Interventions sur "fermeture"

32 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter, rapporteure de la commission des affaires économiques :

...r le primat de l’économie réelle sur la finance en protégeant les entreprises et les salariés des opérations purement financières pour stabiliser leur actionnariat dans la durée au bénéfice de leur intérêt social et de leur stratégie de long terme. La reprise des sites rentables marque notre volonté de reconquête industrielle. Nombre d’entre nous ont été, depuis plusieurs années, confrontés à des fermetures de sites, qui sont des drames industriels et humains mais aussi une source d’appauvrissement du territoire et souvent de disparition de savoir-faire. Notre pays a ainsi perdu 750 000 emplois industriels en dix ans. Dès lors que le site est rentable, les salariés, les élus et les habitants sont face à l’incompréhensible, l’absurde, l’inacceptable. Nous voulons répondre à cette situation avec ce ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

... années – quarante plutôt que trente, comme vous le disiez, monsieur le ministre – nous avons détruit notre économie de production en légiférant à l’excès, sans penser que la surprotection de l’emploi allait tuer le travail. Oui, il est grand temps de transformer notre modèle économique et social, mais cessez de nous faire croire que votre texte va changer quelque chose et qu’il aurait empêché la fermeture de Florange ! En effet, ce texte n’est pas dans la réalité. Je crois qu’avec cette proposition de loi nous avons atteint des sommets. Je me permets d’ailleurs de vous préciser qu’il ne s’agit pas que de problèmes financiers, madame la rapporteure. D’après les textes qui nous sont présentés depuis le début de la semaine, nous aurions pu croire que le fil rouge de nos discussions serait la simplif...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

...r et qui perdent leur travail finissent par perdre leur santé. Or cela, votre majorité ne l’a pas compris. Au contraire, elle tente de masquer son bilan catastrophique en matière industrielle. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) En 2012, quelque 266 usines auraient disparu quand seulement 166 auraient été créées, selon la société de veille économique Trendeo. Au total, le rythme de fermeture se serait ainsi accéléré de 42 %. Il est devenu impossible de créer du travail en France : le voilà, le vrai problème ! Il est même devenu impossible de maintenir du travail en France. Telle est la réalité de l’économie que vous voulez faire passer pour des perspectives d’économie réelle. Tout ce que vous venez de nous dire, monsieur le ministre, pourrait nous faire rêver et nous séduire, alors j...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

...demande de CIMA, etc. Monsieur le président de la commission des affaires économiques, vous avez bien dit que votre majorité ne se lamente pas, et qu’elle agit. En ce cas, monsieur le ministre, on n’attend plus que la décision politique pour cette entreprise : vous avez une très belle occasion de la sauver si vous lui donnez son CIMA. J’ai donné cet exemple parce que dire que l’on va empêcher la fermeture des sites et faire rêver les salariés, c’est ne pas voir la réalité de l’économie. Il y a des milliers de cas semblables qui, au bout du compte, aboutissent à plusieurs millions de chômeurs. On laisse les chefs d’entreprise se débrouiller avec le système, on les ignore, et ils se perdent dans sa complexité. Cela pourrait ressembler à du mépris, mais c’est parce qu’on refuse de reconnaître que ce ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Nos territoires ont subi des fermetures de sites qui ont été de véritables traumatismes, pour reprendre les termes du président Brottes, à la fois pour les salariés, les habitants et les élus concernés. Plus de 750 000 emplois industriels, ainsi que l’a précisé mon collègue, ont été perdus en dix ans dans notre pays, du fait d’une déréglementation et d’une logique exclusivement financière qui conduit à favoriser les intérêts financier...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Grommerch :

...ançais, le manque d’investisseurs. Ce n’est pas avec ce type de mesures que vous allez encourager des investisseurs à venir dans notre pays. Vous donnez des chiffres pour la période de 2002 à 2012, je vais quant à moi citer ceux qui vous concernent directement. Vous avez dû, comme moi, lire la presse la presse du jour qui fait état d’une chute de 25 % de la création de sites industriels et de la fermeture de 190 usines depuis janvier 2013. La logique financière qui tue nos entreprises, c’est celle que vous avez choisie en augmentant massivement les impôts et en ne permettant plus à nos entreprises d’investir et de se développer. Cette logique financière vise à renflouer les caisses de l’État…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst :

Cette proposition de loi relève du même esprit. Votre texte sur les sites rentables est un frein, non pas à la fermeture des sites, mais à l’accueil, à la création et au développement de nouveaux sites et de nouvelles productions. Créer une entreprise est avant tout un acte de confiance. Par votre proposition de loi, vous affaiblissez la confiance. Vous vous comportez comme des gestionnaires d’un monde fini. Vous fermez les portes de l’avenir et vous privez la France de son dynamisme naturel. Investir, entreprendr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Verdier :

