Interventions sur "plafonnement"
5 interventions trouvées.
Marie-Christine Dalloz :...scussion du projet de loi sur le mariage pour tous, cette institution sera remise fortement en cause. Sur le plan fiscal, cependant, il faut conserver une certaine équité. Cette politique familiale a fait ses preuves dans le passé ; à mon sens, elle permet à la France d'avoir une démographie positive que beaucoup de pays nous envient. Il convient donc de supprimer cet article 4, car il prévoit un plafonnement du quotient familial qui me semble totalement injuste pour les familles nombreuses.
Yves Jégo :Nous sommes d'accord avec les arguments développés par notre collègue Mme Dalloz à propos du plafonnement du quotient familial.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'avantage fiscal sera simplement plafonné à un certain niveau, fixé à 2000 euros par part. Ce montant était auparavant de 2 300 euros. Cette baisse du plafonnement ne constitue donc pas un matraquage, comme vous ne cessez de le prétendre.
Jean-François Lamour :...quotient familial est un symbole, que vous le vouliez ou non. Par ce projet de loi de finances, vous le remettez en cause. Ainsi, vous écornez en quelque sorte la politique familiale, qui a porté ses fruits. Si l'on compare à d'autres pays, comme l'Allemagne et l'Italie, cette politique a été très bénéfique. Il n'est donc pas du tout indécent, monsieur le rapporteur général, de s'opposer à un tel plafonnement.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'heure n'étant plus à donner des listes de chiffres, je voudrais vous en citer un seul parmi la foultitude que je possède, mes chers collègues. Prenons l'exemple d'un couple avec quatre enfants, ce que l'on appelle de nos jours une famille nombreuse. Avant la réforme proposée par le Gouvernement, ce couple était concerné par le plafonnement du quotient familial lorsqu'il gagnait aux alentours de 10 000 euros par mois. Après cette réforme, le même couple ne verra pas son quotient familial supprimé, mais simplement plafonné lorsqu'il gagnera 9 000 euros par mois. Sont-ce des classes moyennes, mes chers collègues ? Non ! De nombreux économistes et journalistes écrivent sur ce sujet et nous pouvons avoir les uns et les autres une concep...
