Interventions sur "anciens combattants"

...e cette suspension ne fait aujourd'hui que peu de doute et laisse la représentation nationale devant une question béante : comment faire pour que le lien indispensable entre l'armée et la nation, naturellement tissé naguère par le service militaire, s'incarne dans d'autres réalités et sous d'autres formes ? Chacun doit convenir que la partie du projet de loi de finances pour 2013 portant sur les Anciens combattants, la mémoire et le lien armée-Nation que nous examinons aujourd'hui doit s'assigner l'objectif de renforcer ce lien qui confère toute sa légitimité à l'action militaire. Il s'agit donc d'abord d'encourager l'investissement de la société civile dans la défense nationale : tel est le rôle des réserves opérationnelles et citoyennes. Aussi, monsieur le ministre, quels efforts seront consentis, dans ...

Deux minutes, mes chers collègues, pour poser une question, c'est un peu court ! Cependant, cela me permet tout de même de saluer le travail d'un gouvernement qui a créé un ministère dédié aux Anciens combattants avec un ministre délégué auprès du ministre de la défense, M. Kader Arif. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

En dépit de la situation économique difficile que connaît notre pays et son impact indéniable sur les finances publiques, le budget 2013 de la Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » préserve, renforce et consolide les droits du monde combattant. Il est cependant une demande du monde combattant qui ne figure pas dans ce projet de loi de finances pour 2013 : l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie, qui ont comptabilisé au moins quatre mois de présence, mais, pour certains, au-delà de la date du ...

C'est une demande ancienne des anciens combattants de cette guerre. Je la soutiens parce qu'elle me semble légitime, même si je ne méconnais pas le coût d'une telle mesure. Je sais également, monsieur le ministre, que toutes les demandes ne peuvent pas être traitées en une seule année : il y a tant à faire encore pour nos anciens combattants. Pouvez-vous cependant nous assurer que cette question sera traitée le plus rapidement possible dans le q...

...sions sur la demi-part supplémentaire. Ce matin, au téléphone, un ancien combattant du Rhône membre de la FNACA, qui a beaucoup oeuvré pour l'ONAC, m'expliquait que, selon une rumeur persistante, elle serait supprimée. Certains pourraient la considérer comme une niche fiscale ; pour notre part, nous y voyons la juste reconnaissance d'un engagement passé. Votre réponse est attendue par de nombreux anciens combattants.

et contrairement à ce qui a été dit pendant la discussion générale par nos collègues de ladite ancienne majorité, le budget présenté aujourd'hui permet la consolidation des droits des anciens combattants et s'inscrit dans la mémoire et le respect. Ce budget marque notre attachement à la reconnaissance de la nation envers le monde combattant, et démontre en outre une réelle reconnaissance de la France à l'endroit de celles et de ceux qui, par sens du devoir, ont toujours répondu à l'appel de la nation. C'est pourquoi, dans le peu de temps qui nous est imparti, je souhaite réitérer la question re...

...nçaise à l'étranger et d'assurer la mixité sociale, en leur donnant la possibilité de se retrouver tous ensemble autour de sujets concernant notre pays. Pour certains d'entre eux, elle représente même un premier contact avec la France. Elle est donc essentielle pour faire vivre la France hors de ses frontières. Favoriser l'interaction lors de cette Journée, comme l'ont proposé des associations d'anciens combattants, me semble être une piste intéressante. Je souhaite à cette occasion rendre hommage aux anciens combattants vivant hors de nos frontières, et saluer la forte implication du Gouvernement envers eux ainsi que sa volonté de prendre en considération leur situation géographique particulière, afin d'améliorer l'effectivité de leurs droits à l'étranger. Ma question concerne plus particulièrement les je...

...ale, la République rend hommage à ceux qui se sont battus, parfois durement, jusqu'à y laisser leur vie, pour nous léguer les valeurs de tolérance et de fraternité qui nous guident encore aujourd'hui. À travers ce budget, notre devoir consiste à donner du sens à la dimension sociale du lien entre la nation et son armée. À ce titre, je salue le maintien des principaux crédits alloués à la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et tout particulièrement la hausse de 4 points de l'indice de la retraite du combattant, laquelle avait déjà été amorcée au 1er juillet dernier. Nous portons ainsi cette mesure à 54 millions d'euros supplémentaires en année pleine, effort d'autant plus méritoire qu'il intervient dans un contexte budgétaire très difficile. Cela démontre que nous attachons une gra...

Le budget pour 2013 des anciens combattants, le premier préparé par le nouveau gouvernement, est décevant. Il ne s'agit pas d'une consolidation, monsieur le ministre, mais bel et bien d'une régression. En effet, les crédits affectés au programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant baissent de 3,76 % par rapport à 2012. De ce fait, aucune mesure nouvelle, et singulièrement aucune revalorisation de la retraite du ...

Monsieur le ministre délégué, bis repetita placent ! Une proportion de plus en plus importante de la représentation parlementaire n'a jamais connu un conflit armé, et c'est heureux. C'est mon cas. Nous le devons à ceux qui ont accompli le sacrifice suprême : donner leur vie pour que nous puissions vivre en paix. Notre génération a donc une dette envers nos anciens combattants. La nation ne doit pas oublier et la représentation nationale doit être un aiguillon afin que les générations futures n'oublient pas. Malheureusement, ce budget est en rupture avec les exercices précédents. Avec une baisse annoncée de 2,4 %, en fait 4,4 % à budget constant, le rattrapage indispensable, je devrais dire humainement et socialement obligatoire, de la retraite du combattant se voit d...

