Interventions sur "retraite du combattant"

Monsieur le ministre, il me semble légitime de poursuivre l'effort de solidarité nationale entamé lors de la précédente législature sous l'impulsion de l'ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, en ce qui concerne l'augmentation de la retraite du combattant. C'est pourquoi je soutiens pleinement l'amendement de mon collègue François Rochebloine qui prévoit son augmentation d'un point. Par ailleurs, comme le propose l'amendement du porte-parole du groupe UDI, un élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires des armées françaises, justifiant de quatre mois de présence en Algérie, dont le séjour aurait commencé av...

...er les valeurs de tolérance et de fraternité qui nous guident encore aujourd'hui. À travers ce budget, notre devoir consiste à donner du sens à la dimension sociale du lien entre la nation et son armée. À ce titre, je salue le maintien des principaux crédits alloués à la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et tout particulièrement la hausse de 4 points de l'indice de la retraite du combattant, laquelle avait déjà été amorcée au 1er juillet dernier. Nous portons ainsi cette mesure à 54 millions d'euros supplémentaires en année pleine, effort d'autant plus méritoire qu'il intervient dans un contexte budgétaire très difficile. Cela démontre que nous attachons une grande importance à ce qui fait notre histoire commune ainsi qu'à ceux qui l'ont façonnée. Il nous revient de perpétuer cette...

... combattants, le premier préparé par le nouveau gouvernement, est décevant. Il ne s'agit pas d'une consolidation, monsieur le ministre, mais bel et bien d'une régression. En effet, les crédits affectés au programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant baissent de 3,76 % par rapport à 2012. De ce fait, aucune mesure nouvelle, et singulièrement aucune revalorisation de la retraite du combattant, ne sera possible en 2013. Cela signifie donc l'arrêt brutal de l'effort de revalorisation poursuivi par la précédente majorité. Je rappelle que, de 2007 à 2012, sous le gouvernement de François Fillon, l'indice de la retraite du combattant a été porté de 37 à 48 points, son montant passant ainsi de 488,03 euros à 609,40 euros. Monsieur le ministre, les anciens combattants ne réclament pas l'au...

...e envers nos anciens combattants. La nation ne doit pas oublier et la représentation nationale doit être un aiguillon afin que les générations futures n'oublient pas. Malheureusement, ce budget est en rupture avec les exercices précédents. Avec une baisse annoncée de 2,4 %, en fait 4,4 % à budget constant, le rattrapage indispensable, je devrais dire humainement et socialement obligatoire, de la retraite du combattant se voit donc stoppé. Je veux rappeler, après Charles de la Verpillière, que sous la mandature précédente, la retraite du combattant avait augmenté de près de 30 %, pour être portée à 48 points d'indice au 1er juillet 2012. Cette revalorisation ne doit pas être analysée uniquement à l'aune de critères économiques et sociaux. Elle est aussi un symbole concret de la reconnaissance de la nation enve...

Monsieur le ministre, je me réjouis de la hausse de quatre points de la retraite du combattant. C'est un signe fort pour le monde combattant. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2012 avait été évoquée l'extension du bénéfice de la carte du combattant jusqu'au 1er juillet 1964 pour ceux justifiant de quatre mois de service en Algérie à condition que leur séjour ait commencé avant le 2 juillet 1962. Mais le gouvernement d'alors n'avait pas inscrit au budget les crédits afféra...

...s, ma question porte sur l'évolution de l'aide différentielle au conjoint survivant. Il n'est pas juste de dire, comme le font certains de nos collègues de l'opposition, que ce budget ne contient aucune avancée. Ce budget des anciens combattants pour 2013, ce n'est pas seulement la consolidation de l'ensemble des droits existants, ce n'est pas simplement le financement de la revalorisation de la retraite du combattant 54 millions d'euros à trouver par ce gouvernement , ce n'est pas simplement la préservation intégrale des dépenses fiscales en faveur des anciens combattants qui, je le rappelle, s'élèvent à plus de 500 millions d'euros : 270 millions pour la demi-part fiscale pour les titulaires de la carte du combattant de plus de soixante-quinze ans et leurs veuves, 200 millions pour l'exonération fiscale d...

