Interventions sur "nation"

Voilà dix ans que la conscription a été supprimée en France ou, pour le dire selon les termes pudiques de la loi, suspendue. Le caractère définitif de cette suspension ne fait aujourd'hui que peu de doute et laisse la représentation nationale devant une question béante : comment faire pour que le lien indispensable entre l'armée et la nation, naturellement tissé naguère par le service militaire, s'incarne dans d'autres réalités et sous d'autres formes ? Chacun doit convenir que la partie du projet de loi de finances pour 2013 portant sur les Anciens combattants, la mémoire et le lien armée-Nation que nous examinons aujourd'hui doi...

En dépit de la situation économique difficile que connaît notre pays et son impact indéniable sur les finances publiques, le budget 2013 de la Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » préserve, renforce et consolide les droits du monde combattant. Il est cependant une demande du monde combattant qui ne figure pas dans ce projet de loi de finances pour 2013 : l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie, qui ont comptabilisé au moins quatre mois de présence, mais, pour certains, au-delà de la date du 2 juillet 1962 ; vous venez d'en ...

Les troupes ayant stationné en Allemagne au sein du deuxième corps d'armée après le 8 mai 1945 n'entrent pas dans le cadre des conflits armés majeurs ouvrant droit au titre de reconnaissance de la nation. Les membres de ces forces ont pourtant eu leur lot de blessés et de morts. Les journalistes ont baptisé cette période « guerre froide » ; ce n'est qu'une expression imagée, mais c'est celle que l'histoire retiendra. Cette guerre s'est terminée par la chute du Mur de Berlin le 9 octobre 1989. Les forces françaises en Allemagne avec un effectif de l'ordre de 80 000 hommes étaient la composante t...

Monsieur le ministre, j'aurai une remarque, une interrogation et deux petites questions. Tout d'abord, pardonnez-moi de revenir sur le 19 mars, mais je ne suis pas sûr que la méthode utilisée soit la bonne. Le Parlement se serait honoré de faire revenir ce texte devant l'Assemblée nationale.

... antisémites et raciales ou d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale. Ces deux décrets ont été pris pour répondre à des situations jugées particulièrement dramatiques. Une décennie plus tard ou presque, cette reconnaissance, bien que fondée, est vécue comme injuste et partielle par les familles des morts pour la France. Parmi eux, environ une soixantaine de milliers de pupilles de la nation, orphelins de guerre ou du devoir, arrivent aujourd'hui à l'âge de la dépendance et de la fragilité. Toutes et tous sont exclus de ce système de reconnaissance morale et d'indemnisation financière, ce qu'ils jugent discriminatoire. Sans méconnaître les contraintes budgétaires qui pèsent sur nos finances publiques, e temps semble venu d'apporter une réponse concrète à cette légitime revendication....

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la prise en compte de la période allant du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964 pour l'attribution du titre de reconnaissance de la nation et de la carte du combattant. De nombreux soldats ont débarqué sur le sol d'Algérie entre le 6 mars et le 19 mars 1962 et plus de cinq cents sont morts entre juillet 1962 et juillet 1964. Il est donc indispensable aujourd'hui d'attribuer la carte du combattant aux militaires ayant séjourné cent vingt jours en Algérie pendant une période située à cheval sur la date du 2 juillet 1962. Vous avez la ...

Monsieur le ministre, il me semble légitime de poursuivre l'effort de solidarité nationale entamé lors de la précédente législature sous l'impulsion de l'ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, en ce qui concerne l'augmentation de la retraite du combattant. C'est pourquoi je soutiens pleinement l'amendement de mon collègue François Rochebloine qui prévoit son augmentation d'un point. Par ailleurs, comme le propose l'amendement du porte-parole du groupe UDI, un élargisse...

et contrairement à ce qui a été dit pendant la discussion générale par nos collègues de ladite ancienne majorité, le budget présenté aujourd'hui permet la consolidation des droits des anciens combattants et s'inscrit dans la mémoire et le respect. Ce budget marque notre attachement à la reconnaissance de la nation envers le monde combattant, et démontre en outre une réelle reconnaissance de la France à l'endroit de celles et de ceux qui, par sens du devoir, ont toujours répondu à l'appel de la nation. C'est pourquoi, dans le peu de temps qui nous est imparti, je souhaite réitérer la question relative à l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants au-delà du 1er juillet 1962. Certes, cet...

