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... tous ces bancs, sans distinction, à la notion de famille et au quotient familial, qui est un levier puissant de la politique familiale. L'exposé des motifs en page 42 du projet de loi de finances je sais que le rapporteur général aime qu'il soit fait référence de façon extrêmement précise aux documents , indique la volonté du Gouvernement de modifier le quotient familial afin de renforcer la progressivité de l'impôt. Quelle n'a pas été ma surprise, dans un second document, intitulé « Évaluation préalable des articles du projet de loi » de lire en particulier la page 25, dont le Gouvernement nous expliquera peut-être le pourquoi. Pour une famille ayant un enfant à charge, le quotient familial, qui était de 2 336 euros pour une demi-part en avantage d'impôt, chute à 2 000 euros, soit 16 % de moins....
...adre, d'une solidarité entre familles, où les familles riches donneraient pour les familles pauvres, mais d'une solidarité au bénéfice des familles, qui est payée par les célibataires, par les couples sans enfants et par les couples qui n'ont plus la charge d'élever leurs enfants. Il faut respecter cette logique. M. Baumel, pardonnez-moi, se trompe : le quotient familial est étroitement lié à la progressivité de l'impôt. Si nous n'avions qu'une flat tax, le quotient familial serait inutile ; une somme en masse par enfant suffirait pour atténuer les effets de la charge de famille. Mais nous avons un impôt progressif : il faut donc tenir compte du revenu par tranche, et c'est pourquoi le quotient familial existe. Les deux ne sont pas contradictoires mais liés, ils se compensent, en quelque sorte. Jusqu'...