Interventions sur "quotient familial"

...que vous êtes engagé dans un projet familial et que vous comptez sur certaines ressources pour éduquer vos enfants, vous avez le droit d'exiger que l'État ne fasse pas n'importe quoi et ne vous rabote pas vos revenus d'une année sur l'autre. Cette mesure n'est pas une mesure fiscale comme les autres : elle va toucher des familles qui se sont fiées au long consensus national dont a fait l'objet le quotient familial et affecter directement leur choix de vie. De manière générale, nous devons être conscients que l'instabilité fiscale nuit au contrat de confiance qui lie les contribuables à leurs représentants politiques. Si l'on fait n'importe quoi, si l'on multiplie les réorientations qui ont un impact direct sur le mode de vie de nos concitoyens, il ne faut pas s'attendre à ce qu'ils restent placides. Notre...

.... Mais accordez-moi qu'il y a derrière cette mesure une vision budgétaire, puisque vous en attendez 480 millions d'économies. À la limite, vous décideriez une diminution linéaire qui affecterait toutes les familles Jacques Myard a raison : il n'y a pas différents types de familles , nous pourrions le comprendre. Mais ce qui est injuste et je pèse mes mots c'est que la diminution de 16 % du quotient familial on passe de 2 336 euros à 2000 euros , ne concernera pas les familles monoparentales. Or les familles riches je le dis à mes collègues de la majorité ne sont pas toujours des familles où le papa et la maman sont présents ; dans certaines d'entre elles, les enfants sont élevés par un père seul ou une mère seule. Dès lors, je doute que les familles d'ouvriers dont le plafond du quotient fami...

mais qui coûtera plus de 660 millions d'euros. Je vous fais donc une proposition : supprimez cette taxe idiote et vous pourrez maintenir le quotient familial, pour le bonheur de toutes les familles. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Chers collègues de l'opposition, vous semblez dire qu'il ne faudrait toucher à aucun paramètre. Mais, avec une fiscalité, des recettes et une dette identiques, l'état de nos finances continuerait de suivre la même trajectoire. Nous assumons : nous ne touchons pas au principe du quotient familial, nous réduisons son ampleur. Jusqu'à présent, pour une famille de trois enfants, il était plafonné à partir de 103 955 euros de revenus. Dorénavant, il le sera à partir de 95 171 euros, soit environ sept fois le SMIC.

Monsieur Mariton, cela fait une heure que je suis là et je n'ai pas dit un mot. Laissez-moi terminer, je vous prie. Comme il a été rappelé que le dernier décile de revenus bénéficie de 46 % du total de l'avantage en impôt lié au quotient familial, il nous a donc semblé que l'abaissement du plafond était une mesure de justice. Enfin, vous insistez sur les familles monoparentales. Là encore, nous assumons. Monsieur Myard, vous disiez tout à l'heure : « Une famille, ça ne se divise pas ». Mais il arrive de plus en plus souvent qu'elles se séparent.

Cet effort que nous demandons à environ 883 000 foyers fiscaux, nous l'épargnons aux familles monoparentales : elles bénéficient du même quotient familial qu'auparavant à partir des mêmes niveaux de revenus.

...t pas sept fois le SMIC, pour des foyers percevant un revenu inférieur à 50 000 euros. Pour profondément injuste qu'elle soit, votre mesure, telle qu'elle est calibrée, n'est peut-être pas l'abomination de la désolation. Le problème majeur, monsieur le ministre, c'est de constater que tous les membres de votre majorité que nous avons entendus n'ont pas défendu votre proposition, mais critiqué le quotient familial qui constitue pourtant, très au-delà de la démographie, une juste modalité de calcul de l'impôt

car il est juste, en effet, que les foyers sans enfants soient solidaires de ceux qui en ont, et il est juste à ce propos, je citais Alfred Sauvy que pour calculer la faculté contributive d'un foyer, on tienne compte du quotient familial. Quand j'entends ceux qui vous soutiennent, je suis très inquiet

car si votre mesure concerne aujourd'hui un million de foyers ce qui fait déjà du monde, vous en conviendrez , à entendre les membres du groupe socialiste, il semble bien que vous ayez l'intention de défaire, année après année, le quotient familial dans sa totalité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Si chaque année, vous faites ce que vous avez fait cette année, il y a aura un jour cinq millions de foyers, plus de quinze millions de Français à souffrir de votre politique.

