Interventions sur "numérique"

... où vous avez, madame la ministre, annoncé le plan Librairie. Les précédentes RNL à Lyon avaient été assez moroses. Mais depuis, les choses ont bien avancé avec des amendements au Sénat, et aujourd’hui cette proposition de loi. Nous devons cependant avoir conscience que la question des librairies demeure, elle est devant nous. La faible marge n’est pas encore due à l’impact de l’arrivée du livre numérique, qui reste très limité en France, mais à différents coûts et à la concurrence. Ma collègue Marie-George Buffet l’a dit et vous le savez, madame la ministre : dans le coût de fonctionnement d’une librairie, le loyer, le foncier ont une part extrêmement importante. Lors des rencontres nationales de la librairie, mon collègue Alain Rousset et moi-même avons parlé de la proposition de loi que nous so...

...aux enquêtes nécessaires à l’application des dispositions de la loi sur le prix unique du livre. Sur le plan juridique, rien ne les empêcherait, me semble-t-il, de contrôler aussi les coûts de livraison à domicile pour le détaillant. Le contraire serait quand même étonnant. Quatrième observation : nous considérons que l’amendement du groupe UMP se veut en quelque sorte un décalque dans l’univers numérique des principes de la loi de 1981 dont il respecte très scrupuleusement l’esprit. On lui a parfois reproché d’être trop restrictif en ce qu’il ne mentionne que la livraison à domicile. Mais il serait très facile de pallier cette carence en supprimant les mots « à domicile » si, à la fin de mon exposé, vous considériez, madame la ministre, que notre amendement est meilleur, plus lisible et plus sim...

...le gouvernement d’alors et adopter, je voudrais préserver ce que nous avons cette fois-ci essayé de faire en commission en ne concluant pas sur cette proposition de loi. Lors de la discussion générale, les interventions ont toutes convergé vers le même objectif : protéger la librairie indépendante dans notre pays. Nous devons à nouveau, comme nous l’avons fait en 2011 pour le prix unique du livre numérique, adapter le prix unique du livre aux réalités d’aujourd’hui. De ce fait, je crois souhaitable de nous prononcer sur les amendements en nous gardant surtout de ne pas altérer l’esprit du texte, ce qui est à mon avis le plus important dans le débat de ce matin, puisque tous les groupes souhaitent légiférer en ce domaine. Et j’espère que le Sénat prendra rapidement le relais sur cette disposition l...