Interventions sur "logement"

...osait problème au regard des effets de seuil et de la progressivité. Je reprends cet amendement ici et je propose qu’on le lisse sur une certaine période pour que la progressivité ne soit pas trop importante pour les ménages. Lorsque les ressources affectables à la remise de quittance sur loyer auront été augmentées, donc lorsque le lissage sera total – j’ai fait réaliser des simulations avec le Logement français – la recette pourra atteindre environ 140 millions. Je préciserai, à titre d’information, que les remises sur quittances pratiquées par le Logement français aujourd’hui s’élèvent en moyenne à 70 euros par mois, ce qui semble faible, mais qui est essentiel pour ceux qui n’ont plus le disponible pour vivre. J’ai donc proposé de partir de cette logique pour nous interroger sur la possibili...

À cette heure tardive, vous nous invitez, monsieur Tetart, à presque révolutionner le modèle du logement social en France ! Mais la révolution peut se faire à toute heure, y compris à celle-là ! Vous soulevez une vraie question que l’on retrouve dans d’autres amendements : celle de l’adéquation entre le loyer et le revenu et de la manière dont on peut la faire au mieux. Je pense que votre suggestion, non dans l’amendement no 452, mais dans les amendements suivants, reviendrait à révolutionner totale...

... la nuit, je considère que les autres amendements ont été défendus étant donné que j’ai présenté une argumentation globale et qu’il m’a été répondu globalement. Cela dit, ne pas vouloir faire cette révolution n’empêche pas de constater que le système des attributions ne marche pas. Je le vis dans ma commission d’attribution. On inverse le problème, on réserve dans le budget ce qu’il faut pour le logement et ensuite, s’il ne reste pas assez pour vivre, le taux d’effort étant considéré comme trop élevé, on explique aux candidats qu’ils ne peuvent pas prendre le logement. Quelque part, la révolution est en marche puisqu’un grand groupe comme le Logement français fait des remises sur quittance. Et il les pratique en anticipant : cela ne concerne pas seulement les personnes en difficulté dans les log...

Conscient de l’heure, je vais essayer d’être bref, mais je veux tout de même insister sur un mot. Je propose qu’aucun demandeur de logement social ne puisse se voir refuser l’attribution d’un logement social sur le seul motif, et j’insiste bien sur ce mot « seul », de l’insuffisance de ses ressources. C’est tout à fait clair. Le minimum que l’on attend d’un organisme, c’est qu’il ne puisse pas refuser l’attribution sur le seul critère de l’insuffisance des ressources. Nous pourrions imaginer d’autres alimentations. Le surloyer, en ef...

...ur la base d’un seul critère. Quand elle examine un dossier de candidature, elle regarde les ressources du candidat mais aussi le reste : la composition de la famille, le parcours, la trajectoire professionnelle Il est rare, et il serait dommage, en effet, que les ressources soient le seul critère dont tienne compte la commission d’attribution, même si elle n’est pas là non plus pour attribuer un logement à un ménage et le mettre ensuite en difficulté, sachant qu’avec un tel taux d’effort, il ne sera pas capable de faire face au loyer qu’on lui propose. À partir de là, il y a plusieurs raisonnements possibles. Le premier, c’est celui que nous avons d’ores et déjà évoqué : c’est d’essayer dans la mesure du possible de construire des logements sociaux ayant des loyers abordables. D’où la volonté de...