Deuxièmement, vous faites une présentation politique des choses lorsque vous dites que vous allez prélever 490 millions d'euros sur 900 000 familles aisées en abaissant le plafond du quotient familial, puis redistribuer les sommes ainsi récupérées sous forme d'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire. Ce faisant, vous oubliez une chose : il n'y a aucune affectation formelle de cette recette

conformément au principe d'universalité. Dès lors, votre présentation est en effet purement politique. Vous avez arrêté cette mesure au mois de juillet et vous venez maintenant nous dire que vous allez la financer l'année prochaine par le quotient familial. C'est bien, j'y insiste, une présentation purement politique.

Enfin, j'ai cru comprendre, en vous écoutant, que le quotient familial était une subvention donnée aux riches. Rappelons quand même que ce mécanisme ne fait que réduire une part de contribution à l'impôt et que les ménages aisés qui sont concernés paient leur dû. Ils paient des impôts plus élevés que d'autres.

La différence est que, dans le cas du quotient familial, cela leur profite on leur rend un petit peu de ce qu'on leur a pris , alors qu'ils ne sont pas forcément bénéficiaires de tous les autres aspects de la politique familiale.

Le quotient familial, comme l'a très bien rappelé Hervé Mariton tout à l'heure, est l'élément le plus juste pour calculer à quelle hauteur une famille doit réellement contribuer aux efforts de la nation. En l'abaissant, vous ouvrez la porte à une diminution plus importante il pourra descendre à 1 800, 1 500, voire 1 000 euros , exactement de la même façon que vous avez introduit, avec la fiscalité supplémentaire s...

Il s'agit d'un amendement de repli. Monsieur le ministre, vous nous avez donc annoncé le financement de la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire par cette modification du quotient familial. Première nouvelle ! Ni dans votre document de présentation du budget, ni dans l'excellent rapport du rapporteur général c'est un pavé, mais je vous conseille de le lire n'apparaît la destination de cette modification du quotient familial. Encore une fois, j'aimerais essayer de vous faire comprendre le principe d'équité horizontale du quotient familial.

Peut-être est-il quand même bon de vous le rappeler à nouveau, puisque vous semblez l'écarter, même si vous vous en défendez. Vous dites qu'il ne s'agit pas d'une recette supplémentaire pour l'État, mais c'en est une, que vous le vouliez ou non ! Or le principe du quotient familial est l'équité horizontale. Le fait que vous préserviez un certain nombre de familles, en particulier les familles monoparentales dont certaines, d'ailleurs, sont riches , remet en question ce dispositif, qui a pourtant démontré qu'il était extrêmement performant. Je vous en fais le pari, monsieur le ministre : dans quelques mois, à l'occasion d'un collectif certainement au printemps , nous ...

En écho à notre discussion précédente, cet amendement de repli propose d'affecter à la branche famille de la sécurité sociale le surcroît de recettes résultant du plafonnement du quotient familial. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas, d'un côté, évoquer le principe d'universalité pour ne pas affecter les recettes à certaines dépenses et, de l'autre, affirmer que cet argent permettra de financer l'allocation de rentrée scolaire. Cela, d'ailleurs, ne figure dans aucun document. Vous dites aussi que le surcroît de recettes résultant de cette mesure ne représente pas grand-chose par rap...

C'est une confirmation de l'attaque portée par le Gouvernement à la politique familiale. Il est symbolique que vous refusiez cet amendement neutre, qui vise à affecter à la branche famille, à titre exceptionnel, les recettes liées à la réduction du quotient familial. Par ailleurs, je souhaiterais que le Gouvernement analyse l'usage que font les Français de l'allocation de rentrée scolaire. J'aimerais savoir si leurs dépenses correspondent vraiment à des dépenses de rentrée scolaire, destinées aux enfants. Si c'est le cas, j'applaudirai à deux mains l'augmentation de cette allocation. Sinon, je m'y opposerai. (L'amendement n° 145 n'est pas adopté.)