Interventions sur "indemnisation"

.... Une décennie plus tard ou presque, cette reconnaissance, bien que fondée, est vécue comme injuste et partielle par les familles des morts pour la France. Parmi eux, environ une soixantaine de milliers de pupilles de la nation, orphelins de guerre ou du devoir, arrivent aujourd'hui à l'âge de la dépendance et de la fragilité. Toutes et tous sont exclus de ce système de reconnaissance morale et d'indemnisation financière, ce qu'ils jugent discriminatoire. Sans méconnaître les contraintes budgétaires qui pèsent sur nos finances publiques, e temps semble venu d'apporter une réponse concrète à cette légitime revendication. C'est pourquoi je vous serais reconnaissant, monsieur le ministre, de m'indiquer les mesures que vous entendez prendre pour engager une uniformisation de ces décrets pour tous les orphe...

...épondre à une revendication justifiée. La revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant représente également une forte attente et, sur ce point aussi, je soutiens l'amendement de François Rochebloine qui propose de la majorer d'un point en la portant à 126 points. En dernier lieu, monsieur le ministre, m'étant beaucoup impliqué lors de la discussion parlementaire du texte sur l'indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires, je souhaite appeler votre attention sur les problèmes que rencontrent les personnes ayant déposé un dossier. Il apparaît que l'application de la loi aboutit à une absence d'indemnisation. Le texte avait créé une présomption de causalité entre le développement d'une maladie inscrite sur la liste et la présence dans une région où des essais nucléai...

...antisémites, et le décret de juillet 2004, qui reconnaît les souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Comme cela a également été rappelé, ces deux décrets ont malheureusement occulté la condition des autres orphelins de guerre. Le président Sarkozy avait souhaité procéder à une unification de ces dispositifs d'indemnisation et les assortir de mesures complémentaires. Un rapport avait été demandé au préfet honoraire Audoin ; une commission nationale de concertation avait été formée, qui réunissait les représentants du monde associatif concernés et l'administration, et elle avait émis plusieurs hypothèses. Monsieur le ministre, vous avez évoqué tout à l'heure la somme de 2 milliards d'euros : c'est le chiffre qui m'a...

Et pourquoi pas une indemnisation minorée, comme on l'a fait pour les PRO et les personnes incorporées de force dans les RAD-KHD ?