Interventions sur "livre"
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Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :...r par le gouvernement d’alors et adopter, je voudrais préserver ce que nous avons cette fois-ci essayé de faire en commission en ne concluant pas sur cette proposition de loi. Lors de la discussion générale, les interventions ont toutes convergé vers le même objectif : protéger la librairie indépendante dans notre pays. Nous devons à nouveau, comme nous l’avons fait en 2011 pour le prix unique du livre numérique, adapter le prix unique du livre aux réalités d’aujourd’hui. De ce fait, je crois souhaitable de nous prononcer sur les amendements en nous gardant surtout de ne pas altérer l’esprit du texte, ce qui est à mon avis le plus important dans le débat de ce matin, puisque tous les groupes souhaitent légiférer en ce domaine. Et j’espère que le Sénat prendra rapidement le relais sur cette dis...
Christian Kert, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Puisque l’amendement n°4 a été adopté, et avec l’autorisation de Mme la ministre, je suggère de rectifier mon amendement n°2 afin que le titre de la proposition de loi – présentée par le groupe UMP, rappelons-le – devienne le suivant : « Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres ». Ce titre me paraît correspondre pleinement à l’esprit de notre texte.
