Interventions sur "l’économie"

38 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’économie et des finances, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier les députés qui ont travaillé à la mise au point de ce texte, plus particulièrement le premier d’entre eux, François Brottes, président de la commission des affaires économiques, qui en a été l’initiateur et a repris le travail engagé par François Hollande et Je...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

... Mesures d’urgence pour les PME et les filières d’avenir, vous venez de le rappeler, monsieur le ministre, avec le CICE et les investissements dans les plans sectoriels. Mesures d’urgence enfin pour le rééquilibrage des comptes publics par la justice fiscale et l’efficacité de la dépense publique. Les réformes de structure aussi, nous les avons engagées. L’État ne peut pas tout, mais sans l’État l’économie ne va pas du tout ; nous l’avons malheureusement expérimenté, en payant le prix fort du chômage et de la crise économique. Notre projet, c’est le retour d’un État stratège qui donne les orientations indispensables et les impulsions nécessaires, qui, par une fiscalité revue de fond en comble, favorise l’entrepreneur plutôt que le banquier, le créateur, l’ingénieur et le salarié plutôt que le renti...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

...s bancs du groupe SRC.) En 2012, quelque 266 usines auraient disparu quand seulement 166 auraient été créées, selon la société de veille économique Trendeo. Au total, le rythme de fermeture se serait ainsi accéléré de 42 %. Il est devenu impossible de créer du travail en France : le voilà, le vrai problème ! Il est même devenu impossible de maintenir du travail en France. Telle est la réalité de l’économie que vous voulez faire passer pour des perspectives d’économie réelle. Tout ce que vous venez de nous dire, monsieur le ministre, pourrait nous faire rêver et nous séduire, alors je vais vous livrer un exemple de réalité économique. Plongeons-nous quelques instants dans le dossier concret d’une entreprise. Le dirigeant d’Adhéneo a écrit cette lettre au ministre du redressement productif le 18 oct...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

...ques, vous avez bien dit que votre majorité ne se lamente pas, et qu’elle agit. En ce cas, monsieur le ministre, on n’attend plus que la décision politique pour cette entreprise : vous avez une très belle occasion de la sauver si vous lui donnez son CIMA. J’ai donné cet exemple parce que dire que l’on va empêcher la fermeture des sites et faire rêver les salariés, c’est ne pas voir la réalité de l’économie. Il y a des milliers de cas semblables qui, au bout du compte, aboutissent à plusieurs millions de chômeurs. On laisse les chefs d’entreprise se débrouiller avec le système, on les ignore, et ils se perdent dans sa complexité. Cela pourrait ressembler à du mépris, mais c’est parce qu’on refuse de reconnaître que ce sont eux qui financent tout notre système, notre société française, y compris le f...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

...avez tous les leviers, tous les pouvoirs. En revanche, vous n’avez pas la volonté politique, malgré ce que vous dites ! Pourtant, vous ne ménagez pas votre peine en communication pour faire croire aux Français que vous l’avez… Avec ce texte, la majorité socialiste veut faire croire que l’État a le pouvoir de stopper les plans sociaux. Ce faisant, cette proposition de loi se trouve à la limite de l’économie administrée et remet en cause les principes de libre administration du chef d’entreprise. Par ailleurs, elle touche profondément au droit de propriété strictement encadré et protégé par la Constitution. Elle concourt clairement à dessaisir l’entrepreneur de son outil de travail car vous ne lui demandez pas de céder seulement quatre murs, mais aussi sa méthode, sa tehnologie et son savoir-faire ! ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

...ils sont implantés, tant vis-à-vis de leurs salariés que des élus locaux qui se démènent pour enrichir et développer leur collectivité. C’est donc au nom de la volonté de la majorité politique en place aujourd’hui en France, que je vous demande, mesdames et messieurs les députés, de rejeter cette motion déposée par l’opposition, afin de remplir notre devoir de refonte et de responsabilisation de l’économie française. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

