Interventions sur "reconnaissance"

Monsieur le ministre, j'ai bien compris que vous n'avez plus d'argent à distribuer. À défaut, je vais vous demander un peu de reconnaissance. (Sourires.)

Les troupes ayant stationné en Allemagne au sein du deuxième corps d'armée après le 8 mai 1945 n'entrent pas dans le cadre des conflits armés majeurs ouvrant droit au titre de reconnaissance de la nation. Les membres de ces forces ont pourtant eu leur lot de blessés et de morts. Les journalistes ont baptisé cette période « guerre froide » ; ce n'est qu'une expression imagée, mais c'est celle que l'histoire retiendra. Cette guerre s'est terminée par la chute du Mur de Berlin le 9 octobre 1989. Les forces françaises en Allemagne avec un effectif de l'ordre de 80 000 hommes étaient la...

... mort avant ou après 1962. Enfin, je souhaiterais que vous m'apportiez des précisions sur la demi-part supplémentaire. Ce matin, au téléphone, un ancien combattant du Rhône membre de la FNACA, qui a beaucoup oeuvré pour l'ONAC, m'expliquait que, selon une rumeur persistante, elle serait supprimée. Certains pourraient la considérer comme une niche fiscale ; pour notre part, nous y voyons la juste reconnaissance d'un engagement passé. Votre réponse est attendue par de nombreux anciens combattants.

...issant des orphelins de guerre, deux décrets, nos 2000-657 et 2004-751, ont institué une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et raciales ou d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale. Ces deux décrets ont été pris pour répondre à des situations jugées particulièrement dramatiques. Une décennie plus tard ou presque, cette reconnaissance, bien que fondée, est vécue comme injuste et partielle par les familles des morts pour la France. Parmi eux, environ une soixantaine de milliers de pupilles de la nation, orphelins de guerre ou du devoir, arrivent aujourd'hui à l'âge de la dépendance et de la fragilité. Toutes et tous sont exclus de ce système de reconnaissance morale et d'indemnisation financière, ce qu'ils jugent discriminatoir...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la prise en compte de la période allant du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964 pour l'attribution du titre de reconnaissance de la nation et de la carte du combattant. De nombreux soldats ont débarqué sur le sol d'Algérie entre le 6 mars et le 19 mars 1962 et plus de cinq cents sont morts entre juillet 1962 et juillet 1964. Il est donc indispensable aujourd'hui d'attribuer la carte du combattant aux militaires ayant séjourné cent vingt jours en Algérie pendant une période située à cheval sur la date du 2 juillet 1962. ...

et contrairement à ce qui a été dit pendant la discussion générale par nos collègues de ladite ancienne majorité, le budget présenté aujourd'hui permet la consolidation des droits des anciens combattants et s'inscrit dans la mémoire et le respect. Ce budget marque notre attachement à la reconnaissance de la nation envers le monde combattant, et démontre en outre une réelle reconnaissance de la France à l'endroit de celles et de ceux qui, par sens du devoir, ont toujours répondu à l'appel de la nation. C'est pourquoi, dans le peu de temps qui nous est imparti, je souhaite réitérer la question relative à l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants au-delà du 1er juillet 1962...

Le budget pour 2013 des anciens combattants, le premier préparé par le nouveau gouvernement, est décevant. Il ne s'agit pas d'une consolidation, monsieur le ministre, mais bel et bien d'une régression. En effet, les crédits affectés au programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant baissent de 3,76 % par rapport à 2012. De ce fait, aucune mesure nouvelle, et singulièrement aucune revalorisation de la retraite du combattant, ne sera possible en 2013. Cela signifie donc l'arrêt brutal de l'effort de revalorisation poursuivi par la précédente majorité. Je rappelle que, de 2007 à 2012, sous le gouvernement de François Fillon, l'indic...

