Interventions sur "l’habitat"

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement no 410. L’obligation de détailler les dépenses afférentes au chauffage est déjà prévue par le code de la construction et de l’habitation, le code de l’énergie et les textes sur la comptabilité des copropriétés. L’article L. 241-9 du code de l’énergie dispose que « tout immeuble collectif pourvu d’un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d’eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif » ; je ne détaille pas la suite. D’autres...

Il vise effectivement à permettre le stationnement des cycles dans l’habitat collectif, et notamment dans les copropriétés, où il n’y a pas nécessairement de local ou d’aire adaptée. Les fédérations d’usagers du vélo estiment le nombre de vols de vélos à 400 000 par an. Un quart des cyclistes victimes d’un vol renoncent ensuite à racheter un vélo. D’autres se rabattent sur des vélos d’occasion. On le voit, dans les villes, le vol de vélo est un frein important à la prati...