélèvement de 0,3 % sur les retraites, la contribution sur le transport de l'électricité pour financer les déséquilibres des régimes spéciaux. Ce paquet fiscal pèse donc pour 5 milliards d'euros et ce sont 36 millions de foyers fiscaux qui seront concernés par l'ensemble de ces mesures, c'est-à-dire le plus grand matraquage fiscal. Ce matraquage fiscal ne concerne pas seulement les plus aisés, mais tous le...