Interventions sur "progressivité"

Mes collègues l'ont dit : pourquoi pas, au fond, une tranche à 45 % ? Cela ne nous pose pas de difficultés. Nous-mêmes avons porté le taux marginal d'imposition de la tranche supérieure, qui était de 40 %, à 41 %. Pourquoi pas renforcer la progressivité en imposant le revenu à 45 % au-delà de 150 000 euros par part ? Cela peut se comprendre. Le seul problème, comme mes collègues l'ont parfaitement dit, c'est qu'il n'y a pas de vision globale de l'imposition. (« Si ! » sur les bancs du groupe SRC.). Additionnés les uns aux autres, considérés ensemble, les impôts françaisaboutissent à une sorte d'imposition-sanction, d'imposition-punition. Il ne...

L'article 3 de ce projet de loi de finances est effectivement un article important. Il donnera d'ailleurs l'occasion au ministre délégué chargé du budget, j'en suis sûr, de souligner à la fois la constance et la cohérence de la position du groupe UDI. Au cours des précédentes législatures, nous avons défendu l'idée d'une tranche à 45 %. Nous souscrivions effectivement à l'idée que la progressivité de l'impôt devait être plus forte que celle qui prévalait. Nous n'avions pas été entendus, je le dis, mais nous avions quand même défendu ce point de vue, et, par nos amendements, nous allons abonder dans le sens du Gouvernement. Nous pensons effectivement que la progressivité pourrait être encore plus grande. Vous proposez une tranche à 45 %, qui s'appliquerait aux personnes percevant plus de 1...

...cédent orateur. Elle a, au contraire, conduit à une explosion du chômage, à une explosion des inégalités et à une explosion de la pauvreté. Et je ne cite là que des faits. Évidemment, je suis favorable à cet article qui tend à instaurer une tranche marginale à 45 % au-delà de 150 000 euros de revenu par an et par part. Nous avons cependant déposé un amendement qui a pour objet de renforcer cette progressivité et la simplicité du barème. Oui, il est nécessaire de remettre de la simplicité et de la lisibilité dans notre impôt sur le revenu des personnes physiques ; c'est un point de vue que j'ai défendu tout à l'heure. J'ai bien entendu les arguments du ministre délégué, mais je crois que nous avons vraiment besoin, aujourd'hui, de parvenir à cette lisibilité, et de changer le financement de l'économie ...

Par cet amendement, nous proposons d'augmenter la progressivité de l'impôt sur le revenu en s'appuyant sur la nouvelle tranche à 45 %. Je m'en suis déjà expliqué. Je tiens à répondre à M. Chrétien. Sans doute ne rencontrons-nous pas les mêmes gens. J'entends dire que celles et ceux qui seraient concernés par la tranche à 45 %, ce sont des ingénieurs. Il y a des ingénieurs qui déclarent 150 000 euros par part ? Ce serait déjà pas mal ! Au-delà de cela, vous ...

Nous sommes attachés à la progressivité de l'impôt. Il est vrai que, comme l'ont souligné certains de mes collègues, il faudrait regarder non seulement le taux de l'impôt sur le revenu mais la globalité de l'imposition que nous fixons pour un ménage français. La seule chose qui compte, en effet, pour nos concitoyens, c'est de savoir combien ils vont payer et si c'est juste par rapport aux autres contribuables. Nous proposons que, pour...

mais cela devient un peu compliqué à comprendre. Il y a des enjeux sérieux pour nos concitoyens. En matière de progressivité de l'impôt, mes chers collègues centristes, arrêtons d'avoir des complexes. À ce niveau de revenus, et, si je prends ce qu'a dit le ministre au premier degré, je suis plutôt rassuré, notre système fiscal ne manque pas de progressivité. La démonstration très imparfaite et présentée de manière très malhonnête par Piketty a malheureusement été considérée comme parole d'évangile par ceux qui ne l'ont...

Dans la continuité de cette discussion, nous proposons, comme d'autres sur ces bancs, de créer une tranche supplémentaire entre 45 % et la contribution exceptionnelle de 75 %, pour aller dans le sens d'une meilleure progressivité de l'impôt et d'une plus grande contribution des hauts revenus au budget de l'État : une tranche de 55 % pour les revenus supérieurs à 500 000 euros.

Cet amendement, qui consiste à ajouter une tranche à 50 % au-dessus de 380 000 euros, est un amendement va dans le sens de la cohérence avec le vote de la majorité sénatoriale sur le projet de loi de finances pour 2012, puisqu'il s'agit d'une proposition de Mme Nicole Bricq que je me suis permis de reprendre afin d'améliorer la progressivité de l'impôt sur le revenu. Je ne doute pas que notre assemblée fera sienne cette cohérence.