Interventions sur "site"

Il symbolise notre engagement et notre détermination pour l’emploi et le redressement industriel de la France. Il s’appuie, mes chers collègues, sur une réalité concrète à laquelle j’ai été confronté dans l’Eure – avec mon collègue François Loncle, que j’associe à cette intervention –, lors du sauvetage du site de M’Real, entreprise de 330 salariés disposant de la machine à papier la plus performante d’Europe. En mai 2011, son actionnaire finlandais annonce la fermeture du site dans un délai de quatre mois si aucun repreneur crédible n’est identifié. Les négociations engagées par le gouvernement de l’époque, dont était membre Bruno Le Maire, qui avait été élu député de l’Eure, se soldent par un échec. E...

J’aurais préféré de votre part des amendements constructifs, c’est-à-dire allant dans le sens du texte, favorisant les reprises de sites ou luttant contre les investisseurs de court terme ou prédateurs, comme on les appelle. Vous n’en avez rien fait, je le regrette. Quant à l’amendement de suppression de l’article 4, j’aurai l’occasion de m’en expliquer. Je l’ai fait à l’issue des auditions par honnêteté intellectuelle et j’en discuterai à nouveau tout à l’heure. Je pense en effet que l’honnêteté intellectuelle a aussi cours en p...

...e façon, Jean Grellier a bien remis en perspective les objectifs du ministre du redressement productif avec la troisième révolution industrielle, la nécessaire reconquête de notre industrie. Je pense avoir répondu à Isabelle Le Callennec lorsque j’ai répondu tout à l’heure à Anne Grommerch sur l’engagement no 35 du Président de la République. Je veux aussi lui dire que l’on ne peut pas fermer un site impunément, surtout quand ce site est rentable, quand il y a une production, quand il y a un marché, quand il y a des débouchés, quand il y a des salariés, quand il y a un territoire. On ne prend pas une telle responsabilité impuénémént. Il est donc logique que des obligations soient imposées à l’entrepreneur qui prend cette décision pour de simples motifs financiers, et pour avoir des retours de...

... régulée. En effet, l’article 1er, fondé sur le dialogue social et la confiance, s’il se veut préventif, n’en a pas moins une portée dissuasive par les pénalités qu’il opposera à l’indélicatesse de ceux qui voudraient passer outre l’obligation sociale des employeurs de se préoccuper de l’avenir de leurs salariés, en une attitude d’autant plus incompréhensible lorsqu’il s’agit de la fermeture d’un site rentable. Par ailleurs, l’article 1er organise, pour les salariés et leurs représentants, des droits nouveaux, tant dans leur participation au projet de reprise que dans leur possibilité de saisine du tribunal de commerce, les portant ainsi vers plus d’égalité dans la maîtrise de leur avenir et de leur emploi. En s’adressant aux entreprises et à leurs salariés pour préserver les emplois et les ...

...teur pour avis, mes chers collègues, l’article 1er est la colonne vertébrale de ce texte, puisqu’il oblige, en cas de fermeture d’un établissement, à la recherche d’un repreneur. Bien évidemment, et contrairement à ce que laisse entendre l’opposition, cette disposition est encadrée. Elle s’appliquera en effet pour les entreprises employant plus de 1 000 salariés et souhaitant fermer l’un de leurs sites. Les entreprises concernées disposeront d’un délai de trois mois pour chercher un repreneur, et leur recherche se fera conjointement avec les salariés, puisque le comité d’entreprise sera associé à la démarche. Il veillera à ce que les moyens mis en oeuvre soient suffisants, et à ce que l’entreprise s’engage dans une démarche active de reprise des sites rentables. Si tel n’était pas le cas, le ...

