Interventions sur "l’emploi"

39 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

...e électorale, à Florange, il promettait de dissuader les licenciements boursiers « en renchérissant le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ». D’abord associée au vocable : « Cession obligatoire des sites rentables », cette proposition de loi a été opportunément rebaptisée : « Proposition de loi visant à donner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel ». Continuer à entretenir l’illusion que l’État peut empêcher les licenciements dans une économie ouverte est une faute, monsieur le ministre : relisez Schumpeter et sa théorie de la destruction créatrice. Les Français ne sont pas dupes, ils sont même colère ! Je veux formuler trois remarques à propos du texte que nous examinons et contre lequel nous voterons. Vous nous présentez ce...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Alors, chers collègues de la majorité, si vraiment vous souhaitez redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel, agissez sur les vrais leviers. Nous les connaissons, nous ne cessons de vous les rappeler depuis un an. Pour créer les conditions de la compétitivité des entreprises soumises à la concurrence mondiale, il convient de s’attaquer au coût du travail, et donc à la maîtrise des dépenses publiques…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

…de mettre en oeuvre effectivement les accords compétitivité-emploi imaginés sous le quinquennat précédent et rebaptisés, monsieur le ministre : « Négociation sur la sécurisation de l’emploi », de proposer une vraie réforme de la formation professionnelle, que nous attendons avec impatience…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, je veux dire qu’en tant que député de Florange, mais aussi de Gandrange, et connaissant leur histoire, je suis fier que les syndicats aient voulu porter, lors des débats relatifs à l’accord national interprofessionnel et à la loi de sécurisation de l’emploi, l’inscription de cette proposition dans l’accord. Je suis également fier qu’avec des collègues députés, en 2012 – le premier d’entre eux étant l’actuel Président de la République François Hollande – nous ayons déposé cette proposition de loi. Nous n’avons malheureusement pas pu la faire aboutir puisque la droite en a bloqué l’examen.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

.... Cela peut paraître paradoxal, mais c’est ainsi, comme dans l’ensemble de la métallurgie française. Nous avons également conscience d’être à la pointe de la recherche : c’est l’un des principaux points de conclusion de la commission d’enquête sur la sidérurgie. Enfin, peut-être nous faut-il être plus offensifs en termes de politiques publiques. Nous le sommes aujourd’hui pour la préservation de l’emploi, peut-être nous faut-il l’être également en matière de protectionnisme, que d’autres pays pratiquent plus que nous, comme l’a constaté la commission d’enquête sur la sidérurgie en France et en Europe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Destans :

Il symbolise notre engagement et notre détermination pour l’emploi et le redressement industriel de la France. Il s’appuie, mes chers collègues, sur une réalité concrète à laquelle j’ai été confronté dans l’Eure – avec mon collègue François Loncle, que j’associe à cette intervention –, lors du sauvetage du site de M’Real, entreprise de 330 salariés disposant de la machine à papier la plus performante d’Europe. En mai 2011, son actionnaire finlandais annonce la f...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Léonard :

...gues, l’industrie française a perdu 750 000 emplois sur les dix dernières années, dont 6 500 dans le seul département des Ardennes, l’un des départements les plus industriels de France. À cet amer constat, notre majorité parlementaire, en application de l’engagement 35 du Président de la République, apporte, avec cette proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel, un élément important de régulation économique. De quoi est-il question ? Tout simplement du retour de la puissance politique dans l’économie, de la fin annoncée et théorisée de l’incapacité du politique à réguler l’économie financière et à influer sur le quotidien de nos concitoyens confrontés à la fermeture de leurs entreprises. Depuis trente ans, les politiques libérales n’ont cess...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Chauvel :

...ionale suédoise ayant affiché plus d’un milliard d’euros de bénéfices en 2012, a annoncé la fermeture de sa filiale Vibratechniques dans ma circonscription de Saint-Valery-en-Caux. Ainsi, 48 salariés allaient être laissés sur le carreau, au motif que l’entreprise n’était plus assez rentable. En ces temps de crise, l’entreprise devrait être un pilier de l’économie afin de relancer la croissance et l’emploi. Or, les multinationales se jouent des règles et utilisent la main-d’oeuvre comme variable d’ajustement au profit de la rentabilité. Pourtant, derrière les résultats financiers, il y a des hommes et des femmes qui ont beaucoup donné à leur entreprise, des familles dont la vie se trouve tout à coup bousculée. L’article 1er de cette proposition de loi permet de contrer ces comportements en donnant...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

...x textes. Je veux témoigner ici que le diagnostic partagé institué par cet article est une bonne méthode et il est bien qu’elle soit généralisée. Je citerai, à ce titre, l’exemple d’un site situé dans ma circonscription, le site de Baxi, lequel appartient au goupe hollandais De Dietrich. L’autre élément essentiel, celui de la politique industrielle, ne concerne plus directement la sauvegarde de l’emploi. Il y aura ainsi un meilleur encadrement de la recherche de repreneurs, des sanctions aussi proportionnées que possible, même si nous savons tous que la constitutionnalité des textes n’est pas une science exacte, et, enfin, l’utilisation des sanctions éventuelles pour irriguer le bassin d’emplois touché. Voilà donc, aux yeux du MRC, les deux apports essentiels de ce texte. C’est pourquoi, bien e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

