Interventions sur "l’habitat"

C’est le type même de l’amendement d’appel. En effet, bien qu’il ait reçu un avis favorable de la commission et que moi-même, son auteur, je sois un partisan enthousiaste des rapports demandés au Gouvernement, j’émettrai, à titre personnel, un avis défavorable. Nous avons, madame la ministre, eu un débat sur le fait que, dans le projet de loi, l’organisation des polices de l’habitat et de l’hygiène au niveau intercommunal pouvait poser souci. C’était en tout cas le point de vue des co-rapporteurs que nous sommes, Mme Linkenheld et moi-même, et je crois pouvoir parler aussi sur ce point au nom de Philippe Bies. Je souhaiterais donc savoir, à l’occasion de cet amendement, si le Gouvernement peut organiser une réflexion sur l’évolution de l’organisation institutionnelle et terr...