Interventions sur "unique"

...le client dans le cadre de ce service de commande à l’unité, par exemple la commande directement à l’étranger ou l’emploi de procédés de transmission plus rapides que ceux habituellement utilisés, peuvent justifier une rémunération exceptionnelle. Dès lors, le coût de ces prestations est facturé au client et vient s’ajouter au prix du livre. Comme je l’avais dit en commission, la loi sur le prix unique du livre fait partie de ces monuments législatifs auxquels on ne saurait toucher que d’une main assez hésitante. J’avais à ce point raison que la majorité de la commission, monsieur le président de la commission, a refusé que celle-ci rende des conclusions sur la présente proposition de loi. Le rapporteur que je suis ne peut donc vous indiquer, au nom de la commission dont il est le porte-parole,...

...sfaire une préoccupation que nous avons en commun depuis des années sur les bancs de cette assemblée : permettre l’égalité d’accès des citoyens au livre, dans des conditions tarifaires identiques, et quel que soit le territoire où ils se trouvent. Cette notion d’égalité des territoires est essentielle dans notre démarche. Cette volonté commune a été formalisée par la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre qui – faut-il le rappeler ? – a été, déjà à cette époque, votée à l’unanimité de notre assemblée. Nous nous sommes également retrouvés en 2011 en adoptant la loi sur le prix unique du livre numérique, dont Hervé Gaymard, ici présent, était le rapporteur. L’unanimité n’était pas acquise d’emblée – un axe un peu étrange s’était d’ailleurs formé en première lecture entre les députés sociali...