...ntielle et du Gouvernement quant à ces tentatives d’efforts en faveur du redressement industriel ; mais je note que vous avez eu il y a quelques mois, avec le dossier Florange, la possibilité de mettre en pratique les théories que vous voulez aujourd’hui introduire dans la loi. À aucun moment je ne doute de la volonté déployée par le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de l’économie, le ministre du redressement productif, afin de trouver des solutions de reprise du site de Florange. Et vous n’avez pas réussi. Alors que l’on parle des entreprises et des sites industriels de France qui comptent 1 000 salariés et plus – ceux qui sont le plus en proie aux questions de mondialisation et de globalisation des échanges – ce texte ne contient aucune approche européenne de ce sujet. ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Carpentier :

Alors que l’on constate la financiarisation de l’économie mondiale, tout le monde sait qu’il faut mettre des bornes à l’appât du gain de certains. Tout le monde sait que le tissu industriel souffre d’une financiarisation des économies. Ce texte dont nous allons discuter tout à l’heure dans le détail n’est pas un retour aux kolkhozes et aux sovkhozes, messieurs dames de l’UMP. Il est seulement une tentative de réguler. Loin de nous l’idée d’avoir une bag...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst :

...ivement pour que notre pays soit compétitif. Il est d’autres exemples de mesures prises en des matières où la loi ne devrait pas s’immiscer. Je pense à la taxe à 75 %, qui sera encore payée par les entreprises, mais dont seront exonérés les milieux artistiques, les joueurs de foot et les gagnants du loto. Il s’agit là de textes politiques qui, s’ils flattent l’opinion publique, sont toxiques pour l’économie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst :

…le chiffon rouge des lois, le chiffon rouge des normes – 400 000 normes ! –, le chiffon rouge des contraintes, le chiffon rouge des aléas. Votre loi, dans ce contexte, est une loi de plus, une loi de trop, une épée de Damoclès sur les investissements à venir. Mesdames et messieurs, en vingt-cinq ans, l’économie a changé, profondément changé. Le marché européen est une réalité, c’est un marché unique, dont nous ne sommes plus qu’une fraction. Nous commerçons librement avec le monde. Internet, le haut débit, les systèmes de transport ont changé toutes les règles. Ce sont les pays souples, dynamiques, réactifs, qui survivront. Les autres, les défensifs, déclineront. L’économie, aujourd’hui, c’est deux cho...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst :

...es comparer. Elles nous comparent aux autres, et leur regard se fait toujours plus sombre. Lorsque je dis cela, peut-être pensez-vous spontanément à l’Inde et à la Chine. Mais lorsqu’on examine les choses de près, on constate que nous réalisons nos principaux déficits commerciaux avec nos voisins. Nous sommes d’ailleurs en situation de déficit commercial vis-à-vis de tous nos voisins. C’est cela, l’économie réelle ! À titre personnel, je suis admiratif de la réussite des Länder de Bade-Wurtenberg et de Bavière – la Bavière qui est pourtant voisine de pays à bas coûts comme la République Tchèque ou la Pologne. Je suis également admiratif de l’Autriche, qui a le taux de chômage le plus faible de l’Union européen. Leur succès est fondé sur la création d’un climat favorable aux entreprises et notamment...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Verdier :

Notre choix, c’est celui de lutter contre les stratégies de certains groupes qui préfèrent abandonner un site viable – cela a été évoqué par François Brottes – plutôt que de permettre à un autre entrepreneur, donc à un potentiel concurrent, de porter un nouveau projet industriel. Notre choix, c’est celui de remettre l’économie au service du développement des territoires, et des hommes et des femmes qui y vivent. Quant à l’intérêt de cette motion de renvoi, nous pouvons, en l’espèce, difficilement le comprendre, étant donné l’ambiance sereine qui a prévalu lors de nos discussions et la faiblesse de l’offensive que vous avez portée contre ce texte au moment des travaux de commission. Vous aviez l’occasion de vous expri...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Verdier :

Cette proposition de loi exprime notre volonté politique de redonner toute sa place à l’économie réelle, face aux stratégies financières et boursières. C’est pourquoi, chers collègues de l’opposition, nous voterons contre la motion de renvoi en commission. Nous refusons de rester immobiles…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

