Interventions sur "progressivité"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

...e de réhabiliter l'impôt devant nos concitoyens. Lorsque j'entends certains de nos collègues dire que la moitié des Français ne paient pas d'impôt, je me demande si je ne rêve pas. Les Français paient l'impôt, la TVA, la TIPP, la CSG. Tout le monde paie l'impôt ! En revanche, il est exact qu'il y a une certaine illisibilité de l'impôt sur le revenu. C'est pourquoi nous souhaitons retrouver de la progressivité. Je rappelle que nous sommes passés d'un barème à treize tranches avant 1986 à sept tranches en 1994 et à quatre sous l'effet de la réforme Copé. Cet impôt n'est donc plus progressif. De plus, il a été complètement vidé de sa substance par l'existence des niches fiscales. Nous souhaitons redonner de la progressivité à cet impôt et, ainsi, diminuer les impôts injustes, notamment la TVA, qui est l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Monsieur le ministre, je vous sais très convaincant mais l'amendement que je vais retirer n'est pas celui que vous souhaitez : il s'agit de l'amendement qui concerne le seul dégel du barème et non la progressivité. De toute façon, je voterai l'article 2 revalorisant la décote car il n'est pas question pour nous d'accepter que les classes moyennes et moyennes inférieures soient affectées par le gel du barème.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Je ne nie pas qu'il y ait un progrès dans la progressivité de l'impôt, je sais que l'IRPP devrait progresser en pourcentage des recettes fiscales de manière importante après ce projet de loi de finances. Mais ce qui nous importe ici, comprenez-le bien, c'est de poser la question de l'architecture fiscale, qui est à mon sens la question fondamentale des années à venir. Et puisque vous avez évoqué la CSG, sachez que nous attendons tous avec grand intérêt l...