...ion de vous exprimer en commission en présence du ministre de l’économie Pierre Moscovici, qui a tenu à assister aux débats – alors que rien ne l’y obligeait. Vous auriez pu interpeller la majorité en faisant des propositions. Si vous n’avez pas utilisé l’intégralité de votre temps de parole, c’est que vous n’aviez sans doute rien à proposer ! Chers collègues, nombre de territoires subissent des fermetures de sites. Oui, avec ce texte, nous sommes fiers de dire que l’État est aux côtés des salariés, des territoires, et des entrepreneurs qui prennent des risques. Il est inacceptable de laisser fermer sans réagir les entreprises viables. Il est inacceptable de laisser détruire des emplois, appauvrir les territoires, disparaître des savoirs-faire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

...ant décident de fermer des sites et de licencier –, de rechercher un repreneur. Il nous est donc proposé aujourd’hui de fixer le cadre juridique de cette disposition. Une première remarque s’impose d’emblée : la proposition de loi part d’un postulat que je conteste, car, une fois de plus, il relève de l’impuissance et du renoncement : il part du principe que nous ne pouvons pas nous opposer à la fermeture d’un site rentable car nous violerions alors le droit à la propriété et la liberté d’entreprendre – n’est-ce pas, monsieur Furst ? –, ce qui nous vaudrait les foudres du Conseil constitutionnel. Dès lors, cela veut dire que les législateurs de 1981 ont osé piétiner ces principes en nationalisant plusieurs grands groupes industriels et bancaires, sans que le Conseil constitutionnel, présidé par u...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Grommerch :

...ceux que je rencontre ou que vous rencontrez sur le terrain, mes chers collègues, sont des femmes et des hommes qui se battent au quotidien pour leurs entreprises et pour préserver les emplois de leurs salariés. Et pour ceux qui ne seraient pas dans cette dynamique, de nombreuses procédures existent déjà pour sanctionner les abus. De plus, les obligations de revitalisation existent déjà en cas de fermeture de site. Dans l’exposé des motifs, vous nous expliquez que la France est parmi les pays d’Europe ayant connu le plus fort mouvement de désindustrialisation. Et la réponse que vous apportez au travers de cette loi est le meilleur moyen de dissuader les investisseurs d’investir en France ! Aujourd’hui, nos entreprises sont asphyxiées par les charges et les impôts, avec des marges en recul constan...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Grommerch :

...oût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions »…Que de belles promesses restées sans effet ! Mais revenons à cette proposition de loi qui pose un certain nombre de questions – nous aurons l’occasion d’y revenir plus en détail dans l’examen des articles. L’article 1er définit l’obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d’un établissement. Comment définissez-vous la rentabilité d’un site, indépendamment de celle du groupe auquel il appartient ? Par ce texte, vous voulez nous faire croire que vous empêcherez tout plan social dans notre pays. Au lieu d’encourager les dirigeants d’entreprises et les investisseurs à créer de l’activité, et donc de l’emploi, vous parviendrez seulement à les décourager, au détriment ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes malheureusement nombreux sur ces bancs à avoir vécu la fermeture d’une usine sur notre territoire et le désespoir qui en résulte pour les familles concernées. La colère, le traumatisme que ces fermetures peuvent provoquer, notamment lorsque l’entreprise engrange des bénéfices, sont autant de maux qui doivent nous amener à rechercher les solutions législatives les plus efficaces pour mieux accompagner et encadrer de telles mutations industrielles. Nous sommes ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

... et de pérennisation des sites industriels. À titre d’exemple, il serait intéressant de savoir si un tel dispositif aurait permis, dans le cas de l’entreprise Florange, de sauvegarder tant les emplois que l’activité du site industriel. Dans le domaine du dialogue social, nous nous étonnons que vous reveniez sur les conditions relatives aux offres de reprises soumises aux sites qui envisagent une fermeture, car ce sujet a été traité dans le cadre de l’accord national interprofessionnel que le groupe UDI a soutenu. Alors que l’encre de cet accord est à peine sèche et que l’ensemble des acteurs économiques avaient accueilli l’annonce d’un choc de simplification avec un grand soulagement, vous vous apprêtez déjà à alourdir davantage le code du travail. S’il est évidemment légitime de défendre l’emplo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

J’en termine, monsieur le président, mais comme vous avez pu le constater, j’ai été interrompu tout à l’heure. Je vous prie d’en tenir compte. Vous auriez pu traiter la question des fermetures de sites différemment, en renforçant les obligations de revitalisation et de reconversion de l’outil industriel dans le cadre des licenciements collectifs pour motif économique, par exemple, afin de privilégier la viabilité des sites concernés. Au groupe UDI, nous considérons que c’est la compétitivité qui constitue la clé essentielle : on le voit bien, les activités nécessitant une main-d’oeuv...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

