Interventions sur "port"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si la France tient aujourd’hui une place culturelle importante dans le monde, ce n’est pas le fruit du hasard ; c’est le fruit du talent des femmes et des hommes qui créent, et le fruit d’une politique qui, dans notre pays, souhaite prendre soin des créateurs. À l’heure d’Internet, le livre reste sans conteste un moyen de communication d’une remarquable modernité. Bon nom...

 « Ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre ». Tel est l’objet de la proposition de loi que vous nous soumettez, monsieur le rapporteur. Concrètement, elle vise à empêcher une pratique commerciale agressive de certains libraires en ligne qui consiste à cumuler la remise de 5 % avec la gratuité des frais de port. Cette proposition s’inscrit dans la démarche de concertation que vous avez engagée, madame la ministre, notamment lors des Rencontres nationales de la librairie de Bordeaux en juin dernier. À cette occasion, vous nous...

Enfin, en permettant le soutien au pluralisme dans la création et l’édition. Notre position à l’égard du texte qui nous est soumis aujourd’hui est dans le droit fil de cette logique initiée dès 1981. S’il est indispensable d’amender cette proposition de loi afin que ses modalités d’application répondent à l’ambition portée par le Gouvernement et aux défis qui se présentent aux acteurs de la filière, le message que nous lancerons sur ces bancs doit être clair : la concurrence entre détaillants ne peut pas s’appliquer sur le facteur prix, mais exclusivement sur la qualité de la prestation assurée. Nombreuses sont les mesures qui ont d’ores et déjà été adoptées, matérialisant l’engagement du Gouvernement d’accompag...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous allons entamer la discussion sur l’article unique, que nous allons, je l’espère, adopter de manière unanime. J’y vois un beau symbole du combat culturel commun que nous pouvons avoir en France. Je voudrais mettre cette proposition de loi en perspective par rapport aux rencontres nationales de la librairie que nous avons accueillies à Bordeaux, où vous avez, madame la ministre, annoncé le plan Librairie. Les précédentes RNL à Lyon avaient été assez moroses. Mais depuis, les choses ont bien avancé avec des amendements au Sénat, et aujourd’hui cette proposition de loi. Nous devons cependant avoir conscience que la question des librairies demeure, elle est de...

Tout a été dit et bien dit, en convoquant, si je ne m’abuse, Aragon et la main tremblante de Montesquieu… Pour ma part,j’en resterai à l’article tel que propose de le rédiger l’amendement du Gouvernement : il renforce, vous l’avez dit, madame la ministre, la sécurité juridique et donne tout son poids à la proposition de loi rapportée par M. Kert. Notre collègue me reprochait l’autre jour de ne tenir que des propos empreints de vitriol ; je lui fais remarquer qu’ils sont aujourd’hui pleins de douceur et de miel

...s un problème de conformité au principe constitutionnel d’égalité ? Qu’une prestation spécifique comme la livraison à domicile soit facturée, cela paraît naturel ; mais que le prix du livre lui-même soit différent selon les modalités de sa remise, cela ne peut-il quelque part être considéré comme une mesure discriminatoire ? Deuxième observation, votre amendement ne va pas interdire les frais de port gratuits : il va seulement dissuader les vendeurs d’y recourir. En effet, il indique bien que c’est le détaillant qui établit le tarif du service de livraison. Pour afficher des frais de port gratuits, le détaillant calculera quel montant représente 5 % du prix du livre fixé par l’éditeur ; une fois ce montant déterminé, il affichera les frais de port correspondant, puis applique la décote de 5 %...

Je n’ai pas voulu interrompre notre rapporteur dans sa démonstration très complète,…

...t de la liberté du commerce. Reste que, dans l’amendement que vous nous présentez, vous compliquez le système, ainsi que Christian Kert vous l’a expliqué tout à l’heure : vous reconnaissez de fait qu’il peut exister deux prix pour un même livre. Qui plus est, vous ne favorisez pas la transparence dans la mesure où, vous venez de le dire à l’instant, vous ne vous opposez pas à la gratuité du transport. Ce qui revient à accepter que le commerce ne soit pas loyal et transparent. Cela nous ramène à un débat que nombre de nos collègues connaissent : la discussion avec la grande distribution sur les marges arrière. Dès lors que l’on accepte de masquer le coût d’une prestation – ce que vous reconnaissez : votre amendement n’interdit pas la gratuité de la livraison, autrement dit vous acceptez que le...

... avait notre débat : certains messages reprochent aux députés de se montrer indifférents aux avantages consentis aux consommateurs. Ils ont le sentiment que nous allons prendre une décision contraire aux intérêts du consommateur. Or précisément, l’amendement que nous proposons me paraît de nature à mieux faire comprendre la situation aux consommateurs : certes, ils paieront bien sûr les frais de port, mais ils comprendront également que tout service supplémentaire entraîne un coût supplémentaire. C’est un argument qui peut s’entendre. De surcroît, le jour où le consommateur ne trouvera plus de libraire à proximité de son domicile, lorsqu’il n’y aura plus de librairies dans les villes, alors la situation lui deviendra objectivement préjudiciable, dans la mesure où il n’aura plus le choix. Rap...

Je ne suis pas certain que l’échange que nous venons d’avoir, dont je ne conteste pas la légitimité, ait apporté un tant soit peu de clarté dans ce que nous tentons de faire ce matin de la manière plus consensuelle qui soit. Je m’aperçois qu’au travers des arguments qui sont développés, certains s’en tiennent à la proposition de loi dans sa rédaction initiale, d’autres soutiennent la proposition de loi intégrant l’amendement soutenu par le rapporteur Christian Kert – c’est bien évidemment son rôle –, cepe...