Interventions sur "ONAC"

...e fois que nous vivons un 11 novembre dans ce nouveau cadre législatif. Ensuite, j'aimerais revenir sur la différence de prestations versées aux veuves selon que leur époux est mort avant ou après 1962. Enfin, je souhaiterais que vous m'apportiez des précisions sur la demi-part supplémentaire. Ce matin, au téléphone, un ancien combattant du Rhône membre de la FNACA, qui a beaucoup oeuvré pour l'ONAC, m'expliquait que, selon une rumeur persistante, elle serait supprimée. Certains pourraient la considérer comme une niche fiscale ; pour notre part, nous y voyons la juste reconnaissance d'un engagement passé. Votre réponse est attendue par de nombreux anciens combattants.

...t fiscale pour les titulaires de la carte du combattant de plus de soixante-quinze ans et leurs veuves, 200 millions pour l'exonération fiscale de certaines prestations comme la retraite du combattant, et 35 millions pour la retraite mutualiste. Il y a une avancée qui n'a pas été assez soulignée, mais qui a été relevée tout à l'heure par le ministre : c'est l'augmentation des crédits sociaux de l'ONAC, à hauteur de 500 000 euros. C'est une augmentation qui sera cumulative sur trois ans, c'est-à-dire plus de 3 millions d'euros d'augmentation pour l'aide sociale de l'ONAC d'ici à 2015. Cela veut dire que nous allons pouvoir consolider, en particulier, mais pas seulement, l'aide différentielle au conjoint survivant. Il y a trois façons de le faire. La première consiste à augmenter le plafond de ...

Ma première question porte sur les bénéficiaires de l'aide différentielle au conjoint survivant, relevant de l'ONACVG, qui sont âgés d'au moins soixante ans, disposent d'un plafond de ressources mensuelles inférieur à 900 euros et résident de façon régulière et continue dans le département où la demande a été déposée les critères sont précis. Au 30 juin 2012, ces bénéficiaires étaient au nombre de 4 671. J'ai constaté, comme le monde combattant, que certains anciens combattants ne disposaient pas de ce reven...

...ortée à 48 points au 1er juillet 2012. Son montant est ainsi passé de 488 à 609 euros. Mes questions sont simples, monsieur le ministre : allez-vous accepter, bien que vous les ayez tous refusés en commission, les amendements visant à augmenter la retraite du combattant de deux points au 1er juillet 2013 ? Allez-vous, par ailleurs, accepter les amendements proposant l'augmentation du budget de l'ONAC afin de relever le plafond de l'aide différentielle au conjoint survivant pour que celle-ci approche enfin le seuil de pauvreté, soit 954 euros. Car l'augmentation prévue par le projet de loi de finances pour 2013 de 500 000 euros ne sera pas suffisante pour assurer la pérennité et l'accroissement de cette aide.

Monsieur le ministre, comme plusieurs de mes collègues, je souhaite exprimer mon inquiétude quant à la faiblesse des moyens attribués à l'ONACVG, cet opérateur qui, sur le terrain, met en oeuvre la politique en faveur du monde des anciens combattants et de la conservation des lieux de mémoire. Je m'en inquiète car, dans le même temps, vous souhaitez, de manière légitime, améliorer ses services de reconversion professionnelle et augmenter de 25 à 50 % le nombre d'attributions de cartes d'anciens combattants à la nouvelle génération du f...