...réelle ». L’économie « réelle », c’est l’activité économique sans sa partie spéculative, hors de la finance et de la bourse ; elle se situe à l’opposé de la sphère financière. Quand une entreprise rentable choisit de fermer un site pour garantir un « super » profit à ses actionnaires, il est de la responsabilité de l’État de construire une digue. Cette proposition de loi pose des conditions à la fermeture d’entreprises : elle soumet le dirigeant à un devoir d’information de ses salariés et lui donne trois mois pour trouver un repreneur. L’exemple de Fessenheim a été cité tout à l’heure.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Carpentier :

...re à la liberté d’entreprendre » ? Soyons sérieux ! Cette disposition est équilibrée, peut-être un peu trop à mon goût, et privilégie la voie de la dissuasion plutôt que celle de la sanction, même si elle n’y renonce pas. Mais il est vrai que les ultralibéraux n’aiment pas que l’on impose l’intérêt général dans l’économie et que l’on donne davantage de pouvoir aux salariés, lorsqu’une décision de fermeture est prise. D’autres dispositions visent à stabiliser l’actionnariat afin de lutter contre la tentation purement financière. J’aurais préféré, là encore, maintenir celles qui figuraient dans la première version de la proposition de loi, plus fermes à l’égard des OPA hostiles. Il conviendrait aussi de donner encore plus de pouvoir aux comités d’entreprise et aux représentants des salariés, afin de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, la proposition de loi qui nous est présentée et que nous avons cosignée ouvre un chantier dont l’ambition est de modifier clairement le regard sur l’économie et sur le rôle des entreprises dans la société. Nombre de villes ou de régions ont subi ces dernières décennies des fermetures d’entreprises ou de sites qui ont profondément altéré la confiance de nos concitoyens à la fois dans l’économie mais aussi dans la politique. Certains grands groupes se comportent parfois comme de véritables prédateurs, à la recherche de toujours plus de profits à court terme, ce qui conduit à la financiarisation de l’économie et à la désindustrialisation. La situation dans la sidérurgie en est...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

...e serait donc fait pour ces entreprises de 100, 200 ou 300 salariés, qui sont les premières victimes des redressements et des liquidations judiciaires ? Elles sont pourtant en nombre croissant : depuis le début de l’année – notre collègue Anne Grommerch l’a rappelé : pas moins de cent quatre-vingt-dix usines ont fermé. Quel changement ! Et c’est la députée d’une circonscription où est annoncée la fermeture d’une unité de production de saumon frais de plus de cent salariés qui peut en témoigner. Il s’agit d’une entreprise qui fait des bénéfices et qui a choisi de fermer deux sites, pour mieux en conforter deux autres en France. Que faire ? Les ministres de votre Gouvernement ont défilé, impuissants. C’est difficile à vivre pour les salariés : nous leur devons – c’est bien le moins – un accompagnemen...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

...ible sans négocier avec le groupe ArcelorMittal en le mettant sous pression. En outre, sur le plan social, comme je l’ai dit tout à l’heure, chacun a aujourd’hui un travail, ou à défaut pourra partir à la retraite dans de bonnes conditions. En conclusion, la vallée de la Fensch et la sidérurgie lorraine en général, comme l’a rappelé le président Grellier, ne sont pas confrontées à un problème de fermeture mais plutôt à un problème d’embauche. Dès l’an prochain, il faudra embaucher entre vingt et trente personnes, ce qui ne sera pas forcément évident car il faut trouver les compétences. Cela peut paraître paradoxal, mais c’est ainsi, comme dans l’ensemble de la métallurgie française. Nous avons également conscience d’être à la pointe de la recherche : c’est l’un des principaux points de conclusion...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Destans :

...i et le redressement industriel de la France. Il s’appuie, mes chers collègues, sur une réalité concrète à laquelle j’ai été confronté dans l’Eure – avec mon collègue François Loncle, que j’associe à cette intervention –, lors du sauvetage du site de M’Real, entreprise de 330 salariés disposant de la machine à papier la plus performante d’Europe. En mai 2011, son actionnaire finlandais annonce la fermeture du site dans un délai de quatre mois si aucun repreneur crédible n’est identifié. Les négociations engagées par le gouvernement de l’époque, dont était membre Bruno Le Maire, qui avait été élu député de l’Eure, se soldent par un échec. Et le 2 avril 2012, 300 salariés sont licenciés. Telle est la réalité brutale dont nous parlons, qui fragilise un territoire en quelques mois et plonge des centai...