Interventions sur "enfant"

...un véritable choix de société. La vision de la société que je défends vise à reconnaître, à travers le quotient familial, la notion de charge de famille au sein même de la cellule familiale composée d'un père et d'une mère. Il s'agit pour moi de redonner des repères à notre société ! Le quotient familial n'est pas un guichet financier pour les familles ! Je ne connais pas de famille qui font des enfants pour de l'argent ! Le quotient familial, qui a permis à la France d'avoir jusqu'à aujourd'hui le taux de fécondité le plus élevé d'Europe, supérieur à deux enfants par femme, a vocation à traduire dans les faits une politique d'État de soutien à la famille.

...êcher de s'interroger sur ce que l'on enlève aux familles sans le redistribuer par le biais de la branche famille. Enfin, c'est une erreur sociale, car on porte atteinte aux classes moyennes. Il faut bien comprendre que le quotient familial n'est pas un mécanisme de redistribution verticale, mais au contraire un outil de solidarité envers les familles qui ont des charges liées au nombre de leurs enfants. Je pense donc que vous avez tort de vous en prendre à l'outil du quotient familial.

En moyenne, les autres pays membres de l'Union européenne dépensent 2,6 % de leur PIB pour cette politique. Le quotient familial est l'une des modalités de la politique familiale. En dehors de cette aide fiscale, il existe de nombreuses prestations comme celle, universelle, que constituent les allocations familiales. Il y a aussi la politique en matière de modes de garde des enfants et en termes d'offres d'accueil des jeunes enfants. Dans ce domaine, je veux dire à l'opposition que l'objectif qu'elle s'était fixé lors du dernier quinquennat d'ouvrir 200 000 places supplémentaires n'a pas été atteint puisque 50 000 places à peine ont été créées (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

J'ajoute, comme l'ai déjà dit ce matin lors de la réunion du comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée, à laquelle vous assistiez, monsieur Myard, que durant la même période, en moins de trois ans, il y a eu une perte de 55 000 enfants scolarisés. La politique familiale est une politique d'ensemble qu'il ne faut pas regarder par le petit bout de la lorgnette. Aujourd'hui, nous introduisons de la justice sociale et fiscale pour l'une des modalités de cette politique, tandis que le Gouvernement lance des négociations qui visent à conforter la possibilité de concilier vie professionnelle et responsabilités familiales, notamment ...

On ne fait pas des enfants pour payer moins d'impôts !

après l'Irlande effectivement. C'est la conséquence d'une politique familiale incitative dont le quotient familial est l'un des instruments. Une étude, que cite le journal Le Monde, montre qu'un couple avec un enfant, composé de deux cadres, percevant chacun le salaire moyen des cadres selon les données de l'INSEE, verra son impôt sur le revenu augmenter de 107 %, dont 336 euros supplémentaires en raison du seul plafonnement du quotient familial à 2 000 euros. On voit bien que, contrairement à ce qui est dit, cette mesure a un impact sur les classes moyennes. Nous proposons sa suppression.

...inze ou vingt ans qui viennent car, en l'état de sa démographie, elle ne pourra pas financer les retraites. Depuis plusieurs dizaines d'années, la France a mis en place une politique familiale performante. Notre collègue Damien Abad vient de le dire : toucher au quotient familial aura pour conséquence d'augmenter d'un peu plus de 300 euros les impôts payés par un couple de cadres moyens ayant un enfant. Je ne pense pas que si chacun des parents perçoit 3 000 euros par mois, il faille les cataloguer dans la catégorie des « riches », à moins que vous ne me disiez le contraire ?

J'ajoute, car cela n'a pas encore été souligné, que le quotient familial sert à d'autres calculs que celui de l'impôt sur le revenu. Je pense notamment aux tarifs des crèches ou des centres de loisirs. Votre mesure ne coûtera donc pas à ces familles 336 euros par enfant, mais beaucoup plus. Vous mentez aux Français, vous ne leur dites pas la vérité !

Certes, on ne fait pas des enfants pour gagner de l'argent ou économiser des impôts. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Mais, dès lors que vous êtes engagé dans un projet familial et que vous comptez sur certaines ressources pour éduquer vos enfants, vous avez le droit d'exiger que l'État ne fasse pas n'importe quoi et ne vous rabote pas vos revenus d'une année sur l'autre. Cette mesure n'est pas une mesure fiscale comme les...

Ce qui est en cause ici, c'est le signal qu'envoie le Gouvernement : vous portez un coup direct à la reconnaissance que la nation témoigne aux familles. Les familles, ça ne se divise pas, monsieur Muet. Les parents éduquent, élèvent leurs enfants, et, à ce titre, ils méritent la reconnaissance de la nation.

...s , nous pourrions le comprendre. Mais ce qui est injuste et je pèse mes mots c'est que la diminution de 16 % du quotient familial on passe de 2 336 euros à 2000 euros , ne concernera pas les familles monoparentales. Or les familles riches je le dis à mes collègues de la majorité ne sont pas toujours des familles où le papa et la maman sont présents ; dans certaines d'entre elles, les enfants sont élevés par un père seul ou une mère seule. Dès lors, je doute que les familles d'ouvriers dont le plafond du quotient familial passera de 2 336 euros à 2 000 euros apprécient votre mesure. Votre classification est fausse et injuste. Monsieur le ministre, cette mesure devrait rapporter au budget de l'État 480 millions d'euros. Tout à l'heure, nous allons examiner votre surtaxe de 75 %, qui ...

Chers collègues de l'opposition, vous semblez dire qu'il ne faudrait toucher à aucun paramètre. Mais, avec une fiscalité, des recettes et une dette identiques, l'état de nos finances continuerait de suivre la même trajectoire. Nous assumons : nous ne touchons pas au principe du quotient familial, nous réduisons son ampleur. Jusqu'à présent, pour une famille de trois enfants, il était plafonné à partir de 103 955 euros de revenus. Dorénavant, il le sera à partir de 95 171 euros, soit environ sept fois le SMIC.

car il est juste, en effet, que les foyers sans enfants soient solidaires de ceux qui en ont, et il est juste à ce propos, je citais Alfred Sauvy que pour calculer la faculté contributive d'un foyer, on tienne compte du quotient familial. Quand j'entends ceux qui vous soutiennent, je suis très inquiet

Une fois que l'on sera à zéro, vous pourrez maintenir les parts et le quotient, vu qu'ils ne joueront plus ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Et puis, mes chers collègues, réfléchissez un peu ! Une nouvelle fois, vous rompez la solidarité horizontale entre les familles riches sans enfants et les familles riches ou aisées avec enfants. Nous avions, avec M. le rapporteur général, une discussion intéressante sur la question de savoir pourquoi on abaisse le plafond du quotient pour tout le monde, sauf pour les célibataires.

Il est temps de penser à la solidarité nationale. Les preuves d'amour, c'est bien ; les enfants, c'est mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

dont on se demande s'il ira véritablement aux familles et aux enfants, ou s'il ne financera pas autre chose. Nous le savons tous, ce n'est pas là de la redistribution juste. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

...que que vous refusiez cet amendement neutre, qui vise à affecter à la branche famille, à titre exceptionnel, les recettes liées à la réduction du quotient familial. Par ailleurs, je souhaiterais que le Gouvernement analyse l'usage que font les Français de l'allocation de rentrée scolaire. J'aimerais savoir si leurs dépenses correspondent vraiment à des dépenses de rentrée scolaire, destinées aux enfants. Si c'est le cas, j'applaudirai à deux mains l'augmentation de cette allocation. Sinon, je m'y opposerai. (L'amendement n° 145 n'est pas adopté.)