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Mon rappel se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Je souhaite réagir aux propos du ministre sur la question de la guerre d'Algérie.
Laissez-moi poursuivre mon propos, monsieur Juanico. Monsieur le ministre, la légitimité pour intervenir sur des sujets de fond dans cet hémicycle ne dépend ni de notre date de naissance, ni de notre participation directe ou indirecte à ce conflit, ni du lieu où nous sommes nés. Nous sommes très nombreux à avoir été touchés, indirectement au moins, par la guerre d'Algérie, par nos pères, nos oncles, nos cousins, parfois nos frères et soeurs.
...ecruter de nouveaux volontaires issus de la société civile, mais aussi pour assurer la fidélisation de nos réservistes ? Par ailleurs, l'inscription de l'armée dans la nation est indissociable du souvenir et de la commémoration de ceux qui ont combattu et sont morts pour la patrie. L'année 2014 verra ainsi coexister deux commémorations majeures : d'une part, le centenaire du début de la Première guerre mondiale, hommage aux hommes et aux femmes qui ont lutté pour la défense de la France ; d'autre part, la célébration du soixante-dixième anniversaire de la Résistance, des débarquements en Normandie et de la libération du territoire nationale. La presse s'est faite l'écho, monsieur le ministre, d'un projet, visiblement abouti, de constitution d'une seule et même mission interministérielle, chargé...
...t notre pays et son impact indéniable sur les finances publiques, le budget 2013 de la Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » préserve, renforce et consolide les droits du monde combattant. Il est cependant une demande du monde combattant qui ne figure pas dans ce projet de loi de finances pour 2013 : l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie, qui ont comptabilisé au moins quatre mois de présence, mais, pour certains, au-delà de la date du 2 juillet 1962 ; vous venez d'en parler, monsieur le ministre.
C'est une demande ancienne des anciens combattants de cette guerre. Je la soutiens parce qu'elle me semble légitime, même si je ne méconnais pas le coût d'une telle mesure. Je sais également, monsieur le ministre, que toutes les demandes ne peuvent pas être traitées en une seule année : il y a tant à faire encore pour nos anciens combattants. Pouvez-vous cependant nous assurer que cette question sera traitée le plus rapidement possible dans le quinquennat et da...
Les troupes ayant stationné en Allemagne au sein du deuxième corps d'armée après le 8 mai 1945 n'entrent pas dans le cadre des conflits armés majeurs ouvrant droit au titre de reconnaissance de la nation. Les membres de ces forces ont pourtant eu leur lot de blessés et de morts. Les journalistes ont baptisé cette période « guerre froide » ; ce n'est qu'une expression imagée, mais c'est celle que l'histoire retiendra. Cette guerre s'est terminée par la chute du Mur de Berlin le 9 octobre 1989. Les forces françaises en Allemagne avec un effectif de l'ordre de 80 000 hommes étaient la composante terrestre française de la force de dissuasion occidentale face aux forces du Pacte de Varsovie. Dès 1998, les États-Unis ont décer...
Monsieur le ministre, j'aimerais vous interroger au sujet de deux mesures attendues depuis longtemps par le monde combattant et par les orphelins de guerre. Tout d'abord, j'aimerais revenir sur une question que vous avez déjà abordée dans votre propos liminaire et dans votre réponse à l'une de nos collègues. L'UMP, comme tous les groupes, souhaite que la législation soit modifiée afin de permettre aux militaires qui ont servi quatre mois en Algérie d'obtenir la carte du combattant, sous réserve, bien sûr, d'y avoir été présents avant le 2 juillet 1...
...ur la date du 2 juillet 1962. Vous avez la volonté de régler ce problème. Mais dans quels délais ? Selon les mêmes critères, qu'en est-il de l'attribution de la carte du combattant en OPEX pour cent vingt jours de présence ? Je veux aussi rappeler l'octroi de la reconnaissance de la nation à tous les réfractaires au STO, le service de travail obligatoire créé par les Allemands durant la seconde guerre mondiale. Les Alsaciens et les Mosellans ont été particulièrement touchés tout comme les incorporés de force concernés par les délimitations de la ligne dite Curzon. Vous avez fait part au Sénat de votre volonté de régler ce problème. Qu'en est-il ?
...tre que nous attachons une grande importance à ce qui fait notre histoire commune ainsi qu'à ceux qui l'ont façonnée. Il nous revient de perpétuer cette histoire, notamment auprès des nouvelles générations. À ce sujet, je salue la très sensible augmentation, pour 2013 et les trois années suivantes, des crédits alloués à la préparation des commémorations, notamment celle du centenaire de la Grande Guerre. Pouvez-vous, concernant la nécessaire sensibilisation de notre jeunesse à la citoyenneté, et conformément à l'engagement du Président de la République, préciser les objectifs de la Journée Défense et Citoyenneté ainsi que les moyens budgétaires qui lui sont consacrés ?
...er nos cinq cents morts pour la France en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, tragique témoins d'une insécurité permanente et de risques d'ordre militaire, critère retenu pour l'attribution de la carte du combattant. Pouvez-vous nous confirmer définitivement que cette question sera réglée dès le budget 2014 ? Ma seconde question porte sur la commémoration du centenaire de la guerre de 1914-1918. La commémoration prévoit de commencer au début de la guerre. Or dans mon département, dans la commune de Joncherey, le caporal Peugeot a été tué lors d'une incursion de l'armée allemande le 2 août 1914, avant même que l'Allemagne ait déclaré la guerre à la France. Je souhaiterais que le centenaire de la mort du caporal Peugeot soit intégré à la commémoration du centenaire de la prem...
