Interventions sur "plafond"

...lleurs, comme le propose l'amendement du porte-parole du groupe UDI, un élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires des armées françaises, justifiant de quatre mois de présence en Algérie, dont le séjour aurait commencé avant le 2 juillet 1962 et se serait prolongé après cette date permettrait de répondre à une revendication justifiée. La revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant représente également une forte attente et, sur ce point aussi, je soutiens l'amendement de François Rochebloine qui propose de la majorer d'un point en la portant à 126 points. En dernier lieu, monsieur le ministre, m'étant beaucoup impliqué lors de la discussion parlementaire du texte sur l'indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires, je ...

...x de l'ONAC, à hauteur de 500 000 euros. C'est une augmentation qui sera cumulative sur trois ans, c'est-à-dire plus de 3 millions d'euros d'augmentation pour l'aide sociale de l'ONAC d'ici à 2015. Cela veut dire que nous allons pouvoir consolider, en particulier, mais pas seulement, l'aide différentielle au conjoint survivant. Il y a trois façons de le faire. La première consiste à augmenter le plafond de ressources : il était de 550 euros en 2007, il a été relevé à 900 euros l'an dernier. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.) Il y a effectivement la notion de seuil de pauvreté à envisager pour la suite, à hauteur de 964 euros. Deuxième possibilité : augmenter le nombre de dossiers instruits et recevables. Il y a 5 300 demandes chaque année, 4 670 bénéficiaires : on pourrait examiner un...

Ma première question porte sur les bénéficiaires de l'aide différentielle au conjoint survivant, relevant de l'ONACVG, qui sont âgés d'au moins soixante ans, disposent d'un plafond de ressources mensuelles inférieur à 900 euros et résident de façon régulière et continue dans le département où la demande a été déposée les critères sont précis. Au 30 juin 2012, ces bénéficiaires étaient au nombre de 4 671. J'ai constaté, comme le monde combattant, que certains anciens combattants ne disposaient pas de ce revenu mensuel de 900 euros, notamment en milieu rural. Comment pourra...

... juillet 2012. Son montant est ainsi passé de 488 à 609 euros. Mes questions sont simples, monsieur le ministre : allez-vous accepter, bien que vous les ayez tous refusés en commission, les amendements visant à augmenter la retraite du combattant de deux points au 1er juillet 2013 ? Allez-vous, par ailleurs, accepter les amendements proposant l'augmentation du budget de l'ONAC afin de relever le plafond de l'aide différentielle au conjoint survivant pour que celle-ci approche enfin le seuil de pauvreté, soit 954 euros. Car l'augmentation prévue par le projet de loi de finances pour 2013 de 500 000 euros ne sera pas suffisante pour assurer la pérennité et l'accroissement de cette aide.