Interventions sur "branche"
6 interventions trouvées.
Damien Abad :...amilial est une triple erreur. C'est une erreur historique, n'en déplaise à M. Muet. S'il y a en France une politique qui fonctionne et à laquelle on ne devrait pas toucher, c'est bien la politique familiale issue du Conseil national de la Résistance ! C'est une erreur économique, puisque cette mesure va rapporter à peu près 500 millions d'euros au budget de l'État, tandis que les comptes de la branche famille continuent de se dégrader. Le principe de non-affectation des recettes aux dépenses ne doit pas empêcher de s'interroger sur ce que l'on enlève aux familles sans le redistribuer par le biais de la branche famille. Enfin, c'est une erreur sociale, car on porte atteinte aux classes moyennes. Il faut bien comprendre que le quotient familial n'est pas un mécanisme de redistribution verticale...
Julien Aubert :...e me sens pas concerné par cet héritage, vous comprendrez, monsieur le ministre, que je m'en éloigne légèrement. Vous avez dressé un tableau relativement effrayant de la politique familiale menée par la droite depuis dix ans en soulignant que les familles avaient été durement touchées par toute une série de mesures. Je ne suis pas d'accord sur un point : il n'est pas choquant, selon moi, que la branche famille soit en déficit
Jacques Myard :Il est vrai que les gouvernements précédents ont demandé à la branche famille de financer autre chose que la seule famille, et, pour ce qui me concerne, je le regrette. J'ajoute, car vous nous avez mis en cause en citant Alain Juppé et Bruno Le Maire qui est, par ailleurs, un cher collègue que j'ai toujours refusé, en ce qui me concerne, la fiscalisation des allocations familiales, parce que c'est une atteinte directe à ce que doit être une politique familiale...
Damien Abad :En écho à notre discussion précédente, cet amendement de repli propose d'affecter à la branche famille de la sécurité sociale le surcroît de recettes résultant du plafonnement du quotient familial. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas, d'un côté, évoquer le principe d'universalité pour ne pas affecter les recettes à certaines dépenses et, de l'autre, affirmer que cet argent permettra de financer l'allocation de rentrée scolaire. Cela, d'ailleurs, ne figure dans aucun document. Vous d...
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La branche famille est, certes, encore trop déficitaire mais, avec 2,5 milliards d'euros en 2012, elle n'est pas la plus déficitaire de nos régimes sociaux. Le déficit de la branche maladie est de 5,5 milliards, celui de la branche vieillesse de 5,2 milliards et celui du FSV de 4,1 milliards. Selon le principe de l'universalité de la recette, le Gouvernement décidera lui-même de l'affectation des recettes ...
Laure de La Raudière :C'est une confirmation de l'attaque portée par le Gouvernement à la politique familiale. Il est symbolique que vous refusiez cet amendement neutre, qui vise à affecter à la branche famille, à titre exceptionnel, les recettes liées à la réduction du quotient familial. Par ailleurs, je souhaiterais que le Gouvernement analyse l'usage que font les Français de l'allocation de rentrée scolaire. J'aimerais savoir si leurs dépenses correspondent vraiment à des dépenses de rentrée scolaire, destinées aux enfants. Si c'est le cas, j'applaudirai à deux mains l'augmentation de cette ...
