Interventions sur "l’amendement"
4 interventions trouvées.
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission a donné un avis favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement, car je partage complètement les propos de Mme Nachury. Nous avons déjà débattu dans cette assemblée sur la différence entre le PACS et le mariage. Effectivement, nous pouvons étendre certaines dispositions prévues pour les couples mariés aux couples pacsés, mais pas toutes. Mon sous-amendement no 1348 – je serais ravi que vous l’acceptiez – propose...
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :Même si le dispositif que propose notre collègue Pompili mériterait peut-être d’être expertisé – la suite du débat parlementaire, au Sénat ou ici en deuxième lecture, en décidera –, l’amendement qu’elle propose a pour objet d’introduire une précision des plus utiles compte tenu de certaines pratiques régulièrement dénoncées dans la presse et qui, si elles ne sont pas courantes, restent à mes yeux, beaucoup trop fréquentes.
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement no 1219 car la qualité de l’air est souvent – pas uniquement, certes – liée au comportement du locataire. Il paraît donc difficile d’intégrer ce critère dans la définition de la décence. La commission émet en revanche un avis favorable sur l’amendement no 1220, sous réserve d’une rectification. Je vous propose, monsieur le député, d’accepter d’ajouter les mots « et sur la performance acoustique ...