...combattant. La loi fixant au 11 novembre de chaque année la commémoration des morts pour la France rassemble dans un même hommage tous les morts pour la France, quelles que soient la localisation du conflit ou la génération du feu concernée. Cependant, force est de constater que les textes législatifs ne permettent pas un traitement égalitaire entre les différentes générations du feu. Ainsi, les anciens combattants de l'armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie entre le 1er juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ne peuvent prétendre à la carte d'ancien combattant. Or un risque d'ordre militaire a existé en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964. En témoigne la délivrance du titre de reconnaissance de la nation aux anciens combattants en Algérie jusqu'à cette date. Je ne peux oublier nos cin...

...ondre au mieux à cette requête et faire évoluer le dispositif. Je vous demande donc si vous pouvez nous confirmer votre engagement sur ce sujet. Se pose également la question de la campagne double accordée aux fonctionnaires et assimilés. L'article 3 du décret du 29 juillet 2010 précise que seules les pensions liquidées à compter du 19 octobre 1999 pourront être révisées. Pour les associations d'anciens combattants, cette date de référence est drastique puisqu'elle a pour effet d'exclure la quasi-totalité des anciens combattants, ceux-ci ayant obtenu le bénéfice de leur pension avant cette date. Face à cette situation d'iniquité entre tous les anciens combattants, que comptez-vous faire ?

Monsieur le ministre délégué, le budget relatif aux anciens combattants symbolise avec force notre volonté de réaffirmer la solidarité de la nation à l'égard de ceux qui ont combattu pour la France. Le chapitre V de ce budget, « Une politique de mémoire renouvelée », me permet aujourd'hui d'évoquer la question de la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur l'évolution de l'aide différentielle au conjoint survivant. Il n'est pas juste de dire, comme le font certains de nos collègues de l'opposition, que ce budget ne contient aucune avancée. Ce budget des anciens combattants pour 2013, ce n'est pas seulement la consolidation de l'ensemble des droits existants, ce n'est pas simplement le financement de la revalorisation de la retraite du combattant 54 millions d'euros à trouver par ce gouvernement , ce n'est pas simplement la préservation intégrale des dépenses fiscales en faveur des anciens combattants qui, je le rappelle, s'élèvent à plus de 500 millions d'euros ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du budget des anciens combattants est chaque année un moment important du débat parlementaire dans notre Assemblée. J'ai eu l'occasion de rappeler à la fois l'attachement de notre nation à ceux qui l'ont servie et notre volonté de faire prendre conscience aux jeunes générations de l'effort qui a été celui de leurs anciens. L'hommage rendu par la nation aux anciens combattants doit être à la hauteur des sacrifices consentis. Il n...

Monsieur le ministre, un budget en baisse de 2,4 % et dont vous vous targuez qu'il préserve l'essentiel et ne gère que les acquis ; un programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » qui concerne directement le droit aux réparations prévu pour les anciens combattants et victimes de guerre en baisse de 3,76 % ; une rupture avec la dynamique enclenchée depuis près de dix ans par l'ancienne majorité qui avait augmenté la retraite du combattant de près de 30 % entre 2007 et 2012, et cela malgré un contexte budgétaire difficile Tel est donc le budget qui nous est présenté. Contrairement au vôtre, le précédent gouvernement n'a jamais abandonné cette dynamique d...

...entielle au conjoint survivant, relevant de l'ONACVG, qui sont âgés d'au moins soixante ans, disposent d'un plafond de ressources mensuelles inférieur à 900 euros et résident de façon régulière et continue dans le département où la demande a été déposée les critères sont précis. Au 30 juin 2012, ces bénéficiaires étaient au nombre de 4 671. J'ai constaté, comme le monde combattant, que certains anciens combattants ne disposaient pas de ce revenu mensuel de 900 euros, notamment en milieu rural. Comment pourrait-on étendre le dispositif de l'ADCS au profit des anciens combattants eux-mêmes qui répondraient à ces critères ? Et, de grâce, veuillez considérer que la seule perspective de consulter le Conseil d'État ne marque pas une volonté suffisante de résoudre cette question. Ma seconde question a trait aux ...

...ombre d'ouvrages de la ligne Maginot qui font partie de notre patrimoine et sont l'objet du tourisme de mémoire, en particulier de visites de groupes scolaires. Malheureusement, le dynamisme des associations qui font revivre ces ouvrages est souvent freiné par les mises aux normes draconiennes appliquées avec une rigueur administrative tatillonne. Il serait bon que le ministère délégué chargé des anciens combattants intervienne auprès des commissions ad hoc pour conjuguer authenticité, accessibilité et sécurité de notre patrimoine militaire. Ces deux mesures ne requièrent pas de crédits supplémentaires. Aussi je compte sur vous pour aller dans le sens de la reconnaissance du drame des « malgré nous » et du travail remarquable de nos associations patriotiques et culturelles. (Applaudissements sur les bancs d...

Monsieur le ministre, le Président de la République a promis le changement dans de nombreux domaines et beaucoup de Français sont déçus. En revanche, le changement a bien lieu pour les anciens combattants, et quel changement, puisque le budget de votre ministère est en diminution de près de 4 % par rapport à la loi de finances pour 2012. Votre budget ne contient aucune nouvelle proposition ou avancée pour le monde combattant.

Vous auriez pu insister, au moment des arbitrages budgétaires, pour que le budget des anciens combattants soit épargné par les mesures de rigueur : les anciens combattants ont assez largement sacrifié leur jeunesse au service de notre pays pour ne pas être appelés à fournir des efforts supplémentaires. Votre budget est en rupture avec la dynamique enclenchée depuis près de dix ans par l'ancienne majorité. C'est probablement, là encore, votre vision du changement Malgré un contexte budgétaire diffic...