Je tiens en premier lieu à souligner l'intérêt que ce débat revêt à mes yeux, au-delà de son seul aspect budgétaire. En effet, réunie dans l'hémicycle au travers de sa représentation nationale, la République rend hommage à ceux qui se sont battus, parfois durement, jusqu'à y laisser leur vie, pour nous léguer les valeurs de tolérance et de fraternité qui nous guident encore aujourd'hui. À travers ce budget, notre devoir consiste à donner du sens à la dimension sociale du lien entre la nation et son armée. À ce titre, je salue le maintien des principaux crédits alloués à la mission ...

...fort au monde combattant. Les anciens combattants, et particulièrement ceux d'Algérie, ont de la mémoire : ils n'ont pas oublié que c'est le gouvernement socialiste de M. Guy Mollet qui, en 1956, a envoyé leur génération en Algérie. Pouvez-vous leur éviter ce soir de devoir constater qu'à nouveau c'est un gouvernement socialiste, nommé par M. Hollande, qui leur marchande la reconnaissance de la Nation ?

Monsieur le ministre délégué, bis repetita placent ! Une proportion de plus en plus importante de la représentation parlementaire n'a jamais connu un conflit armé, et c'est heureux. C'est mon cas. Nous le devons à ceux qui ont accompli le sacrifice suprême : donner leur vie pour que nous puissions vivre en paix. Notre génération a donc une dette envers nos anciens combattants. La nation ne doit pas oublier et la représentation nationale doit être un aiguillon afin que les générations futures n'oublient pas. Malheureusement, ce budget est en rupture avec les exercices précédents. Avec une baisse annoncée de 2,4 %, en fait 4,4 % à budget constant, le rattrapage indispensable, je devrais dire humainement et socialement obligatoire, de la retraite du combattant se voit donc stoppé....

...ement égalitaire entre les différentes générations du feu. Ainsi, les anciens combattants de l'armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie entre le 1er juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ne peuvent prétendre à la carte d'ancien combattant. Or un risque d'ordre militaire a existé en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964. En témoigne la délivrance du titre de reconnaissance de la nation aux anciens combattants en Algérie jusqu'à cette date. Je ne peux oublier nos cinq cents morts pour la France en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, tragique témoins d'une insécurité permanente et de risques d'ordre militaire, critère retenu pour l'attribution de la carte du combattant. Pouvez-vous nous confirmer définitivement que cette question sera réglée dès le budget 20...

Monsieur le ministre délégué, le budget relatif aux anciens combattants symbolise avec force notre volonté de réaffirmer la solidarité de la nation à l'égard de ceux qui ont combattu pour la France. Le chapitre V de ce budget, « Une politique de mémoire renouvelée », me permet aujourd'hui d'évoquer la question de la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Le travail de mémoire est une nécessité, il est u...

Beaucoup de pudeur, de tristesse, de colère parfois entourent cette guerre d'Algérie. Aujourd'hui encore, le débat autour de la date du 19 mars reste un sujet complexe et sensible. Pourtant, le dépassement de certains clivages est nécessaire, tant la question de cette journée nationale est étroitement liée à notre actualité. En effet, les événements dramatiques qui secouent l'Afrique du Nord nous obligent à tout mettre en oeuvre collectivement, calmement et progressivement pour apaiser les tensions et cicatriser les plaies encore ouvertes. C'est notre responsabilité à tous. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaiterais que la proposition de loi visant à reconnaître l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du budget des anciens combattants est chaque année un moment important du débat parlementaire dans notre Assemblée. J'ai eu l'occasion de rappeler à la fois l'attachement de notre nation à ceux qui l'ont servie et notre volonté de faire prendre conscience aux jeunes générations de l'effort qui a été celui de leurs anciens. L'hommage rendu par la nation aux anciens combattants doit être à la hauteur des sacrifices consentis. Il nous revient donc de poursuivre le renforcement de leurs droits. Même si nous ne négligeons pas le contexte économique délicat que traverse notre pays et...