...on but n’en sera pas moins atteint. Le second volet du texte a pour objet affiché de contrer les prises de contrôle d’entreprises par les groupes prédateurs. Nul ne peut prétendre que ces dispositions soient inutiles. Mais sont-elles à la mesure de l’ampleur prise par la prédation financière et spéculative ? Évidemment non ! Nous avons besoin de lutter concrètement contre la financiarisation de l’économie et pour que l’argent se reconnecte à l’économie réelle. Ce que vous nous proposez là, c’est un sabre de bois face à une armée de blindés. C’est dérisoire ! Nous sommes évidemment prêts à favoriser tout ce qui permet, un tant soit peu, d’arrêter le ravage de la finance et de la casse industrielle. Mais mesurons bien que ce qui nous est proposé revient à vider l’océan à la petite cuillère – et il ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein :

...tons inscrire dans la loi, c’est le bon sens ; mais le bon sens n’étant pas toujours la règle, nous préférons le graver dans le marbre et l’assortir, en cas de non-respect, de mesures dissuasives et de sanctions pour ceux qui seraient tentés de s’en écarter. Dans sa seconde partie, et considérant que l’actionnaire de court terme ne se focalise que sur les performances boursières, au détriment de l’économie réelle, le texte a pour objet de favoriser la stabilité de l’actionnariat dans les entreprises, en reprenant plusieurs dispositions du rapport Gallois : maintien à 30 % du seuil de détention des actions entraînant automatiquement le lancement d’une OPA, afin d’éviter les prises de contrôle rampantes par des actionnaires minoritaires tentant néanmoins d’influer sur le management sans assumer jusqu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Grommerch :

... ses factures dans les délais. Sa PME, comme d’autres, s’est retrouvée en redressement judiciaire et il a été contraint de supprimer des dizaines d’emplois, parce que l’État n’a pas respecté les règles qu’il impose lui-même aux entreprises. Et vous voulez nous donner des leçons ? Cette proposition de loi nommée et renommée, pour finalement porter le titre ronronnant de « PPL visant à reconquérir l’économie réelle » ne peut convaincre, et certainement pas ceux qui font la richesse et la valeur ajoutée dans ce pays, ceux qui créent la croissance et l’emploi, tant attendus par le Président : je parle des chefs d’entreprise, bien sûr. Loin de les rassurer, elle donne, au contraire, des signaux contradictoires. Contradictoires par rapport aux mesures annoncées par le Président de la République le 29 av...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Grommerch :

... écoutez-les pour le reste du texte et revenez aussi sur les autres articles ! Pour terminer, j’ajoute que ce texte pose de vraies questions constitutionnelles. Il porte atteinte au droit de propriété garanti par la Constitution et la Déclaration des droits de l’homme et, dépossédant de fait l’entrepreneur, collectivise l’outil de travail. Au travers de cette loi, l’État se trouve à la limite de l’économie administrée, et risque de remettre en cause les principes de la liberté d’entreprendre. Sans oublier que le droit de propriété, strictement encadré et protégé par la Constitution, est ici remis en cause. Ce texte concourt clairement à dessaisir l’entrepreneur de son outil de travail. Il va même au-delà : il s’agit de céder non seulement une usine, mais aussi une technologie, un savoir-faire. Vot...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

La responsabilité des trente années de délitement industriel évoquées par le ministre de l’économie et des finances Pierre Moscovici est largement partagée puisque ce sont trois millions d’emplois qui ont été détruits dans le secteur industriel depuis 1980. L’échec est collectif et requiert des réponses et des solutions qui le soient également. Malheureusement, force est de constater que ce texte n’apporte pas les solutions permettant de stopper les suppressions d’emplois et d’inverser la cour...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

...change de bons procédés et vous en remercie par avance. Je reprends donc le fil de mon propos, car votre arrivée intempestive m’a finalement embrouillé l’esprit : je disais que nous considérons le choix de la majorité de passer par une proposition de loi est critiquable. Sur l’étude d’impact, nous considérons qu’il est indispensable d’évaluer précisément les conséquences de votre dispositif sur l’économie réelle que vous prétendez secourir. Le groupe UDI proposera donc que le Gouvernement produise une véritable étude d’impact avant le 1er janvier 2014 pour permettre au législateur d’avoir une vision des conséquences éventuelles en termes de sauvegarde de l’emploi et de pérennisation des sites industriels. À titre d’exemple, il serait intéressant de savoir si un tel dispositif aurait permis, dans l...