Interventions sur "vente"

...is aux seules exigences de la rentabilité immédiate, mais comme un fondement de notre culture, de notre civilisation. Le pivot de cette régulation, c’est la loi sur le prix unique du livre. Garante de la diversité culturelle et de la créativité éditoriale, cette loi est d’abord favorable au lecteur qui dispose grâce à elle d’une offre riche et variée. Elle a également permis à tous les réseaux de vente au détail de coexister sans qu’aucun ne domine les autres. Ainsi s’est maintenu un tissu de vente au détail, de librairies qui assument un rôle essentiel de médiateur culturel et contribuent à l’animation et à la vie économique des territoires, tout en coexistant avec les grandes surfaces et désormais le e-commerce. Par-delà son bilan très positif, la loi sur le prix unique du livre constitue un...

...e 5 %, l’objectif poursuivi étant d’empêcher le cumul de ces deux avantages. La mesure proposée par la présente proposition de loi soutient la bataille du syndicat de la librairie française, qui a perdu en justice contre Alapage.com en 2008. La Cour de cassation avait finalement donné raison au marchand en ligne, alors que la gratuité des frais de port avait été précédemment considérée comme une vente à prime. Pour elle, la gratuité des frais de port n’est ni une vente à perte, ni une concurrence déloyale. Le Sénat a adopté le 13 septembre dernier, dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation, trois amendements destinés à mettre en oeuvre les mesures législatives en faveur de la librairie indépendante, annoncées par Mme la ministre lors du salon de Paris qui s’est tenu au mois de m...

... les autres cas, il pourra être éventuellement minoré d’une remise de 5 %. Il nous paraît paradoxal de vouloir réaffirmer le principe du prix unique du livre et d’aboutir à une solution qui reposerait sur deux prix différents. Cela conduit à poser deux questions : d’abord, comment les choses vont-elles fonctionner pour les détaillants multi-canaux comme la Fnac, chapitre.com ou d’autres sites de vente en ligne dépendant de librairies physiques ? Il faudra pour un même livre afficher un prix barré lorsque le client vient chercher sa commande en magasin, et un prix non barré, sans rabais, s’il demande la livraison à domicile. Convenons que pour l’acheteur, ce système n’est pas d’une transparence totale !

...if qu’il sera impossible de contrôler la réalité du coût de la livraison à domicile pour le détaillant ne nous paraît pas recevable. Soutenir que le coût des frais de port pour les détaillants en ligne est opaque et impossible à connaître est inexact, du moins à un niveau agrégé : le coût total et le coût net des frais de port figure, par exemple, dans le rapport annuel d’un géant américain de la vente en ligne, donnée que nous avons reprise du reste dans plusieurs de nos documents. Cet argument ne tient donc pas. Lors de l’examen au Sénat du projet de loi sur la consommation, il y a un mois, a été adopté un amendement prévoyant un dispositif de contrôle mis en oeuvre par des agents relevant du ministère de la culture. Ils pourront procéder aux enquêtes nécessaires à l’application des disposit...

...coût doit être clairement indiqué. De cette façon, nous respectons la logique du prix unique : le livre demeure vendu à prix unique, mais si une prestation est ajoutée, alors elle doit être identifiée et inscrite en pied de facture. C’est là qu’est notre point de divergence : dans votre système, vous reconnaissez que le prix d’un service puisse être masqué. C’est un peu comme si vous acceptiez la vente à perte : un service qui n’a pas de prix, cela n’existe pas, un service coûte toujours quelque chose. Encore faut-il inscrire ce coût quelque part ; sinon, c’est reconnaître qu’il peut exister deux prix différents pour un même livre, et valider en quelque sorte le principe de la vente à perte pour un service qui ne serait pas facturé. Je souhaite attirer l’attention de nos collègues socialistes ...

...eur ne trouvera plus de libraire à proximité de son domicile, lorsqu’il n’y aura plus de librairies dans les villes, alors la situation lui deviendra objectivement préjudiciable, dans la mesure où il n’aura plus le choix. Rappelons ensuite l’objectif qui est le nôtre : il ne s’agit pas de mettre à égalité tous ceux qui vendent des livres en ligne, mais de préserver le réseau des librairies et la vente physique de livres. Il faut donc que nous arrivions à introduire un coût supplémentaire qui distingue favorablement la vente physique de livres de la vente en ligne. Notre amendement me semble de nature à identifier clairement l’avantage qu’il y a pour un consommateur lecteur à acheter son livre en librairie plutôt qu’à le commander en ligne. Avec les moyens que vous avez mis en place – vous ave...

Puisque l’amendement n°4 a été adopté, et avec l’autorisation de Mme la ministre, je suggère de rectifier mon amendement n°2 afin que le titre de la proposition de loi – présentée par le groupe UMP, rappelons-le – devienne le suivant : « Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres ». Ce titre me paraît correspondre pleinement à l’esprit de notre texte.