...ir si vous aurez le courage de soutenir les propositions du groupe UMP et, de surcroît, savoir si une augmentation du point d'indice de la rente mutualiste est envisageable dès cette année. J'ai bien entendu que vous considériez cette rente comme une niche fiscale. Or il n'est question en moyenne que de 4 euros par personne. Les sacrifices rendus, la mémoire de ce qui a été fait au service de la nation ne méritent-t-il pas que l'on sorte d'un raisonnement purement budgétaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...milieu rural. Comment pourrait-on étendre le dispositif de l'ADCS au profit des anciens combattants eux-mêmes qui répondraient à ces critères ? Et, de grâce, veuillez considérer que la seule perspective de consulter le Conseil d'État ne marque pas une volonté suffisante de résoudre cette question. Ma seconde question a trait aux contingents annuels de décorations qu'il s'agisse des deux ordres nationaux réservés au monde combattant, de la médaille militaire ou des chevaliers de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants , contingents qui se révèlent insuffisants. Les augmenter serait l'occasion de mettre en cohérence vos propos et vos actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...d'attributions de cartes d'anciens combattants à la nouvelle génération du feu. Sans remettre en cause la sincérité de votre démarche, monsieur le ministre, je me permets de poser la question de la cohérence entre vos intentions et les moyens obtenus pour ce budget, et peut-être même pour les prochains. J'ai également une conviction profonde, que nous partageons certainement : les crédits que la nation accorde à notre politique de mémoire ne sont jamais à la hauteur. Entretenir la mémoire collective sur les grands conflits du XXe siècle est capital, afin de sensibiliser nos concitoyens et de leur faire comprendre quel fut le prix de la paix qu'ils connaissent depuis près de soixante-dix ans. Une histoire pacifiée et partagée n'est-elle pas l'un des meilleurs garants de l'unité d'une nation ? J...

... satisfaction, en tant qu'élu alsacien, l'engagement que vous avez pris de régler cette question par décret d'ici le mois de décembre. Je vous en remercie et nous veillerons naturellement, à vos côtés, à ce qu'il en soit ainsi. Le deuxième sujet que je souhaitais aborder a déjà été évoqué par mon collègue Didier Quentin : il s'agit du droit à réparations des orphelins de guerre et pupilles de la nation. Comme cela a été rappelé tout à l'heure, deux décrets ont été pris par le passé pour répondre à cette question : le décret de juillet 2000, prévoyant des mesures de réparations pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, et le décret de juillet 2004, qui reconnaît les souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbari...

...revalorisation de la retraite du combattant qui, je le rappelle, est passée, entre 2006 et 2012, de 460 à 665 euros, alors qu'elle n'avait pas progressé depuis 1978. Je n'ignore pas, monsieur le ministre, nos contraintes budgétaires, mais vous savez que le budget des anciens combattants est un budget particulier car, plus que de moyens, il est avant tout question, ici, de la reconnaissance de la nation. En outre, le nombre des ayants droit diminue chaque année, ce qui permet de mettre en oeuvre des mesures nouvelles sans augmentation de la dépense publique. En la matière, monsieur le ministre, vous n'avez que l'embarras du choix : augmentation de la retraite du combattant ou de la retraite mutualiste, attribution de la carte du combattant pour les cent vingt jours de présence en Algérie, sous ...