Interventions sur "familiale"

de l'homoparentalité et de la disparition dans le code civil des termes « père » et « mère » ne sont pas des facteurs de solidité pour l'avenir de la politique familiale.

Cette mesure concerne 870 000 familles. Certes, elle ne représente budgétairement que 450 millions d'euros, mais elle est emblématique d'une atteinte à la politique familiale que l'on constate dans bien d'autres domaines et qui finit par avoir un caractère systématique. Vous remettez cette politique en cause alors même que, s'il fallait souligner un succès en France, ce serait bien celui-là, d'autant que cette politique faisait jusqu'à présent l'unanimité. Le plafonnement du quotient familial a été introduit au début des années quatre-vingt et, depuis lors, la situat...

Jusqu'à ce jour, la politique familiale était soutenue avec volonté et détermination par tous. Depuis plus de trente ans, le quotient familial constituait pour nous un repère. Chers collègues de la majorité, c'est un sujet sur lequel nous étions d'accord. Si vous vouliez vous attaquer à la politique familiale et répartir les richesses, vous disposiez d'autres moyens. Nous parlons ici de familles dont le père et la mère gagnent 3 000 e...

J'ai bien entendu ce que vient de dire Pierre-Alain Muet, mais cette vision comptable de la politique familiale n'est pas un argument valable.

J'aurais pu reprendre à mon compte les propos de Jacques Myard. Monsieur Muet, tout à l'heure, certains de vos collègues ont indiqué que nous menions une politique familiale forte, qu'il convenait de renforcer. Mais accordez-moi qu'il y a derrière cette mesure une vision budgétaire, puisque vous en attendez 480 millions d'économies. À la limite, vous décideriez une diminution linéaire qui affecterait toutes les familles Jacques Myard a raison : il n'y a pas différents types de familles , nous pourrions le comprendre. Mais ce qui est injuste et je pèse mes mots ...

Et la politique familiale de M. Jospin, vous n'en parlez pas ?

Vous dites faux, monsieur le ministre. Pointant du doigt des membres de l'UMP, vous oubliez que c'est votre bord politique qui, en son temps, a mis sous conditions de ressources les allocations familiales.

Non, c'est le cas sur de nombreux sujets. Je veux vous dire trois choses, monsieur le ministre. Premièrement, vous oubliez vous n'étiez pas député à l'époque, il est vrai qu'un certain gouvernement Jospin a fait voter par sa majorité la fiscalisation des allocations familiales

Comme je ne me sens pas concerné par cet héritage, vous comprendrez, monsieur le ministre, que je m'en éloigne légèrement. Vous avez dressé un tableau relativement effrayant de la politique familiale menée par la droite depuis dix ans en soulignant que les familles avaient été durement touchées par toute une série de mesures. Je ne suis pas d'accord sur un point : il n'est pas choquant, selon moi, que la branche famille soit en déficit

car l'enfance est un investissement. Et s'endetter pour investir ne me semble pas totalement aberrant. En l'occurrence, si la politique familiale a été aussi durement touchée, si elle est en aussi piteux état, pourquoi donc, alors que vous êtes désormais aux manettes, donnez-vous un nouveau coup de piolet à un édifice qui aurait été à ce point abîmé ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

La différence est que, dans le cas du quotient familial, cela leur profite on leur rend un petit peu de ce qu'on leur a pris , alors qu'ils ne sont pas forcément bénéficiaires de tous les autres aspects de la politique familiale.

C'est toujours un petit peu plus d'argent qui est repris aux ménages, que ce soient les familles ou les retraités. En revanche, si vous aviez voulu faire une réforme courageuse, juste et efficace, eh bien, oui, je continue à dire, même si je dois me retrouver isolé dans ma propre famille politique, qu'il aurait été plus efficace de fiscaliser les allocations familiales et de les soumettre à une véritable progressivité.

Il est vrai que les gouvernements précédents ont demandé à la branche famille de financer autre chose que la seule famille, et, pour ce qui me concerne, je le regrette. J'ajoute, car vous nous avez mis en cause en citant Alain Juppé et Bruno Le Maire qui est, par ailleurs, un cher collègue que j'ai toujours refusé, en ce qui me concerne, la fiscalisation des allocations familiales, parce que c'est une atteinte directe à ce que doit être une politique familiale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...universalité de la recette, le Gouvernement décidera lui-même de l'affectation des recettes nouvelles. Par ailleurs, le PLFSS apportera 600 millions de recettes supplémentaires afin de consolider la branche famille, ramenant le déficit pour 2013 à 2,7 milliards, au lieu des 3,3 milliards prévus. Le Haut conseil de la famille devrait être saisi au printemps pour examiner l'ensemble des prestations familiales et leur adéquation aux besoins des familles. Laissons les choses prospérer. Avis défavorable.

C'est une confirmation de l'attaque portée par le Gouvernement à la politique familiale. Il est symbolique que vous refusiez cet amendement neutre, qui vise à affecter à la branche famille, à titre exceptionnel, les recettes liées à la réduction du quotient familial. Par ailleurs, je souhaiterais que le Gouvernement analyse l'usage que font les Français de l'allocation de rentrée scolaire. J'aimerais savoir si leurs dépenses correspondent vraiment à des dépenses de rentrée scolaire...