Interventions sur "frais"

...t-elle pas un problème de conformité au principe constitutionnel d’égalité ? Qu’une prestation spécifique comme la livraison à domicile soit facturée, cela paraît naturel ; mais que le prix du livre lui-même soit différent selon les modalités de sa remise, cela ne peut-il quelque part être considéré comme une mesure discriminatoire ? Deuxième observation, votre amendement ne va pas interdire les frais de port gratuits : il va seulement dissuader les vendeurs d’y recourir. En effet, il indique bien que c’est le détaillant qui établit le tarif du service de livraison. Pour afficher des frais de port gratuits, le détaillant calculera quel montant représente 5 % du prix du livre fixé par l’éditeur ; une fois ce montant déterminé, il affichera les frais de port correspondant, puis applique la décot...

...quel écho avait notre débat : certains messages reprochent aux députés de se montrer indifférents aux avantages consentis aux consommateurs. Ils ont le sentiment que nous allons prendre une décision contraire aux intérêts du consommateur. Or précisément, l’amendement que nous proposons me paraît de nature à mieux faire comprendre la situation aux consommateurs : certes, ils paieront bien sûr les frais de port, mais ils comprendront également que tout service supplémentaire entraîne un coût supplémentaire. C’est un argument qui peut s’entendre. De surcroît, le jour où le consommateur ne trouvera plus de libraire à proximité de son domicile, lorsqu’il n’y aura plus de librairies dans les villes, alors la situation lui deviendra objectivement préjudiciable, dans la mesure où il n’aura plus le cho...