Interventions sur "copropriétaire"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Il est défendu. Il porte sur l’application des astreintes dans le cadre des copropriétés en cas de défaillance du syndic de copropriétaires ou de certains copropriétaires et propose une solution de phasage des travaux.