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...de l'OCDE, si l'on excepte le Danemark, nous allons être les champions, toutes catégories confondues. Et cela m'interpelle. Si l'on examine l'évolution du montant moyen des prélèvements au sein de l'Europe des Vingt-Sept depuis 2009, on s'aperçoit que leur progression, en France, va à l'encontre du signe fort qu'il faudrait donner pour permettre une reprise et une relance par la consommation des ménages. Je pense sincèrement que c'est une erreur profonde que d'atteindre un tel niveau de prélèvements.
...alement, l'impôt est déjà très élevé. Je voudrais faire une autre observation. Vous trouvez une réponse pour taxer davantage les revenus d'un niveau élevé mais, s'agissant des revenus considérables, vous nous proposerez seulement, plus tard dans le débat, un dispositif transitoire, qui sera en outre fortement entamé par le bouclier fiscal que vous recréez. Il y a là une sorte d'incohérence. Les ménages aux revenus déjà importants et confortables vont être frappés par l'impôt, tandis que les ménages très riches, disposant de revenus considérables, ne seront soumis qu'à un dispositif inopérant, inefficace, et d'ailleurs transitoire. Il n'y a pas de continuité claire entre les deux dispositifs. Alors que les ménages soumis aux 45 % entreront durablement dans le filet de l'impôt, ceux qui ont la c...
...otes des différents membres de cette assemblée le sont plus encore. M. Woerth, tout à l'heure, estimait que l'on pouvait, pourquoi pas, mettre en place une imposition à 75 %, mais que tout cela manquait de vision globale. Je reprends ses propos presque mot pour mot. J'ai plutôt le sentiment inverse. L'article 3 vient après l'article 2, qui prévoit une décote afin de protéger un certain nombre de ménages modestes du gel du barème de l'impôt sur le revenu. L'opposition a voté contre cette protection.
Nous avons décidé, pour notre part, de protéger les ménages modestes. Nous voterons, dans quelques instants, la création de cette tranche supplémentaire. En effet, il n'y a aucune raison que l'effort que nous demandons à tous les Français ne porte pas sur les 50 000 contribuables qui le peuvent. Les accents à la Zola de M. Morin et de Mme Kosciusko-Morizet, quand elle a traversé l'hémicycle, sont indécents et en disent long sur la différence de vision gl...
Nous sommes attachés à la progressivité de l'impôt. Il est vrai que, comme l'ont souligné certains de mes collègues, il faudrait regarder non seulement le taux de l'impôt sur le revenu mais la globalité de l'imposition que nous fixons pour un ménage français. La seule chose qui compte, en effet, pour nos concitoyens, c'est de savoir combien ils vont payer et si c'est juste par rapport aux autres contribuables. Nous proposons que, pour quelqu'un qui gagne 251 000 euros, le taux marginal soit de 50 % alors qu'il ne serait que de 45 % pour quelqu'un qui gagne 150 000 euros. C'est finalement assez compréhensible. Comment laisser un trou aussi é...