Interventions sur "délégué"

Deux minutes, mes chers collègues, pour poser une question, c'est un peu court ! Cependant, cela me permet tout de même de saluer le travail d'un gouvernement qui a créé un ministère dédié aux Anciens combattants avec un ministre délégué auprès du ministre de la défense, M. Kader Arif. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre délégué, bis repetita placent ! Une proportion de plus en plus importante de la représentation parlementaire n'a jamais connu un conflit armé, et c'est heureux. C'est mon cas. Nous le devons à ceux qui ont accompli le sacrifice suprême : donner leur vie pour que nous puissions vivre en paix. Notre génération a donc une dette envers nos anciens combattants. La nation ne doit pas oublier et la représenta...

Monsieur le ministre délégué, ma première question porte sur l'attribution de la carte de combattant. La loi fixant au 11 novembre de chaque année la commémoration des morts pour la France rassemble dans un même hommage tous les morts pour la France, quelles que soient la localisation du conflit ou la génération du feu concernée. Cependant, force est de constater que les textes législatifs ne permettent pas un traitement ég...

...ion du bénéfice de la carte du combattant jusqu'au 1er juillet 1964 pour ceux justifiant de quatre mois de service en Algérie à condition que leur séjour ait commencé avant le 2 juillet 1962. Mais le gouvernement d'alors n'avait pas inscrit au budget les crédits afférant à cette mesure. Cette mesure ne figure pas non plus dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. Monsieur le ministre délégué, vous avez dit souhaiter répondre au mieux à cette requête et faire évoluer le dispositif. Je vous demande donc si vous pouvez nous confirmer votre engagement sur ce sujet. Se pose également la question de la campagne double accordée aux fonctionnaires et assimilés. L'article 3 du décret du 29 juillet 2010 précise que seules les pensions liquidées à compter du 19 octobre 1999 pourront être révis...

Monsieur le ministre délégué, le budget relatif aux anciens combattants symbolise avec force notre volonté de réaffirmer la solidarité de la nation à l'égard de ceux qui ont combattu pour la France. Le chapitre V de ce budget, « Une politique de mémoire renouvelée », me permet aujourd'hui d'évoquer la question de la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement des victimes civiles et mili...

Monsieur le ministre délégué, si l'on rapporte l'évolution des crédits de cette mission au taux d'inflation, et si l'on tient compte de la mobilisation de 5 millions d'euros pour le centenaire du début de la première guerre mondiale, le compte n'y est pas. Je reviens, au passage, sur cette commémoration. Vous proposez une conception inédite : nous allons commémorer le début d'un conflit ; j'ignorais qu'on pouvait le faire. ...

...n se trouvent bon nombre d'ouvrages de la ligne Maginot qui font partie de notre patrimoine et sont l'objet du tourisme de mémoire, en particulier de visites de groupes scolaires. Malheureusement, le dynamisme des associations qui font revivre ces ouvrages est souvent freiné par les mises aux normes draconiennes appliquées avec une rigueur administrative tatillonne. Il serait bon que le ministère délégué chargé des anciens combattants intervienne auprès des commissions ad hoc pour conjuguer authenticité, accessibilité et sécurité de notre patrimoine militaire. Ces deux mesures ne requièrent pas de crédits supplémentaires. Aussi je compte sur vous pour aller dans le sens de la reconnaissance du drame des « malgré nous » et du travail remarquable de nos associations patriotiques et culturelles. (A...

Autre changement depuis l'élection de M. Hollande : il vous a nommé avec rang de ministre délégué au lieu de secrétaire d'État. Je vous en félicite mais force est de constater que vous n'avez pas été très efficace pour défendre votre budget et celles et ceux dont vous êtes chargés cela malgré un nombre bien plus important de collaborateurs voués à cette tâche que n'en avait votre prédécesseur.