Interventions sur "l’amendement"

Le propriétaire et l’exploitant d’un immeuble peuvent être tous les deux concernés par une déclaration d’insalubrité, et le texte ne clarifie pas les choses. Prenons l’exemple d’un hôtel meublé faisant l’objet d’une procédure de déclaration d’insalubrité. L’amendement propose, conformément à l’article L. 541-3 du code de la construction et de l’habitation, que l’astreinte vise à la fois le propriétaire de l’immeuble et l’exploitant de l’immeuble. Cela me semble parfaitement juste et cohérent. Lorsqu’on possède un bâtiment insalubre et qu’on le loue en faisant appel à un exploitant, en particulier dans le cas de meublés, il y a bien deux personnes dont la respo...

Vous vous doutez bien, compte tenu de la situation, que je donnerai au nom de la commission un avis favorable à l’amendement no 742 présenté par M. Letchimy. Il a d’ailleurs tout dit : je ne présenterai donc pas l’amendement no 956 qui est en tout point identique, et je vais même le retirer pour donner un avis pleinement favorable à l’amendement no 742.

M. Letchimy défendra par la suite l’amendement no 743. Nous sommes exactement dans le même cas de figure que celui décrit par M. Hanotin. Néanmoins, sans vouloir être désagréable, je pense que ces trois amendements sont identiques sur le fond mais pas tout à fait sur la forme. La commission a donc donné un avis favorable à l’amendement no 1000 que je présente tout en associant complètement mes deux collègues à l’objectif recherché.

La commission a émis un avis favorable à l’amendement de M. Lagarde, même si le sujet qu’il aborde n’est véritablement traité au fond qu’après l’article 43, à l’amendement no 1266 me semble-t-il. C’est plutôt un amendement de coordination avec l’article suivant mais l’avis n’en est pas moins favorable, comme il le sera à l’article suivant !

Je le fusionne avec l’amendement n°1056 rectifié de M. le rapporteur.

J’émets au nom de la commission un avis favorable à une telle fusion, ainsi qu’avec l’amendement no 747 de M. Letchimy.

Je pense que la volonté de M. Hanotin est satisfaite par l’amendement no 749 de notre collègue Letchimy.

L’amendement no 758 rectifié est largement identique à l’amendement no 1072 que je présente moi-même. Il en diffère néanmoins par sa première partie qui vise à réécrire l’alinéa 46 du présent projet de loi, ce qui ne me paraît pas nécessaire. Par ailleurs, cette discussion met aussi en jeu l’article 24-7. Je vous proposerai donc, monsieur Letchimy, de retirer l’amendement no 758 rectifié et d’être à votre tou...