Interventions sur "carte du combattant"

...it de la situation économique difficile que connaît notre pays et son impact indéniable sur les finances publiques, le budget 2013 de la Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » préserve, renforce et consolide les droits du monde combattant. Il est cependant une demande du monde combattant qui ne figure pas dans ce projet de loi de finances pour 2013 : l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie, qui ont comptabilisé au moins quatre mois de présence, mais, pour certains, au-delà de la date du 2 juillet 1962 ; vous venez d'en parler, monsieur le ministre.

...esures attendues depuis longtemps par le monde combattant et par les orphelins de guerre. Tout d'abord, j'aimerais revenir sur une question que vous avez déjà abordée dans votre propos liminaire et dans votre réponse à l'une de nos collègues. L'UMP, comme tous les groupes, souhaite que la législation soit modifiée afin de permettre aux militaires qui ont servi quatre mois en Algérie d'obtenir la carte du combattant, sous réserve, bien sûr, d'y avoir été présents avant le 2 juillet 1962. Au regard de l'insécurité qui régnait au cours de cette période, il serait légitime de leur ouvrir le droit d'obtenir cette carte. Vous avez déjà répondu sur ce point, monsieur le ministre, mais j'aimerais vous entendre prendre un engagement encore plus ferme que celui que vous avez formulé il y a quelques minutes. Deuxième...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la prise en compte de la période allant du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964 pour l'attribution du titre de reconnaissance de la nation et de la carte du combattant. De nombreux soldats ont débarqué sur le sol d'Algérie entre le 6 mars et le 19 mars 1962 et plus de cinq cents sont morts entre juillet 1962 et juillet 1964. Il est donc indispensable aujourd'hui d'attribuer la carte du combattant aux militaires ayant séjourné cent vingt jours en Algérie pendant une période située à cheval sur la date du 2 juillet 1962. Vous avez la volonté de régler ce problème...

...ture sous l'impulsion de l'ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, en ce qui concerne l'augmentation de la retraite du combattant. C'est pourquoi je soutiens pleinement l'amendement de mon collègue François Rochebloine qui prévoit son augmentation d'un point. Par ailleurs, comme le propose l'amendement du porte-parole du groupe UDI, un élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires des armées françaises, justifiant de quatre mois de présence en Algérie, dont le séjour aurait commencé avant le 2 juillet 1962 et se serait prolongé après cette date permettrait de répondre à une revendication justifiée. La revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant représente également une forte attente et, sur ce point aussi, je soutiens l'amendement de Fran...

... et le respect. Ce budget marque notre attachement à la reconnaissance de la nation envers le monde combattant, et démontre en outre une réelle reconnaissance de la France à l'endroit de celles et de ceux qui, par sens du devoir, ont toujours répondu à l'appel de la nation. C'est pourquoi, dans le peu de temps qui nous est imparti, je souhaite réitérer la question relative à l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants au-delà du 1er juillet 1962. Certes, cette mesure ne figure pas dans le projet de loi de finances pour 2013, mais me semble suffisamment importante pour vous demander à nouveau si vous prévoyez de l'intégrer dans le budget pour 2014. Je connais votre souci de répondre au mieux à cette requête émanant d'une partie du monde combattant, tout comme votre souhait de faire évol...

... existé en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964. En témoigne la délivrance du titre de reconnaissance de la nation aux anciens combattants en Algérie jusqu'à cette date. Je ne peux oublier nos cinq cents morts pour la France en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, tragique témoins d'une insécurité permanente et de risques d'ordre militaire, critère retenu pour l'attribution de la carte du combattant. Pouvez-vous nous confirmer définitivement que cette question sera réglée dès le budget 2014 ? Ma seconde question porte sur la commémoration du centenaire de la guerre de 1914-1918. La commémoration prévoit de commencer au début de la guerre. Or dans mon département, dans la commune de Joncherey, le caporal Peugeot a été tué lors d'une incursion de l'armée allemande le 2 août 1914, avant même ...