...ment du fait des pénalités encourues, mais, surtout, en raison des délais supplémentaires de mise en oeuvre des décisions. Il est d’ailleurs paradoxal que cette proposition de loi ait été rendue publique en même temps que l’intervention, le 29 avril dernier, du chef de l’État aux Assises de l’entreprenariat, où il déclarait : « Ce sont les entreprises qui créent la richesse, l’activité et, donc, l’emploi. » Cette loi aura un très fort pouvoir de nuisance. Ajouter encore de nouvelles contraintes aux entreprises ne peut que les freiner dans leur développement et dans la création d’emplois. Promouvoir l’emploi, c’est donner un cadre incitant à l’investissement productif et non pas enfermer les entreprises dans un carcan administratif totalement stérile.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Si cette obligation avait des conséquences bénéfiques sur l’emploi et sur la compétitivité de nos entreprises, je serais prête à l’accepter. Or tel n’est pas le cas. En revanche, ce dispositif, qui s’adresse aux entreprises de 1 000 salariés, est un très mauvais signal donné à nos entreprises et aux chefs d’entreprise français. Comment pourra-t-on promouvoir des investissements en France, alors que cet article conduit à ne pas inciter les entrepreneurs et les in...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Grommerch :

…que vous avez lus comme moi dans la presse. Le rapporteur pour avis a parlé du MEDEF. Voici ce que disait le MEDEF cet été : « Loi Florange : un texte qui dissuade d’investir en France ». Ce n’est pas un mauvais procès que nous faisons à votre texte, ce sont les chefs d’entreprise eux-mêmes qui le disent, il est important de le rappeler. Si cette mesure est aussi salvatrice pour l’économie et l’emploi, pourquoi l’avoir limitée aux entreprises de plus de 1 000 salariés ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Monsieur Benoit, nous expliquons à l’alinéa 64 qu’une offre sérieuse s’apprécie par la capacité à garantir la pérennité de l’activité et de l’emploi. L’intérêt du texte, madame Grommerch, c’est l’obligation de rechercher un repreneur. Il y a un grand nombre de chefs d’entreprise qui n’ont pas intérêt à en rechercher un, qui n’en recherchent pas actuellement, tout simplement pour des raisons de capture de marché. Si cela ne concerne que les entreprises de plus de 1 000 salariés, c’est, d’une part, parce que ce sont elles qui sont tenues à l’...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter, rapporteure de la commission des affaires économiques :

…et jouent avec leur entreprise. On sait bien sur nos territoires que les PME n’ont pas du tout la même attitude, gèrent leur entreprise de façon totalement différente, en intégrant leur responsabilité dans l’emploi et le territoire, et ne jouent pas avec la finance. Je suis donc défavorable à ces amendements.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Défavorable. Le principe de la liberté d’entreprendre est confronté ici au droit à l’emploi. Ce sont deux principes qui doivent être conciliés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Léonard :

Cette proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel nous propose de nouveaux outils pour enrayer la mécanique financière qui conduit à sacrifier des sites de production rentables sur l’autel des dividendes à deux chiffres. L’intitulé retenu nous invite à revenir au principe de réalité, une réalité, particulièrement dans les territoires industriels, faite de fermetures de sites, de licenciements massifs, de familles et de territoires ent...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Nous évoquons depuis un moment le caractère « sérieux » des offres de reprise et je sais que le travail en commission a permis de préciser cette notion. Toutefois, notre amendement s’appuie sur la jurisprudence et sur les observations et recommandations du Conseil d’État, notamment en ce qui concerne la capacité du repreneur à garantir la préservation de l’activité et de l’emploi dans l’établissement. Ensuite, il vise à garantir la capacité du repreneur à assurer le paiement du prix de cession de l’établissement ainsi que le paiement des créanciers. Enfin, le sérieux de l’offre devrait être apprécié au regard de l’intérêt économique que celle-ci présente, notamment en termes de préservation de filières industrielles ou de savoir-faire. Nous aimerions que ces précisions s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Défavorable. Ce qui est proposé ici est de nature réglementaire. De plus, la définition légale de l’offre sérieuse figure à l’alinéa 64 : c’est une offre qui garantit « une offre qui garantit la pérennité de l’activité et de l’emploi de l’établissement ». Cette définition me semble suffisamment claire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Grommerch :

Cet amendement tend à supprimer l’article 2 afin d’être en cohérence avec notre volonté de suppression de l’article 1er . La fourniture d’un rapport du Gouvernement au Parlement est déjà en partie satisfaite par l’article 19 de la loi sur la sécurisation de l’emploi, qui prévoit dans un délai d’un an la remise d’un rapport du Gouvernement établissant un bilan des actions entreprises dans le cadre des actions de revitalisation prévues aux articles L. 1233-84 et suivants du code du travail, en précisant les améliorations qui peuvent concerner le dispositif.