Interventions sur "tranche"

Cet amendement de repli est l'exact opposé de l'amendement n° 472 rectifié de M. Sansu. La logique politique est, ici, tout à fait respectée ! Nous ne sommes pas farouchement opposés à la création d'une tranche à 45 %. Une telle mesure tout à fait acceptable. Toutefois, les contribuables concernés ne sont pas des rentiers ou des exploiteurs, ce sont des ingénieurs, des cadres, des chefs d'entreprise, des responsables qui portent les forces productives de la nation. Ces gens consomment, investissent et créent de la valeur ajoutée. Par cet amendement, qui se veut consensuel, nous vous proposons de porter ...

Par cet amendement, nous proposons d'augmenter la progressivité de l'impôt sur le revenu en s'appuyant sur la nouvelle tranche à 45 %. Je m'en suis déjà expliqué. Je tiens à répondre à M. Chrétien. Sans doute ne rencontrons-nous pas les mêmes gens. J'entends dire que celles et ceux qui seraient concernés par la tranche à 45 %, ce sont des ingénieurs. Il y a des ingénieurs qui déclarent 150 000 euros par part ? Ce serait déjà pas mal ! Au-delà de cela, vous le savez, monsieur Chrétien, celles et ceux qui seront touchés ...

Nous n'aurons de cesse d'appeler nos collègues à davantage de cohérence et de lisibilité dans le barème. Lorsque nous étions dans la majorité, nous avons défendu les mêmes positions. M. Cahuzac peut en être témoin, puisqu'il était président de la commission des finances. Nous sommes favorables à une lisibilité totale, à savoir : une tranche à 45 % à partir d'un seuil de 150 000 euros et une tranche à 50 % au-delà de 250 000 euros, avec, en contrepartie, la suppression des contributions exceptionnelles. Comme leur nom l'indique, elles sont temporaires. Le Gouvernement s'engage-t-il à les supprimer ? S'il répond oui, que tout le monde vote cet amendement. S'il répond non, nous le retirerons parce qu'il n'y aura plus aucune cohérence....

...aux marginal soit de 50 % alors qu'il ne serait que de 45 % pour quelqu'un qui gagne 150 000 euros. C'est finalement assez compréhensible. Comment laisser un trou aussi énorme entre 150 000 euros et un million d'euros, le revenu pouvant être multiplié par deux, trois, quatre, cinq ou six ? Celui qui gagne 900 000 euros serait taxé à 45 %, comme celui qui gagne 151 000 euros. L'introduction d'une tranche supplémentaire permettant d'aller jusqu'à 50 % éviterait les effets de bouclier fiscal que nous avons connus, que nous dénoncions et que vous recréez par ailleurs avec une tranche à 75 %. Car la promesse du Président de la République, c'était bien l'instauration d'une tranche à 75 %. Que vous la présentiez différemment aujourd'hui ne change rien à l'affaire. L'impôt serait ainsi plus progressif....

...i vont y passer d'une certaine façon, mais avant abattement de sorte qu'il y a là une grande nuance, nous en reparlerons tout à l'heure. Il y a ensuite les revenus du capital de type dividendes, mais là encore avant l'abattement de 40 %, ainsi que les revenus actuellement non barémisés. Je pense, et ce n'est pas rien, aux revenus de type assurance vie. Vous proposez que, plutôt que d'avoir une tranche à 45 % et deux contributions exceptionnelles à 3 % et 4 %, on instaure une tranche à 50 %. Mais ce n'est pas la même assiette ! Sinon, le Gouvernement, qui n'est pas plus bête que les centristes,

...'a rappelée le rapporteur général tout à l'heure, une dimension totalement cosmétique. Plutôt que de faire de la cosmétique, autant poser la question sérieusement et y apporter de bonnes réponses. La bonne réponse, ce n'est pas le taux de 50 % que vous proposez, et ce n'est pas non plus la mesure confiscatoire mais cosmétique, ou cosmétique mais confiscatoire, que propose le Gouvernement avec sa tranche à 75 %, entraînant le rétablissement d'un bouclier fiscal au coût global et par personne concernée très comparable à ce que nous avions connu dans la mandature précédente. Donc, au-delà du second degré qui embrouille un peu le débat, nous ne sommes pas favorables à un taux à 50 %, mais le niveau de fiscalité des revenus considérables est un vrai sujet, auquel, malheureusement, le Gouvernement n'...

Le rapporteur général a raison de rappeler que les contributions de 3 % et 4 % portent non sur le revenu imposable mais sur le revenu de référence, et 4 % sur le revenu de référence, cela correspond plutôt, monsieur Mariton, à 6 ou 7 points avec l'assiette actuelle. C'est la raison pour laquelle notre proposition d'une tranche à 50 % aboutirait à une imposition moins élevée qu'avec une tranche marginale à 45 % à laquelle s'ajoute une contribution de 4 % sur le revenu de référence. Il ne faut pas mélanger les débats. Il y a un débat sur le barème et un autre sur l'assiette. Il ne s'agit pas simplement de la fiscalisation de certains revenus du patrimoine, car tout le monde oublie qu'une partie d'entre eux y sont d'ores...

Dans la continuité de cette discussion, nous proposons, comme d'autres sur ces bancs, de créer une tranche supplémentaire entre 45 % et la contribution exceptionnelle de 75 %, pour aller dans le sens d'une meilleure progressivité de l'impôt et d'une plus grande contribution des hauts revenus au budget de l'État : une tranche de 55 % pour les revenus supérieurs à 500 000 euros.

Cet amendement, qui consiste à ajouter une tranche à 50 % au-dessus de 380 000 euros, est un amendement va dans le sens de la cohérence avec le vote de la majorité sénatoriale sur le projet de loi de finances pour 2012, puisqu'il s'agit d'une proposition de Mme Nicole Bricq que je me suis permis de reprendre afin d'améliorer la progressivité de l'impôt sur le revenu. Je ne doute pas que notre assemblée fera sienne cette cohérence.

Il s'agit toujours des mêmes thèmes : création de tranches supplémentaires ou déplacement des seuils à partir duquel s'appliquent un certain nombre de contributions. Beaucoup de choses ont déjà été dites. Je pense que ces propositions sont excessives. Avis défavorable.