Interventions sur "logement"

Je connais le travail mené au nom de cette assemblée par notre collègue Christophe Bouillon sur ces questions acoustiques dont il est un vrai spécialiste. Néanmoins, la commission a rendu un avis défavorable sur ses deux amendements en raison d’un problème de faisabilité : la collecte des données notamment nécessiterait sans doute de se rendre dans les logements voisins de ceux qui sont visés, ce qui n’est pas sans poser problème, particulièrement dans les copropriétés. À moins qu’ils ne soient retirés, la commission émettra donc un avis défavorable à ces deux amendements.

Mon collègue Vercamer est cosignataire de cet amendement. L’interdiction de subordonner la location d’un logement à celle d’une aire de stationnement a été introduite dans la loi de 1998 de lutte contre les exclusions à l’initiative d’un de nos collègues, contre l’avis du Gouvernement de l’époque. Notre collègue avait invoqué la nécessité de casser le « chaînage » qui conduit à contraindre le locataire d’un logement à louer également un parking. Cette situation, à laquelle nous nous sommes tous habitués, po...

Cet amendement vise à appeler l’attention sur un comportement qui tend à se développer et à susciter une réaction. Ce comportement, auquel nous devons mettre un coup d’arrêt immédiat, est observé notamment dans les zones fortement tendues, plus particulièrement Paris : des annonces conditionnent de manière implicite ou explicite le prêt ou la location d’un logement à des services sexuels. De manière générale, la proposition est formulée de la manière suivante : « loue logement à jeune femme contre services ». Derrière une telle annonce, on trouve généralement un homme, proposant un logement gratuit ou au loyer très faible contre des rapports sexuels. Dans la plupart des cas, il n’existe pas de bail reconnaissant la personne hébergée comme locataire du loge...

...abilités afin qu’ils fassent preuve d’une extrême vigilance. Aujourd’hui, est condamné en tant qu’action assimilée au proxénétisme le fait de faire office d’intermédiaire entre deux personnes dont l’une se livre à la prostitution et l’autre exploite ou rémunère la prostitution d’autrui. Il nous revient de disposer que la diffusion d’annonces dont l’objet est de proposer une location ou un prêt de logements en échange de services sexuels est une action pouvant être assimilée à du proxénétisme. Grâce à cet amendement, nous pouvons rendre pénalement responsables les sites internet ou journaux publiant ce type d’annonce.

...1219 car la qualité de l’air est souvent – pas uniquement, certes – liée au comportement du locataire. Il paraît donc difficile d’intégrer ce critère dans la définition de la décence. La commission émet en revanche un avis favorable sur l’amendement no 1220, sous réserve d’une rectification. Je vous propose, monsieur le député, d’accepter d’ajouter les mots « et sur la performance acoustique des logements » après les mots « qualité de l’air intérieur ». Nous demanderions donc au Gouvernement de travailler tout à la fois sur les modalités de prise en compte de la qualité de l’air intérieur et sur la performance acoustique. Si vous acceptez cette rectification, cher collègue, c’est un avis tout à fait favorable que j’émettrai.