Interventions sur "l’amendement"

...sans modifier les APL. Ce qui est proposé ici introduit une nouvelle logique qui se décline dans les quatre amendements. Lorsqu’un bailleur dispose d’un parc trop petit pour bénéficier d’une ressource importante de supplément de loyer de solidarité, nous devons lui permettre de bénéficier de l’affectation d’une partie du produit des pénalités attribuées aux communes carencées. Tel est l’objet de l’amendement no 452. Je vous prie de m’excuser d’avoir été un peu long, mais je serai plus bref lorsque je soutiendrai les amendements suivants, l’ensemble du dispositif ayant été présenté.

... tardive, vous nous invitez, monsieur Tetart, à presque révolutionner le modèle du logement social en France ! Mais la révolution peut se faire à toute heure, y compris à celle-là ! Vous soulevez une vraie question que l’on retrouve dans d’autres amendements : celle de l’adéquation entre le loyer et le revenu et de la manière dont on peut la faire au mieux. Je pense que votre suggestion, non dans l’amendement no 452, mais dans les amendements suivants, reviendrait à révolutionner totalement notre modèle. Je ne suis pas sûre que nous en soyons encore là. Pour ma part, je préfère que nous allions au bout de la réforme des attributions que le Gouvernement a engagée, et que nous regardions les résultats de la loi que nous avons votée au mois de janvier 2013, qui permet de construire des logements plus ad...

...rt utilement de ce que le Logement français expérimente, et je fais moi-même partie de ceux qui essaient d’encourager un certain nombre de bailleurs sur le territoire. Il y a ici des représentants de l’Union sociale pour l’habitat, qui pourront faire passer nos messages, mais cette faculté existe. Donc, autant qu’elle se développe mais, encore une fois, il me paraît difficile d’accepter en l’état l’amendement de M. Piron, même si nous avons bien compris la logique qui est derrière. Encore une fois, il y a des solutions qui me paraissent possibles. Moi, je plaide pour qu’on aille au bout du raisonnement sur la construction des logements avec des loyers les plus faibles possibles, les prélèvements permettant d’alimenter le fonds de construction et de réhabilitation des logements très sociaux, et qu’on ...