...elatif aux anciens combattants symbolise avec force notre volonté de réaffirmer la solidarité de la nation à l'égard de ceux qui ont combattu pour la France. Le chapitre V de ce budget, « Une politique de mémoire renouvelée », me permet aujourd'hui d'évoquer la question de la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Le travail de mémoire est une nécessité, il est une exigence et une responsabilité pour assurer la cohésion de la nation. Il nous permet de lutter contre l'oubli mais aussi contre la déformation des faits. Nous n'insisterons jamais assez sur le fait que le combat pour la tolérance est d'autant plus fort qu'il s'appuie sur la volonté de celles et c...
Beaucoup de pudeur, de tristesse, de colère parfois entourent cette guerre d'Algérie. Aujourd'hui encore, le débat autour de la date du 19 mars reste un sujet complexe et sensible. Pourtant, le dépassement de certains clivages est nécessaire, tant la question de cette journée nationale est étroitement liée à notre actualité. En effet, les événements dramatiques qui secouent l'Afrique du Nord nous obligent à tout mettre en oeuvre collectivement, calmement et progressivem...
...rale réservée à la politique de mémoire au sein de la mission budgétaire que nous examinons aujourd'hui. L'effet du temps, l'oubli, la disparition de grands témoins sont autant de menaces qui pèsent aujourd'hui sur notre capacité à transmettre notre patrimoine mémoriel aux jeunes générations. Il est également de notre devoir d'oeuvrer pour la transmission de cet héritage à nos enfants : celui des guerres, mais aussi, surtout, celui de la réconciliation des peuples. La Normandie, région d'où je viens, fut le théâtre d'opérations qui redonnèrent la liberté à la France. Elle garde encore aujourd'hui les stigmates du sacrifice de celles et de ceux qui ont combattu pour la liberté. Ce patrimoine, nous le partageons : il lie les générations. Des actions éducatives et pédagogiques, dans le but de tran...
Monsieur le ministre, un budget en baisse de 2,4 % et dont vous vous targuez qu'il préserve l'essentiel et ne gère que les acquis ; un programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » qui concerne directement le droit aux réparations prévu pour les anciens combattants et victimes de guerre en baisse de 3,76 % ; une rupture avec la dynamique enclenchée depuis près de dix ans par l'ancienne majorité qui avait augmenté la retraite du combattant de près de 30 % entre 2007 et 2012, et cela malgré un contexte budgétaire difficile Tel est donc le budget qui nous est présenté. Contrairement au vôtre, le précédent gouvernement n'a jamais abandonné cette dynamique de reconnaissance du mo...
Monsieur le ministre délégué, si l'on rapporte l'évolution des crédits de cette mission au taux d'inflation, et si l'on tient compte de la mobilisation de 5 millions d'euros pour le centenaire du début de la première guerre mondiale, le compte n'y est pas. Je reviens, au passage, sur cette commémoration. Vous proposez une conception inédite : nous allons commémorer le début d'un conflit ; j'ignorais qu'on pouvait le faire. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
...ns la Wehrmacht et que 42 000 ne sont jamais revenus. De nombreux incorporés de force ont été faits prisonniers par l'armée soviétique pour se retrouver dans des camps, dont le tristement célèbre camp de Tambov. Le 8 mai 2010, à Colmar, le président Sarkozy avait trouvé les mots justes pour rendre hommage aux « malgré nous » devant la France entière, parlant de « victimes d'un véritable crime de guerre ». Or cette tragédie vécue par les Alsaciens-Mosellans est trop souvent méconnue. Il serait bon que votre ministère intervienne pour que les jeunes générations y soient sensibilisées par le biais des manuels scolaires. Il ne faut pas occulter ces périodes douloureuses mais il faut enseigner les traumatismes qu'elles ont engendrés et honorer la mémoire de nos victimes. La construction européenne n...
Vous nous dites, monsieur le ministre, que vous avez mis en place un groupement d'intérêt public, un GIP, pour commémorer le centième anniversaire de la Première Guerre mondiale
...iècle est capital, afin de sensibiliser nos concitoyens et de leur faire comprendre quel fut le prix de la paix qu'ils connaissent depuis près de soixante-dix ans. Une histoire pacifiée et partagée n'est-elle pas l'un des meilleurs garants de l'unité d'une nation ? Je m'inquiète lorsque j'apprends que des incertitudes subsistent quant au montant de la subvention au GIP « Centenaire de la Première Guerre mondiale ». Une telle commémoration est importante pour notre pays : elle ne doit pas être une variable d'ajustement budgétaire. La nation a besoin de repères de cette sorte. Cela constituerait une faute envers les nouvelles générations que de manquer à nos obligations de mémoire, à ces grands rendez-vous nationaux. J'espère, monsieur le ministre, que vous allez nous donner toutes les assurances...
...ire que j'enregistre avec satisfaction, en tant qu'élu alsacien, l'engagement que vous avez pris de régler cette question par décret d'ici le mois de décembre. Je vous en remercie et nous veillerons naturellement, à vos côtés, à ce qu'il en soit ainsi. Le deuxième sujet que je souhaitais aborder a déjà été évoqué par mon collègue Didier Quentin : il s'agit du droit à réparations des orphelins de guerre et pupilles de la nation. Comme cela a été rappelé tout à l'heure, deux décrets ont été pris par le passé pour répondre à cette question : le décret de juillet 2000, prévoyant des mesures de réparations pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, et le décret de juillet 2004, qui reconnaît les souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été vi...