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Le présent amendement vise à supprimer cette disposition, qui va plafonner l'avantage fiscal procuré par le quotient familial à 2 000 euros, alors que ce plafond est à l'heure de 2 336 euros par enfant. Je considère en effet que la politique familiale française est une réussite. J'ai eu l'occasion de le dire et de le redire ce matin au cours de la discussion générale. La solidarité vis-à-vis de la famille est une institution. Je sais bien qu'au cours de la discussion du projet de loi su...
...que leurs enfants soient le plus heureux possible. Elles n'ont rien en commun avec les catégories que vous prétendez mettre à contribution en priorité. Et pourtant, elles seront les premières victimes de la politique que vous mettez en oeuvre. Certaines d'entre elles ont même voté pour vous ! Le seul cadeau qu'elles reçoivent en échange de la confiance qu'elles vous ont donnée, c'est cette mesure fiscale injuste qui concerne des millions et des millions de familles
Non, pas des centaines de millions, puisque nous ne sommes que 65 millions de Français. N'exagérons pas ! Cette mesure s'ajoute à la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires. Imaginez donc les parents qui ont déjà subi une perte de revenus avec la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, et qui voient maintenant
Mes chers collègues, les foyers appartenant aux cinq premiers déciles classés par revenu brut bénéficient de 10 % seulement du total de l'avantage fiscal qui découle de l'application du quotient familial. Cela signifie que les 50 % des Français les moins favorisés bénéficient uniquement de 10 % de l'avantage total du quotient familial. Les Français appartenant au dernier décile, c'est-à-dire les 10 % les plus fortunés, bénéficient de 46 % du total de l'avantage en impôt. C'est ceux-là que vous défendez, mes chers collègues ! Ces 10 % de Français s...
L'avantage fiscal sera simplement plafonné à un certain niveau, fixé à 2000 euros par part. Ce montant était auparavant de 2 300 euros. Cette baisse du plafonnement ne constitue donc pas un matraquage, comme vous ne cessez de le prétendre.
Lorsque l'impôt sur le revenu a été créé dans notre pays, en 1917, la France, dans un assez large consensus, a choisi d'imposer non pas des individus, comme cela se fait en Allemagne ou en Grande-Bretagne, mais un foyer fiscal, et ainsi s'est développée une fiscalité pro-famille. Un célibataire aisé et un foyer ayant le même revenu avec quatre enfants, où maman ne travaille plus parce qu'il faut s'occuper de la famille, ont-ils le même niveau de vie ? Pas du tout : la famille en question a un niveau de vie deux ou trois fois inférieur à celui du célibataire. Le quotient familial a donc une vertu redistributrice entre ...