Interventions sur "gratuité des frais"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

...is de port gratuits, mais en quelque sorte de supprimer le rabais de 5 % sur le prix du livre lorsque le client demande une livraison à domicile. Dans un cas comme dans l’autre, je vous l’accorde, l’esprit de la dynamique que nous voulons impulser sera respecté : le livre vendu en ligne coûtera plus cher que le livre vendu en librairie. Mais avec votre amendement, on ne s’en prend plus à la seule gratuité des frais de port du livre. Troisième observation : l’objection selon laquelle notre amendement serait impossible à appliquer au motif qu’il sera impossible de contrôler la réalité du coût de la livraison à domicile pour le détaillant ne nous paraît pas recevable. Soutenir que le coût des frais de port pour les détaillants en ligne est opaque et impossible à connaître est inexact, du moins à un niveau agr...