...Même si nous ne négligeons pas le contexte économique délicat que traverse notre pays et malgré le maintien de la totalité des acquis votés par le passé, il faut tout de même regretter aujourd'hui la présentation d'un budget manquant d'ambition et indéniablement en baisse de 2,4 %. La politique volontariste en faveur du monde combattant et de ses idéaux doit être poursuivie. L'augmentation de la retraite du combattant est évidemment son illustration la plus marquante. Or, celle-ci a été valorisée de quatre points le 1er juillet dernier et de quatorze points depuis 2006. C'est pourquoi, comme bon nombre de mes collègues, il me paraît essentiel de poursuivre cette dynamique. J'ai donc déposé un amendement en ce sens, visant une nouvelle revalorisation de deux points de la retraite du combattant l'année prochaine...

...et dont vous vous targuez qu'il préserve l'essentiel et ne gère que les acquis ; un programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » qui concerne directement le droit aux réparations prévu pour les anciens combattants et victimes de guerre en baisse de 3,76 % ; une rupture avec la dynamique enclenchée depuis près de dix ans par l'ancienne majorité qui avait augmenté la retraite du combattant de près de 30 % entre 2007 et 2012, et cela malgré un contexte budgétaire difficile Tel est donc le budget qui nous est présenté. Contrairement au vôtre, le précédent gouvernement n'a jamais abandonné cette dynamique de reconnaissance du monde combattant, sans doute parce que nous considérons que les efforts consentis au service de la patrie méritent qu'on considère cette population autrement q...

...acrifié leur jeunesse au service de notre pays pour ne pas être appelés à fournir des efforts supplémentaires. Votre budget est en rupture avec la dynamique enclenchée depuis près de dix ans par l'ancienne majorité. C'est probablement, là encore, votre vision du changement Malgré un contexte budgétaire difficile, le gouvernement de François Fillon n'a jamais abandonné cette dynamique. Ainsi, la retraite du combattant a augmenté de près de 30 % sur la période 2007-2012. Attribuée aux titulaires de la carte du combattant, elle n'avait été revalorisée que de 10 % entre 1978 et 2007. De 37 points à l'époque, elle a été portée à 48 points au 1er juillet 2012. Son montant est ainsi passé de 488 à 609 euros. Mes questions sont simples, monsieur le ministre : allez-vous accepter, bien que vous les ayez tous refusés ...

Écoutez, ce n'est pas vous qui allez m'apprendre le règlement ! Cela commence à bien faire ! Vous ne pouvez pas remettre en cause en permanence le gouvernement précédent. Aucun gouvernement n'a fait autant que le précédent pour les anciens combattants. Son action a déjà été rappelée : augmentation de 30 % de la retraite du combattant, instauration de la campagne double, création d'un fonds pour les victimes des essais nucléaires et allocation différentielle pour les conjoints d'anciens combattants. Vous n'avez vraiment pas de leçons à nous donner en la matière ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je considère le droit à réparations de nos anciens combattants comme une responsabilité morale qui incombe à l'État français. Ceux qui, dans leur jeunesse, ont agi par devoir pour servir la France, doivent à présent être certains que nous, leurs représentants, nous veillons sur leurs droits. C'est dans cet esprit que j'ai soutenu, ces dernières années, la revalorisation de la retraite du combattant qui, je le rappelle, est passée, entre 2006 et 2012, de 460 à 665 euros, alors qu'elle n'avait pas progressé depuis 1978. Je n'ignore pas, monsieur le ministre, nos contraintes budgétaires, mais vous savez que le budget des anciens combattants est un budget particulier car, plus que de moyens, il est avant tout question, ici, de la reconnaissance de la nation. En outre, le nombre des ayants dro...