Interventions sur "militaire"

Voilà dix ans que la conscription a été supprimée en France ou, pour le dire selon les termes pudiques de la loi, suspendue. Le caractère définitif de cette suspension ne fait aujourd'hui que peu de doute et laisse la représentation nationale devant une question béante : comment faire pour que le lien indispensable entre l'armée et la nation, naturellement tissé naguère par le service militaire, s'incarne dans d'autres réalités et sous d'autres formes ? Chacun doit convenir que la partie du projet de loi de finances pour 2013 portant sur les Anciens combattants, la mémoire et le lien armée-Nation que nous examinons aujourd'hui doit s'assigner l'objectif de renforcer ce lien qui confère toute sa légitimité à l'action militaire. Il s'agit donc d'abord d'encourager l'investissement de la...

...ur le ministre, j'aimerais vous interroger au sujet de deux mesures attendues depuis longtemps par le monde combattant et par les orphelins de guerre. Tout d'abord, j'aimerais revenir sur une question que vous avez déjà abordée dans votre propos liminaire et dans votre réponse à l'une de nos collègues. L'UMP, comme tous les groupes, souhaite que la législation soit modifiée afin de permettre aux militaires qui ont servi quatre mois en Algérie d'obtenir la carte du combattant, sous réserve, bien sûr, d'y avoir été présents avant le 2 juillet 1962. Au regard de l'insécurité qui régnait au cours de cette période, il serait légitime de leur ouvrir le droit d'obtenir cette carte. Vous avez déjà répondu sur ce point, monsieur le ministre, mais j'aimerais vous entendre prendre un engagement encore plus f...

... prise en compte de la période allant du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964 pour l'attribution du titre de reconnaissance de la nation et de la carte du combattant. De nombreux soldats ont débarqué sur le sol d'Algérie entre le 6 mars et le 19 mars 1962 et plus de cinq cents sont morts entre juillet 1962 et juillet 1964. Il est donc indispensable aujourd'hui d'attribuer la carte du combattant aux militaires ayant séjourné cent vingt jours en Algérie pendant une période située à cheval sur la date du 2 juillet 1962. Vous avez la volonté de régler ce problème. Mais dans quels délais ? Selon les mêmes critères, qu'en est-il de l'attribution de la carte du combattant en OPEX pour cent vingt jours de présence ? Je veux aussi rappeler l'octroi de la reconnaissance de la nation à tous les réfractaires a...

... l'ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, en ce qui concerne l'augmentation de la retraite du combattant. C'est pourquoi je soutiens pleinement l'amendement de mon collègue François Rochebloine qui prévoit son augmentation d'un point. Par ailleurs, comme le propose l'amendement du porte-parole du groupe UDI, un élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires des armées françaises, justifiant de quatre mois de présence en Algérie, dont le séjour aurait commencé avant le 2 juillet 1962 et se serait prolongé après cette date permettrait de répondre à une revendication justifiée. La revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant représente également une forte attente et, sur ce point aussi, je soutiens l'amendement de François Rochebloi...

...génération du feu concernée. Cependant, force est de constater que les textes législatifs ne permettent pas un traitement égalitaire entre les différentes générations du feu. Ainsi, les anciens combattants de l'armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie entre le 1er juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ne peuvent prétendre à la carte d'ancien combattant. Or un risque d'ordre militaire a existé en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964. En témoigne la délivrance du titre de reconnaissance de la nation aux anciens combattants en Algérie jusqu'à cette date. Je ne peux oublier nos cinq cents morts pour la France en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, tragique témoins d'une insécurité permanente et de risques d'ordre militaire, critère retenu pour l'attribution de l...

...égué, le budget relatif aux anciens combattants symbolise avec force notre volonté de réaffirmer la solidarité de la nation à l'égard de ceux qui ont combattu pour la France. Le chapitre V de ce budget, « Une politique de mémoire renouvelée », me permet aujourd'hui d'évoquer la question de la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Le travail de mémoire est une nécessité, il est une exigence et une responsabilité pour assurer la cohésion de la nation. Il nous permet de lutter contre l'oubli mais aussi contre la déformation des faits. Nous n'insisterons jamais assez sur le fait que le combat pour la tolérance est d'autant plus fort qu'il s'appuie sur la volonté ...

... de l'ADCS au profit des anciens combattants eux-mêmes qui répondraient à ces critères ? Et, de grâce, veuillez considérer que la seule perspective de consulter le Conseil d'État ne marque pas une volonté suffisante de résoudre cette question. Ma seconde question a trait aux contingents annuels de décorations qu'il s'agisse des deux ordres nationaux réservés au monde combattant, de la médaille militaire ou des chevaliers de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants , contingents qui se révèlent insuffisants. Les augmenter serait l'occasion de mettre en cohérence vos propos et vos actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...s de groupes scolaires. Malheureusement, le dynamisme des associations qui font revivre ces ouvrages est souvent freiné par les mises aux normes draconiennes appliquées avec une rigueur administrative tatillonne. Il serait bon que le ministère délégué chargé des anciens combattants intervienne auprès des commissions ad hoc pour conjuguer authenticité, accessibilité et sécurité de notre patrimoine militaire. Ces deux mesures ne requièrent pas de crédits supplémentaires. Aussi je compte sur vous pour aller dans le sens de la reconnaissance du drame des « malgré nous » et du travail remarquable de nos associations patriotiques et culturelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)