Il ne s’agit, en aucun cas, du triomphe de l’économie administrée ou de la mainmise des syndicats sur les décisions de l’entreprise, mais simplement de l’association des comités d’entreprise aux démarches concernant le destin de leur entreprise Élue d’un bassin industriel et minier, j’ai vécu, dans ma vie professionnelle, la fermeture de sites et j’ai pu mesurer toutes les difficultés engendrées par une reconversion. L’article 1er de cette proposition apporte un appui à ces entreprises. Ce n’est pas un article punitif à leur égard, puisqu’il a pour objectif d’aider notre pays à maintenir une activité industrielle. Ces mesures, lesquelles tournent le dos au laisser-faire ultralibéral qui s’en remet au bon vouloir des seuls actionnaires...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, cet article, cela a été souligné, comporte la totalité du dispositif nouveau relatif à la reprise des sites rentables. Le Mouvement républicain et citoyen, apparenté au groupe SRC, en approuve la logique d’ensemble, dès lors qu’il a lui-même participé activement à sa rédaction. En effet, il s’agit, je le rappelle, d’une proposition de loi qui avait pour origine une volonté commune des partis composant la majorité. Nous sommes parvenus à un texte certes amendable sur certains points, comme la discussi...

Monsieur le ministre, nous examinons ce soir une proposition de loi qui entend donner corps à une promesse faite à Florange par François Hollande, alors en campagne électorale, sur l’obligation des cessions des sites rentables, même si la notion de rentabilité, juridiquement délicate, a disparu du texte. Un tel texte alimente, de mon point de vue, une nouvelle fois votre politique de suspicion envers les milieux économiques et stigmatise nos chefs d’entreprise. Certaines dispositions du texte ne posent pas de problème particulier, puisqu’elles prévoient une information des institutions du personnel sur les ...

On a, cet après-midi, beaucoup parlé de sites industriels ayant fermé leurs portes ces dernières années, faisant ainsi perdre leur emploi à des dizaines de milliers de salariés. Je tiens à témoigner, ici, de la reprise d’un site en passe de réussir, ce qui permettra de sauvegarder 450 emplois directs et de 1 300 emplois induits dans la Vallée de la Maurienne. Ainsi, le site de Rio Tinto Alcan, promis à la fermeture par son actionnaire depui...

...tous les repreneurs potentiels comprenant, dans un mémorandum d’information de juillet 2012, des informations détaillées sur le secteur, les outils de production, la qualité des produits, les ressources humaines et les savoir-faire ; mais aussi des données financières détaillées afin de permettre un travail de qualité avec les acheteurs les plus intéressés et la meilleure valorisation possible du site. Deuxième élément clé, l’échange a été constant entre l’État, les représentants des salariés et les élus du territoire afin de voir émerger le meilleur scénario de reprise pour la pérennité du site. Enfin, le troisième élément clé de la méthode utilisée a sûrement été la présence très forte de l’État auprès du cédant afin de s’assurer du respect des chances de succès de cette procédure. Finaleme...

...ui n’en recherchent pas actuellement, tout simplement pour des raisons de capture de marché. Si cela ne concerne que les entreprises de plus de 1 000 salariés, c’est, d’une part, parce que ce sont elles qui sont tenues à l’obligation de revitalisation et, d’autre part, parce que les PME ne peuvent pas se permettre de ne pas récupérer le produit des actifs, du capital, et doivent donc revendre le site. Ce ne sont pas elles qui font des opérations financières…

Cette proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel nous propose de nouveaux outils pour enrayer la mécanique financière qui conduit à sacrifier des sites de production rentables sur l’autel des dividendes à deux chiffres. L’intitulé retenu nous invite à revenir au principe de réalité, une réalité, particulièrement dans les territoires industriels, faite de fermetures de sites, de licenciements massifs, de familles et de territoires entiers en souffrance, une réalité où, en pleine crise, les dividendes distribués par les entreprises du CAC 40 dépa...

...n durable des outils de production, des capacités d’emplois et des savoir-faire sur un territoire, tout en prenant en compte la préservation de l’environnement et la responsabilité sociale des dirigeants envers leurs salariés, et où les bénéfices obtenus sont redistribués afin de produire de l’innovation et du bien-être social. Dans son article 3, cette proposition de loi ouvre aux salariés d’un site rentable voué à la fermeture la possibilité de déposer une offre de reprise sur différents modèles, et notamment celui d’une société coopérative de production, une SCOP, comme le prévoit la loi du 19 juillet 1978. Ce nouveau mode de gouvernance permet aux salariés de prendre en main leur outil de travail non seulement pour conserver leur emploi, mais surtout pour s’engager collectivement au servi...