Monsieur le ministre, je me réjouis de la hausse de quatre points de la retraite du combattant. C'est un signe fort pour le monde combattant. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2012 avait été évoquée l'extension du bénéfice de la carte du combattant jusqu'au 1er juillet 1964 pour ceux justifiant de quatre mois de service en Algérie à condition que leur séjour ait commencé avant le 2 juillet 1962. Mais le gouvernement d'alors n'avait pas inscrit au budget les crédits afférant à cette mesure. Cette mesure ne figure pas non plus dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. Monsieur le ministre délégué, vous avez dit souhaiter répondre...

...es droits existants, ce n'est pas simplement le financement de la revalorisation de la retraite du combattant 54 millions d'euros à trouver par ce gouvernement , ce n'est pas simplement la préservation intégrale des dépenses fiscales en faveur des anciens combattants qui, je le rappelle, s'élèvent à plus de 500 millions d'euros : 270 millions pour la demi-part fiscale pour les titulaires de la carte du combattant de plus de soixante-quinze ans et leurs veuves, 200 millions pour l'exonération fiscale de certaines prestations comme la retraite du combattant, et 35 millions pour la retraite mutualiste. Il y a une avancée qui n'a pas été assez soulignée, mais qui a été relevée tout à l'heure par le ministre : c'est l'augmentation des crédits sociaux de l'ONAC, à hauteur de 500 000 euros. C'est une augmentatio...

...nt l'année prochaine. Quant à la rente mutualiste, instituée en 1923 au titre des réparations du préjudice financier subi par les anciens combattants, elle lie l'effort d'épargne individuelle à la participation de l'État. Actuellement plafonnée à 125 points d'indice, il semblerait juste de la majorer d'un point chaque année. Par ailleurs, les anciens des opérations extérieures bénéficient de la carte du combattant depuis 2010. Afin d'élargir ses critères d'attribution, il serait légitime de faire prévaloir une présence consécutive d'au moins quatre mois sur les théâtres d'opération. Le monde combattant revendique aussi l'augmentation de l'allocation différentielle de solidarité aux veuves d'anciens combattants au seuil de pauvreté. Il est de notre devoir de répondre favorablement. La nation, consciente de...

...es. Votre budget est en rupture avec la dynamique enclenchée depuis près de dix ans par l'ancienne majorité. C'est probablement, là encore, votre vision du changement Malgré un contexte budgétaire difficile, le gouvernement de François Fillon n'a jamais abandonné cette dynamique. Ainsi, la retraite du combattant a augmenté de près de 30 % sur la période 2007-2012. Attribuée aux titulaires de la carte du combattant, elle n'avait été revalorisée que de 10 % entre 1978 et 2007. De 37 points à l'époque, elle a été portée à 48 points au 1er juillet 2012. Son montant est ainsi passé de 488 à 609 euros. Mes questions sont simples, monsieur le ministre : allez-vous accepter, bien que vous les ayez tous refusés en commission, les amendements visant à augmenter la retraite du combattant de deux points au 1er juille...

... moyens, il est avant tout question, ici, de la reconnaissance de la nation. En outre, le nombre des ayants droit diminue chaque année, ce qui permet de mettre en oeuvre des mesures nouvelles sans augmentation de la dépense publique. En la matière, monsieur le ministre, vous n'avez que l'embarras du choix : augmentation de la retraite du combattant ou de la retraite mutualiste, attribution de la carte du combattant pour les cent vingt jours de présence en Algérie, sous réserve d'y avoir servi avant le 2 juillet 1962, extension de la campagne double, ou encore renforcement de l'allocation différentielle pour les veuves les plus démunies, au niveau du seuil de pauvreté, qui a été fixé à 964 euros par mois. Dès lors, monsieur le ministre, quel levier allez-vous actionner pour poursuivre ce nécessaire travail ...