...re, de la retraite du combattant se voit donc stoppé. Je veux rappeler, après Charles de la Verpillière, que sous la mandature précédente, la retraite du combattant avait augmenté de près de 30 %, pour être portée à 48 points d'indice au 1er juillet 2012. Cette revalorisation ne doit pas être analysée uniquement à l'aune de critères économiques et sociaux. Elle est aussi un symbole concret de la reconnaissance de la nation envers nos anciens combattants. Voilà pourquoi, monsieur le ministre délégué, je me permets de vous demander si vous entendez poursuivre cet effort de revalorisation de la retraite du combattant en la relevant de deux points d'indice supplémentaires au 1er juillet 2013, si vous entendez revaloriser la rente mutualiste actuellement gelée à l'indice 125, et si vous entendez nous suivr...

...rmettent pas un traitement égalitaire entre les différentes générations du feu. Ainsi, les anciens combattants de l'armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie entre le 1er juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ne peuvent prétendre à la carte d'ancien combattant. Or un risque d'ordre militaire a existé en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964. En témoigne la délivrance du titre de reconnaissance de la nation aux anciens combattants en Algérie jusqu'à cette date. Je ne peux oublier nos cinq cents morts pour la France en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, tragique témoins d'une insécurité permanente et de risques d'ordre militaire, critère retenu pour l'attribution de la carte du combattant. Pouvez-vous nous confirmer définitivement que cette question sera réglée dès...

Monsieur le ministre délégué, le budget relatif aux anciens combattants symbolise avec force notre volonté de réaffirmer la solidarité de la nation à l'égard de ceux qui ont combattu pour la France. Le chapitre V de ce budget, « Une politique de mémoire renouvelée », me permet aujourd'hui d'évoquer la question de la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Le travail de mémoire est une nécessité, il est une exigence et une responsabilité pour assurer la cohésion de la nation. Il nous permet de lutter contre l'oubli mais aussi contre la déformation des faits. Nous n'insisterons jamais as...

Monsieur le ministre, un budget en baisse de 2,4 % et dont vous vous targuez qu'il préserve l'essentiel et ne gère que les acquis ; un programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » qui concerne directement le droit aux réparations prévu pour les anciens combattants et victimes de guerre en baisse de 3,76 % ; une rupture avec la dynamique enclenchée depuis près de dix ans par l'ancienne majorité qui avait augmenté la retraite du combattant de près de 30 % entre 2007 et 2012, et cela malgré un contexte budgétaire difficile Te...

...ses aux normes draconiennes appliquées avec une rigueur administrative tatillonne. Il serait bon que le ministère délégué chargé des anciens combattants intervienne auprès des commissions ad hoc pour conjuguer authenticité, accessibilité et sécurité de notre patrimoine militaire. Ces deux mesures ne requièrent pas de crédits supplémentaires. Aussi je compte sur vous pour aller dans le sens de la reconnaissance du drame des « malgré nous » et du travail remarquable de nos associations patriotiques et culturelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...deuxième Guerre mondiale ? Ne serait-il pas possible d'étaler cette indemnisation dans le temps, en commençant par les plus âgés ? Ne serait-il pas possible, comme je l'avais moi-même obtenu pour les patriotes résistants à l'Occupation, et comme cela a été obtenu, aussi, pour les personnes incorporées de force dans les RAD-KHD, de mettre en place une indemnisation minimale, qui serait au moins la reconnaissance morale de la nation envers des orphelins de guerre qui se sentent oubliés par elle ? Je vous fais là un certain nombre de propositions et je serais très heureux de connaître votre avis sur ces propositions, qui permettraient d'honorer l'engagement que doit avoir notre pays vis-à-vis des orphelins de guerre.

...dernières années, la revalorisation de la retraite du combattant qui, je le rappelle, est passée, entre 2006 et 2012, de 460 à 665 euros, alors qu'elle n'avait pas progressé depuis 1978. Je n'ignore pas, monsieur le ministre, nos contraintes budgétaires, mais vous savez que le budget des anciens combattants est un budget particulier car, plus que de moyens, il est avant tout question, ici, de la reconnaissance de la nation. En outre, le nombre des ayants droit diminue chaque année, ce qui permet de mettre en oeuvre des mesures nouvelles sans augmentation de la dépense publique. En la matière, monsieur le ministre, vous n'avez que l'embarras du choix : augmentation de la retraite du combattant ou de la retraite mutualiste, attribution de la carte du combattant pour les cent vingt jours de présence en A...