Interventions sur "avions"

...icle important. Il donnera d'ailleurs l'occasion au ministre délégué chargé du budget, j'en suis sûr, de souligner à la fois la constance et la cohérence de la position du groupe UDI. Au cours des précédentes législatures, nous avons défendu l'idée d'une tranche à 45 %. Nous souscrivions effectivement à l'idée que la progressivité de l'impôt devait être plus forte que celle qui prévalait. Nous n'avions pas été entendus, je le dis, mais nous avions quand même défendu ce point de vue, et, par nos amendements, nous allons abonder dans le sens du Gouvernement. Nous pensons effectivement que la progressivité pourrait être encore plus grande. Vous proposez une tranche à 45 %, qui s'appliquerait aux personnes percevant plus de 150 000 euros de revenu par an et par part. Nous vous proposerons de ne pa...

... 000 euros. Je rappelle au passage à tous ceux qui soutenaient Martine Aubry qu'elle aussi proposait un taux de 50 % à partir de 250 000 euros par part. Cela rendrait l'impôt sur le revenu plus proportionnel, mais avec la condition que nous avons dite ne feignez pas, monsieur le rapporteur général, de l'avoir oublié : que l'on supprime les contributions exceptionnelles de 3 % et de 4 % que nous avions mises en place. En effet, à l'heure actuelle, à partir de 150 000 euros par part, le taux d'imposition s'élève à 41 %. Il est de 44 % entre 150 000 et 250 000 euros par part, et de 45 % à partir de 500 000 euros par part. Pour assurer la proportionnalité et la justice, il faut faire sauter ces contributions exceptionnelles de 3 % et de 4 % que nous avions instaurées.

...r la question sérieusement et y apporter de bonnes réponses. La bonne réponse, ce n'est pas le taux de 50 % que vous proposez, et ce n'est pas non plus la mesure confiscatoire mais cosmétique, ou cosmétique mais confiscatoire, que propose le Gouvernement avec sa tranche à 75 %, entraînant le rétablissement d'un bouclier fiscal au coût global et par personne concernée très comparable à ce que nous avions connu dans la mandature précédente. Donc, au-delà du second degré qui embrouille un peu le débat, nous ne sommes pas favorables à un taux à 50 %, mais le niveau de fiscalité des revenus considérables est un vrai sujet, auquel, malheureusement, le Gouvernement n'aura pas apporté de réponse dans ce débat budgétaire. C'est très dommage.

...uatre points, nous retirerons ces amendements. Par ailleurs, je remercie le ministre de la bonne nouvelle qu'il nous a annoncée. Ce n'est pas seulement le fait du Gouvernement de M. Ayrault, mais plutôt un héritage. La majorité fait souvent allusion à l'héritage : celui-ci n'est pas si mauvais que cela, puisqu'il nous permet de bénéficier des taux de couverture qu'a rappelés M. le ministre. Nous avions montré la ligne, même si une grande part du travail restait à faire. M. Cahuzac indiquant qu'il ne retirera pas la taxation Fillon, encore valable en 2013, le groupe UDI retire les présents amendements. (Les amendements nos 709 rectifié, 710 rectifié et 711 rectifié sont retirés.) (L'article 3 est adopté.)